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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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Les 5 premiers résultats les plus consultés

Complexité des relations entre génotype et phénotype

|| Le phénotype correspond à l'ensemble des caractères visibles d'un individu dans un environnement donné,  il peut se définir à différentes échelles : macroscopique, cellulaire et moléculaire ; alors que le génotype correspond  à l'ensemble des gènes d'un individu. Un gène est une séquence d'acide désoxyribonucléique (ADN) qui spécifie la synthèse d'une chaîne de polypeptides ou d'un acide ribonucléique (ARN) fonctionnel,...


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Les dépenses de régulation de chauffage sont-elles déductibles ?

|| Le propriétaire qui effectue des dépenses pour de grosses réparations visant à des économies d'énergie bénéficie sous certaines conditions d'une réduction d'impôt. Celle-ci a été étendue aux locataires pour leurs dépenses d'isolation thermique et de régulation de chauffage. ||...


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Article 31 du Code général des impôts : commentaire

||  « I. Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a. Les dépenses de réparation et d'entretien, les frais de gérance et de rémunération des gardes et concierges effectivement supportés par le propriétaire ; b. Les dépenses d'amélioration, à l'exclusion des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement ; c. Les impositions autres...


1 page - 1,80 euro

Article 31 du Code général des impôts : commentaire

|| « I. Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a. Les dépenses de réparation et d'entretien, les frais de gérance et de rémunération des gardes et concierges effectivement supportés par le propriétaire ; b. Les dépenses d'amélioration, à l'exclusion des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement ; c. Les impositions autres...


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Les conséquences fiscales du divorce

||   Le nouveau régime de divorce, institué par la loi du 11 juillet 1975 et entré en application le 1er janvier 1976, présente en matière d'impôt sur le revenu des incidences multiples et complexes. S'agissant des différentes indemnités ou prestations servies en cas de divorce, il faut, en principe, distinguer au plan fiscal : - les versements en capital qui ne peuvent donner lieu à aucune déduction...


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Amortissement (droit)

C'est le remboursement graduel des capitaux empruntés, à la suite des paiements échelonnés effectués par l'emprunteur. Dans une entreprise, il a pour objet de compenser forfaitairement la dépréciation des éléments au cours de l'année d'imposition. Les dépenses effectuées pour l'acquisition des immobilisations (matériel, mobilier, immeubles) qui ne sont pas destinées à se renouveler annuellement, ne sont pas déductibles...


2 pages - 1,80 euro

Les pensions alimentaires entre ascendants et descendants sont-elles déductibles ?

|| Les articles 205 à 207 du Code civil prévoient une obligation alimentaire réciproque entre ascendants et descendants se trouvant dans le besoin. Fiscalement, les sommes versées sont en principe déductibles du revenu global. ||...


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Comment déduire les intérêts d'emprunt ?

|| Les intérêts de certains emprunts sont directement déductibles du revenu global. Le plus souvent, la déductibilité des intérêts dépend des règles spécifiques aux catégories de revenus. ||...


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Investissement dans le cinéma : quelles réductions ?

En investissant dans d es parts de SOFICA, le contribuable peut réduire son impôt. Il s'agit d'un avantage déductible du revenu global et non une réduction d'impôt proprement dite. Principe : Une déduction du revenu net global est instituée au profit des contribuables qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) dans les conditions...


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Former son personnel : par quels moyens ?

|| Les employeurs disposent de toute une panoplie de moyens de formation à l'intention de leur personnel. La plupart de ces actions sont déductibles du budget de formation imposé par la loi. ||...


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Quels frais professionnels déduire ?

Quels frais professionnels déduire ? Les salariés ont le droit de déduire de leurs revenus des frais professionnels, soit d'une manière forfaitaire, soit pour leur montant réel. Dans un couple, chaque conjoint peut choisir entre les deux méthodes. Principe : Les dépenses professionnelles sont déductibles du montant brut des traitements et salaires après imputation des cotisations de retraite et de prévoyance...


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Les frais de garde d'enfants sont-ils déductibles ?

Les frais de garde d'enfants sont-ils déductibles ? Il était déjà possible de bénéficier d'une réduction d'impôts concernant les frais de garde d'enfant. Depuis 1992, en plus de cette réduction, un nouveau régime s'applique. La garde hors du domicile : Les frais de garde des enfants à charge de moins de 7 ans permettent une réduction de 25 % des...


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La pension alimentaire que je verse à mon ex-conjoint est-elle déductible de mes revenus ?

  Pour que cette somme soit déductible, trois conditions doivent être réunies : — les sommes versées doivent avoir le caractère de pension alimentaire (un versement en capital n’est pas déductible) ; — il doit y avoir eu séparation de corps, divorce ou ins¬tance de séparation de corps ou de divorce ; — le versement des sommes doit résulter d’une déci¬sion de...


3 pages - 1,80 euro

Qu’en est-il de la pension alimentaire que je verse pour mes enfants ?

  Les situations suivantes doivent être distinguées : — la pension alimentaire n’a pas été fixée par un juge¬ment (cas de séparation de fait) : du moment que les époux font l’objet d’une imposition séparée, cette pen¬sion alimentaire est déductible dans la mesure où elle n’est pas excessive ; — une décision de justice est intervenue : la déduction peut porter...


3 pages - 1,80 euro

Un concubin peut-il avoir droit à une pension alimentaire ?

|| Non, un concubin ne peut prétendre à aucune pension alimentaire. Cependant, l’une des parties peut conve­nir qu’elle versera volontairement à l’autre des sommes d’argent pour l’aider à subvenir à ses besoins. Ces som­mes ne sont toutefois pas déductibles du revenu de celui qui les a versées. ||...


3 pages - 1,80 euro

DÉDUCTIBLE - Définition du dictionnaire Littré.

DÉDUCTIBLE - Définition du dictionnaire Littré. adj. ? Que l'on peut déduire. Montant déductible. ? Spécialt Que l'on peut retrancher dans une déclaration fiscale. La part déductible de la CSG. Ce don est déductible des impôts. ...


1 page - 1,80 euro

P3 : GESTION DES OBLIGATIONS FISCALES

Chapitre 3 La

P3 : GESTION DES OBLIGATIONS FISCALES Chapitre 3 La TVA déductible Intro :Toute entreprise assujettie à la TVA bénéfice du droit à déduction de la TVA qu’elle paie sur ses différents achats de biens, services ou immobilisations. La TVA payée sur achats est donc déductible de la TVA collectée par l’entreprise ou remboursable par l’Etat (crédit de TVA). Il existe 3...


3 pages - 1,80 euro

Dictionnaire en ligne: DÉDUCTIBLE, adjectif.

Dictionnaire en ligne: DÉDUCTIBLE, adjectif. Qui peut être déduit d'un revenu ou d'un bénéfice. Le montant des épargnes déductibles [du revenu imposable] (L'Univers économique et social (sous la direction de François Perroux) 1960, page 4812 ). Remarque : Attesté dans Grand Larousse encyclopédique en dix volumes-Grand Larousse de la Langue française en six volumes, DICTIONNAIRE DE FRANÇAIS CONTEMPORAIN ...


1 page - 1,80 euro

Dictionnaire en ligne: DÉDUCTIBLE, adjectif.

Dictionnaire en ligne: DÉDUCTIBLE, adjectif. Qui peut être déduit d'un revenu ou d'un bénéfice. Le montant des épargnes déductibles [du revenu imposable] (L'Univers économique et social (sous la direction de François Perroux) 1960, page 4812 ). Remarque : Attesté dans Grand Larousse encyclopédique en dix volumes-Grand Larousse de la Langue française en six volumes, DICTIONNAIRE DE FRANÇAIS CONTEMPORAIN ...


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