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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'indemnisation après contamination en hôpital public.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'indemnisation après contamination post-opératoire     Monsieur, Madame, À l'occasion de mon séjour à l'hôpital X (nom et lieu de l'hôpital) du ../../.... au ../../.... pour l'intervention chirurgicale (détail de l'intervention), j'ai été contaminé par le virus de l'hépatite (A, B ou C). ...


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Une voiture vous a renversé(e).Vous demandez une indemnisation

Si vous avez été blessé(e) lors d'un accident de la circulation, que vous soyez piéton, cycliste ou passager(ère) d'une voiture – mais non conducteur(trice) –, vous êtes en droit d'obtenir une indemnisation rapide. L'assureur du responsable de l'accident doit vous soumettre une offre d'indemnisation dans les huit mois suivant l'accident. Sinon, il encourt des pénalités (articles L. 211-13 et L. 211-9 du...


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Accident de la circulation : quelle indemnisation ?

||   Impliqué dans un accident de la circulation, vous serez indemnisé différemment selon que vous êtes responsable et titulaire d'une assurance «dommages« ou non responsable. ||...


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Qu'est-ce que le Fonds de garantie automobile ?

|| Organisme privé chargé de gérer un service public, le Fonds de garantie automobile indemnise les victimes d'accidents de la circulation lorsqu'aucune assurance ne peut jouer. ||...


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Voiture endommagée par des intempéries : comment être indemnisé ?

|| Tempête, grêle, inondation ... Malgré l'absence de tout responsable, les automobilistes dont le véhicule est endommagé par les intempéries peuvent, sous certaines conditions, être indemnisés par leur assureur. ||...


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Accident matériel : comment se faire indemniser ?

|| Pour être bien indemnisé après un accident matériel de la circulation, il faut effectuer certaines formalités. Et le montant de l'indemnité dépend de la part de responsabilité de chacun et des assurances souscrites. ||...


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Victime d'un accident de la route, comment se faire indemniser ?

||   Environ 200 000 personnes sont blessées chaque année sur les routes de France. Que l'on soit piéton, automobiliste ou usager de deux-roues, quelles démarches faut-il accomplir pour être indemnisé ? ||...


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Intérimaires : comment toucher le chômage ?

|| Les salariés intérimaires bénéficient d'un régime spécifique d'indemnisation du chômage tenant compte des particularités de leur emploi. Ces règles spécifiques s'ajoutent aux règles ordinaires. ||...


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Chômeurs: quelle protection sociale ?

||   Les chômeurs indemnisés conservent leurs droits à l'assurance maladie et à l'assurance vieillesse. En fin d'indemnisation, les droits à assurance maladie peuvent être maintenus. ||...


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Victimes d'infractions : l'indemnisation de l'Etat

T oute personne ayant été victime d'une infraction, peut prétendre à une indemnisation du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme e t d'autres infractions....


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Quels sont les licenciements << interdits >> ?

|| Certains motifs de licenciement sont expressément écartés par la loi. Si l'employeur les invoque, il est certain d'être condamné à réintégrer le salarié ou à l'indemniser fortement... ||...


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Inondations : que faire pour être indemnisé ?

Inondations : que faire pour être indemnisé ? Toutes les victimes d'inondations ne sont pas automatiquement indemnisées par leur assureur. Cette indemnisation n'intervient que sous certaines conditions bien précises. Une bonne assurance : Pour bénéficier d'une indemnisation, il est indispensable de posséder une assurance garantissant les biens endommagés : multirisque-habitation, garantie dommages incluse dans le contrat auto, etc. Cette garantie...


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Comment l'État indemnise-t-il les propriétaires victimes d'un refus ?

Comment l'État indemnise-t-il les propriétaires victimes d'un refus ? Lorsque le préfet n'a pas été en mesure ou a refusé de reloger convenablement la personne victime d'une expulsion, cette décision engage la responsabilité de l'État, qui se doit alors d'indemniser le propriétaire. Il peut arriver que le préfet refuse à l'huissier le concours de la force publique pour exécuter une...


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Les chômeurs bénéficient-ils de l'assurance maladie ?

Les chômeurs bénéficient-ils de l'assurance maladie ? Indemnisés ou non, les chômeurs sont couverts par l'assurance maladie mais selon des modalités différentes. Certains n'ont droit qu'aux remboursements. Les chômeurs indemnisés ont une cotisation d'assurance maladie (1,40 %) prélevée sur leurs allocations. Il est donc normal qu'en échange ils bénéficient d'une couverture d'assurance maladie. A l'expiration de leurs droits, on leur...


1 page - 1,80 euro

Quelles réparations espérer en cas de décès du concubin ?

Quelles réparations espérer en cas de décès du concubin ? Celui qui, par sa faute, provoque le décès d'une personne est tenu d'indemniser le veuf ou la veuve du défunt. Les tribunaux ont pourtant longtemps refusé d'indemniser le (ou la) concubin(e). Le droit à indemnisation : La Cour de cassation refusait d'accorder une quelconque indemnisation au concubin au motif qu'il...


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Accidents de la circulation, indemnisation des victimes d' (cours de droit civil).

accidents de la circulation, indemnisation des victimes d' (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION accidents de la circulation, indemnisation des victimes d', ensemble des dispositions contenues dans la loi du 5 juillet 1985 permettant l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. La nécessité d'un dispositif particulier et original d'indemnisation des victimes d'accidents de la route est apparue nécessaire en raison de l'inefficacité des règles...


2 pages - 1,80 euro

En quoi consiste l'indemnisation des victimes de transfusions?

||En quoi consiste l'indemnisation des victimes de transfusions? Les personnes qui ont été contaminées par le virus du sida à la suite de transfusions sanguines, ainsi que leurs ayants droit en cas de décès, peuvent obtenir la réparation intégrale de leur préjudice. s Qui peut être indemnisé ? Tout patient ayant subi une transfusion sanguine et ayant été par la suite contaminé peut prétendre à une...


1 page - 1,80 euro

Qu’arrive-t-il si le responsable de l’accident est inconnu ou n’est pas assuré ?

  Il existe un fonds de garantie qui dans ce cas est chargé d’indemniser les victimes ayant subi des dommages résultant des atteintes à leur personne. ...


3 pages - 1,80 euro

CV et Lettre de motivation : constitution d'un dossier pour indemnisation d'une victime d'infraction (requête adressée à l'INAVEM, Institut national d'aide aux victimes).

CV et Lettre de motivation : constitution d'un dossier pour indemnisation d'une victime d'infraction (requête adressée à l'INAVEM, Institut national d'aide aux victimes). &......


1 page - 1,80 euro

CV et Lettre de motivation : indemnisation d'une victime d'escroquerie

...||CV et Lettre de motivation : indemnisation d\'une victime d\'escroquerie (requête adressée, en recommandé avec A.R., au secrétaire de la commission d\'indemnisation des victimes d\'infraction auprès du tribunal de grande instance du département). Apostrophe, Je soussigné Prénom Nom ai été victime le .../.../2002 d\'une escroquerie. L\'affaire a été jugée le .../.../2002 au tribunal de .... Je me permets...


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