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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Article 1409du Code général des Impôts: commentaire

|| « La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux. « ||...


1 page - 1,80 euro

Vous demandez par écrit la réparation de votre voiture en panne

Lorsque votre voiture tombe en panne, n'oubliez pas de demander à votre garagiste d'établir un devis estimatif écrit s'il pense que la panne est sérieuse. Si l'estimation vous a été donnée oralement et si vous avez un doute sur l'origine de la panne diagnostiquée par le garagiste ou sur la nature des réparations, vous avez tout intérêt à confirmer votre entretien...


1 page - 1,80 euro

Votre garagiste a mal fait les réparations sur votre véhicule. Vous lui demandez de les refaire

Un garagiste a une obligation de résultat (article 1147 du Code civil). Il doit remettre en parfait état de fonctionnement le véhicule qui lui a été confié. Si, malgré son intervention, votre voiture présente les mêmes anomalies, ou si vous constatez des dégâts supplémentaires, il doit reprendre votre véhicule pour le réparer à nouveau, cette fois gratuitement. S'il refuse, vous pouvez engager...


1 page - 1,80 euro

Quelles sont les règles d'utilisation des parkings et des garages ?

||   Que doit contenir un contrat de location de garage ? Quelles règles s'imposent aux gardiens et aux utilisateurs d'un parking? ||...


1 page - 1,80 euro

Comment vérifier les tarifs des réparations automobiles ?

|| Parmi les différents litiges pouvant survenir entre un garagiste et son client figurent ceux relatifs au prix des réparations. Quelques précisions vous permettront de mieux vous défendre. ||...


1 page - 1,80 euro

Comment s'applique la taxe d'habitation des parkings et garages ?

|| Au même titre que les immeubles, les parkings et garages supportent la taxe d'habitation. Ils bénéficient dans certains cas d'une exonération totale. ||...


1 page - 1,80 euro

Arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 juin 1995: Droit

-cette obligation ne dispense en rien le créancier victime de prouver que son dommage est dû à l'intervention du débiteur : qu'il est imputable au contrat et à son exécution. Si le dommage correspond à l'inexécution de l'obligation du débiteur, alors il est légitime de présumer le lien causal.    Dans nombreux cas le dommage...


3 pages - 1,80 euro

DUCROT Roger: Le Garage à Arsène

DUCROT Roger : Le Garage à A rsène. Né à Paris, 1934 La poésie, dans la peinture de Roger Ducrot, est un acte de recréation d'un passé intimement lié aux impressions d'une enfance......


1 page - 1,80 euro

Portes de garage, ascenseurs, conteneurs-poubelles : quelles mesures de sécurité ?

Portes de garage, ascenseurs, conteneurs-poubelles : quelles mesures de sécurité ? Destinés à faciliter notre confort, ces matériels sont parfois dangereux en raison de leur maniement ou de leur mauvais fonctionnement. C'est pour essayer de limiter les accidents que le législateur est intervenu. Les portes de garage automatiques : Depuis le 31 décembre 1991, les portes de garage automatiques doivent...


1 page - 1,80 euro

Garagistes: quelle responsabilité ?

Garagistes: quelle responsabilité ? Nombreux sont les litiges pouvant survenir entre un client et son garagiste : Même si vous ne connaissez rien à la mécanique, vous n'êtes toutefois pas sans défense. Devis non respecté, facture exagérée, réparations mal faites... la loi vous protège. Prix : Les prix pratiqués par les garagistes sont libres, à l'exception des opérations de dépannage et...


1 page - 1,80 euro

CONFIRMATION DES RÉPARATIONS PROPOSÉES PAR LE GARAGISTE

||Lorsque votre voiture tombe brus­quement en panne, vous êtes parti­culièrement vulnérable, et c'est en pa­reille situation que vous pensez le moins à vous prémunir. Votre seul souhait est de reprendre rapidement possession de votre moyen de locomotion. Demandez tout de même au garagiste qui vient chercher votre véhicule d'établir un devis estimatif écrit s'l pense que la panne...


1 page - 1,80 euro

CONTESTATION DES RÉPARATIONS EFFECTUÉES

||Le garagiste auquel vous avez confié votre voiture à la suite d'une panne pour qu'il la répare a une obligaton de résultat : lorsqu'il vous la restitue, elle doit fonctionner normalement. Si, malgré son intervention, les mêmes anomalies se reproduisent ou si vous constatez des dégâts supplémen­taires, le garagiste doit reprendre votre véhicule pour le réparer à nou­veau,...


1 page - 1,80 euro

BOX, n.

BOX, n. m. ? Stalle d'écurie pouvant accueillir un seul cheval. ? Espace délimité par des cloisons dans un lieu plus vaste. Un dortoir de cinq box. Le box des accusés. ? Place de parking délimitée par des cloisons dans un garage commun. ...


1 page - 1,80 euro

DRIVE-WAY - Définition du dictionnaire Littré.

DRIVE-WAY - Définition du dictionnaire Littré. n. f. Québec ? Entrée de garage. Laisser son véhicule devant la drive-way. ...


1 page - 1,80 euro

Locutions avec basculant, adjectif.

Locutions avec basculant, adjectif. benne basculante Benne ouverte ou fermée qui peut être basculée pour le déchargement de matériaux en vrac. Camion à benne basculante. fenêtre basculante Fenêtre dont le vantail ouvre par rotation autour d'un axe horizontal situé à mi-hauteur. leveur de benne basculante Dispositif hydraulique de basculement d'une benne. pont basculant à simple volée Pont dont le tablier se relève grâce à un mécanisme à contrepoids...


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