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Les 5 premiers résultats les plus consultés

Candidature à un poste d'assistante juridique.

Madame, Monsieur, Vous recherchez une assistante juridique spécialisée en fiscalité des entreprises pour seconder votre conseiller fiscal. Ce poste correspond à mes compétences....


1 page - 1,80 euro

Quelle est la fiscalité des locations meublées ?

|| Les revenus tirés de ces locations n'ont pas le caractère de revenus fonciers, mais de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). ||...


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Fiscalité (économie)

|| Tout contribuable est soumis à des prestations pécuniaires obligatoires et définitives destinées à couvrir les charges publiques. La fiscalité est l'ensemble du système légal et réglementaire qui organise la perception de l'impôt. Le principe révolutionnaire du consentement à l'impôt posé par la Déclaration des droits de l'homme en 1789 est lié historiquement au développement du système parlementaire en Occident.... ||...


1 page - 1,80 euro

Lettre - Demande informations sur fiscalité

Objet : demande d'information sur fiscalité locale.           Apostrophe,       En tant que futur responsable commercial d'une grande entreprise de cosmétique pour la région Languedoc-Roussillon, je vais devoir quitter Paris et m'installer sur Montpellier. ...


1 page - 1,80 euro

Club d'investissement : comment sont imposés les membres ?

|| Créés entre particuliers investisseurs, les clubs d'investissement bénéficient d'une fiscalité simplifiée. Cette souplesse fiscale fait néanmoins l'objet d'une réglementation. ||...


1 page - 1,80 euro

Associations : quelle fiscalité ?

|| Les associations sont des contribuables et sont en principe soumises aux mêmes obligations que les entreprises commerciales. Néanmoins, leurs activités ayant un caractère désintéressé, elles bénéficient de nombreuses exonérations et autres mesures de faveur. ||...


1 page - 1,80 euro

Comment fonctionne l'emprunt Balladur ?

|| Vous avez souscrit à l'emprunt Balladur 6 %. Son usage et sa fiscalité dépendant de vos modalités de souscription, vous pouvez avoir souscrit par l'intermédiaire d'un compte titre ordinaire ou d'un PEA ... ||...


1 page - 1,80 euro

Quelle est la fiscalité des primes et gratiflcations ?

||  Le plus souvent, les primes sont assimilées, d'un point de vue fiscal, à un complément de salaire. Mais dans ce cas, elles sont imposables au même titre que celui-ci.  ||...


1 page - 1,80 euro

Comment sont imposés les produits de bons de capitalisation ?

|| Les produits de ces bons bénéficient, dans certains cas, d'une fiscalité privilégiée. Celle-ci est subordonnée à une condition de durée de placement. ||...


1 page - 1,80 euro

Quelle est la fiscalité des comptes bloqués d'associés ?

|| Les intérêts perçus supportent l'impôt sur le revenu au taux progressif. Toutefois, ils peuvent bénéficier du taux de 15 %sous certaines conditions. ||...


1 page - 1,80 euro

Les avances, prêts ou acomptes aux associés : quel régime ?

|| Les dirigeants de petites et moyennes entreprises doivent être prudents lorsqu'ils mettent des fonds à disposition de leur société. La fiscalité offre deux options dans ces situations. ||...


1 page - 1,80 euro

Quelle est la fiscalité des primes d'expatriation ?

||   Le régime d'imposition d'un contribuable dépend notamment de la situation de son domicile fiscal. Les salariés envoyés à l'étranger peuvent bénéficier d'un régime d'exonération de leurs revenus professionnels. ||...


1 page - 1,80 euro

Résidence secondaire : quelle fiscalité ?

||   Les mesures fiscales en faveur de l'immobilier concernent plutôt l'habitation principale. La résidence secondaire, quant à elle, ne jouit que de peu de régimes exonératoires. ||...


1 page - 1,80 euro

Quelle est la fiscalité applicable en cas de création d'entreprise ?

||   La fiscalité favorise, sous certaines conditions, la création d'entreprise. Mais, les conditions sont différentes selon qu'il s'agit des investisseurs ou de l'entreprise créée. ||...


1 page - 1,80 euro

Quelle est la fiscalité des pensions et rentes viagères ?

Quelle est la fiscalité des pensions et rentes viagères ? La fiscalité des pensions et rentes viagères ressemble à celle qui s'applique aux salaires. Elle s'en distingue néanmoins par quelques points spécifiques, liés à la nature du revenu. ^ Principes : Les pensions et les rentes viagères sont imposées dans la même catégorie que les salaires et les traitements. Elles se...


1 page - 1,80 euro

Quelle est la fiscalité des dons manuels ?

Quelle est la fiscalité des dons manuels ? Les donations supportent en principe les droits d'enregistrement, y compris les dons manuels. Ces derniers peuvent échapper sous certaines conditions à toute fiscalité. ^ Exigibilité du droit de mutation : Les dons manuels sont ceux qui se font par la simple remise d'objets mobiliers de la main à la main. Les dons manuels peuvent être...


1 page - 1,80 euro

Antiquités : quelle fiscalite ?

Antiquités : quelle fiscalite ? La fiscalité des objets précieux ou des antiquités n'a pas empêché un développement croissant du marché des objets de valeur. Le placement non traditionnel a fait l'objet d'un régime spécifique en ce qui concerne les plus-values et de certaines particularités en matière de droits d'enregistrement. Taxation forfaitaire : Lorsque le particulier vend un objet d'art ou...


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Economie du budget

Chapitre 1 : Les bases démocratiques de la fiscalité Juin 1789 : la fiscalité d'ancien régime est déclarée illégale et nulle au motif qu'elle n'a pas été consentie par le peuple ou ses représentants. => il n'y avait plus d'impot, ce qui a conduit à une crise financière. Nuit du 4 aoùt 1789 : abolition des privilèges. ...


1 page - 1,80 euro

Redevance (cours de droit public).

redevance (cours de droit public). redevance, terme utilisé en matière de fiscalité p......


1 page - 1,80 euro
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