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Changement de domicile quelles formalités?

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Courrier-type - Déclaration sur l'honneur (domicile)

||   Vous allez déménager et vous possédez une voiture. Dans la précipitation du changement de domicile, n'oubliez pas les formalités concernant votre voiture... ||...


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Demande garde à domicile (Lettre-type)

Objet : demande de garde à domicile.           Apostrophe,       Ayant récemment trouvé du travail et cherchant à faire garder mes enfants à domicile, j'aimerais savoir si vous pouvez me renseigner sur le choix d'une structure fiable qui assure ce genre de service. ...


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Travail à domicile, jours fériés et heures supplémentaires

|| Les travailleurs à domicile ont les mêmes droits que les autres salariés en matière de durée du travail, mais certaines adaptations sont cependant nécessaires. ||...


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Vente et démarchage à domicile : quelles règles ?

||   Version moderne du colportage, la vente à domicile est aujourd'hui bien encadrée juridiquement. Cependant, il est parfois difficile de refuser les propositions alléchantes du vendeur. ||...


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Méthodes d'apprentissage des langues et vente à domicile

|| jusqu'en 1994, la vente de méthodes d'autoapprentissage des langues étrangères ou régionales par démarchage à domicile était interdite. Elle est aujourd'hui autorisée sous certaines conditions. ||...


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Comment se définit la violation de domicile ?

||   Le domicile, lieu de résidence temporaire ou permanente, est protégé et inviolable au terme de la loi. ||...


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Accouchement à domicile : quelle prise en charge ?

||   Interdit en Suisse et au Canada, très en vogue aux Pays-Bas, l'accouchement à domicile retrouve des partisans en France, où il est autorisé et remboursé par la Sécurité sociale. ||...


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Travail à domicile les grands principes.

Travail à domicile les grands principes. Le travailleur à domicile est un salarié lié à son employeur, le donneur d'ouvrage, par un contrat à durée déterminée ou bien intermittent à durée indéterminée. Qui est travailleur à domicile ? Toute personne qui effectue un travail à son domicile pour le compte d'un employeur est un travailleur à domicile, à l'exception des artisans...


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Peut-on avoir plusieurs domiciles ?

Peut-on avoir plusieurs domiciles ? Si une personne peut avoir plusieurs habitations, voire plusieurs lieux de résidence, elle ne peut avoir, en principe, qu'un seul domicile. Le principe d'unité du domicile : Le domicile est une notion purement juridique. La loi le définit comme le principal établissement d'une personne, c'est-à-dire le lieu où la personne réside (« établissement «) avec...


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Les époux peuvent-ils avoir des domiciles séparés ?

Les époux peuvent-ils avoir des domiciles séparés ? Le mariage fait naître à la charge des époux un devoir de communauté de vie. Ils sont supposés résider au même endroit. Mais, depuis 1975, la loi les autorise à avoir un domicile distinct tant que la communauté de vie n'en souffre pas. Domicile et résidence : Il convient de bien...


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«Titre», Les colis qui me sont adressés ne me sont jamais portés à mon domicile.

||«Titre«, Les colis qui me sont adressés ne me sont jamais portés à mon domicile. Pourtant la localisation de mon appartement figure sur ma boîte aux lettres et je ne quitte pas mon domicile dans la matinée. Peut-être s'agit-il d'une certaine négligence de la part du facteur. Pourriez-vous toutefois remédier à ce problème ? Avec mes remerciements. Pierre Duval ...


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domicile (cours de droit civil).

domicile (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION domicile, terme désignant simultanément le lieu du principal établissement d'une personne, où elle est réputée être située légalement, et le lieu où vit une personne, où elle a le droit de se dire chez elle. Le domicile revêt donc en droit un sens différent selon les fonctions qui lui sont assignées. Soit le domicile est destiné...


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domicile.

domicile. n.m., lieu du principal établissement. Chaque personne ne possède qu'un domicile mais peut avoir plusieurs résidences. Le domicile légal est celui qu'impose la loi (par exemple, le mineur est domicilié chez ses père et/ou mère). C'est au lieu du domicile que sont rattachées certaines opérations juridiques (compétence territoriale, signification des actes, etc.). Le domicile conjugal est le lieu où s'exerce la...


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CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'aide à domicile.

CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'aide à domicile. Apostrophe, Je viens d'achever un contrat emploi solidarité en qualité d'aide à domicile, à la municipalité de Créteil. Ayant appris que votre associa......


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CV et Lettre de motivation : déclaration sur l'honneur (justificatif de domicile).

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Dictionnaire en ligne: DOMICILE, substantif masculin.

||Dictionnaire en ligne: DOMICILE, substantif masculin. A.— Habitat d'un ou plusieurs particuliers. 1. DROIT. " Lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence " (Lexique de termes juridiques (RAYMOND GUILLIEN, JEAN VINCENT), 1971). Synonyme : domicile légal. Les jugements provisoires et définitifs qui prononceront des condamnations seront en outre signifiés à la partie, à personne...


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