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LES HUISSIERS

L'huissier de justice possède plusieurs fonctions dont certaines sont particulièrement ingrates et impopulaires : il exécute les décisions de justice et notamment les saisies de toutes natures et les expulsions. Outre ces fonctions d'exécution, l'huissier signifie aux parties les actes de procédure et les décisions de justice. Une signification est par conséquent une notification d'un acte faite par un...


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Tapage nocturne établir un constat d'huissier

||   Vous ne supportez plus les cris incessants de votre voisin à trois heures du matin. Malgré vos remontrances, il ne veut rien entendre. Faites appel à un huissier. ||...


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Huissiers: quelle responsabilité ?

|| L'huissier exerce sa mission dans des limites bien définies par la loi. En cas de débordement, sa responsabilité peut être mise en jeu. Il s'agit d'une responsabilité civile, mais aussi pénale.||...


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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine chambre départementale - Mise en jeu de la responsabilité professionnelle.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Mise en jeu de la responsabilité professionnelle de Maître ... (précisez le nom de l'huissier ou du notaire), huissier de justice (ou notaire).     Monsieur le Président, Afin de ... (expliquez pour quelle raison vous avez fait appel à l'huissier), j'ai fait appel à Maître ... (précisez le nom de l'huissier), huissier de justice. Or, j'estime que...


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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Vérification des frais d'huissier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'explication et de vérification des frais d'huissier.     Monsieur le Greffier en chef, J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance la vérification du coût des actes établis par Maître ..., huissier de justice à ..., dans le cadre d'une procédure de ... (précisez le contexte) en application des articles 704 et suivants du...


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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Contestation des frais facturés par un huissier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Contestation des frais facturés par Maître ... (précisez le nom de l'huissier), huissier de justice.     Monsieur le Président, Afin de ... (expliquez pour quelle raison vous avez fait appel à l'huissier), j'ai fait appel à Maître ... (précisez le nom de l'huissier), huissier de justice. J'ai reçu une note d'honoraires datée du ... (date de...


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Quels sont les actes qu'établit l'huissier?

|| L'acte d'huissier, appelé autrefois « exploit «, s'applique à un certain nombre de situations : l'information des parties au procès, la demande d'une somme d'argent, le constat d'une situation ou l'accomplissement de formalités. ||...


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Pourquoi faut-il passer par un huissier pour entamer un procès ?

|| L'huissier, dans le cadre d'une procédure, exerce deux fonctions en monopole. Avant le procès, il convoque le défendeur, après le procès, il adresse le jugement aux parties et le fait exécuter. ||...


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Tapage nocturne établir un constat d'huissier Vous ne supportez plus les cris incessants de votre voisin à trois heures du matin.

||Tapage nocturne établir un constat d'huissier Vous ne supportez plus les cris incessants de votre voisin à trois heures du matin. Malgré vos remontrances, il ne veut rien entendre. Faites appel à un huissier. L'huissier de justice est tout à fait compétent pour intervenir dans le règlement de litiges en matière de troubles de voisinage. Il dispose, sur le plan amiable, de nombreux moyens dissuasifs en qualité d'officier...


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Huissiers quelle responsabilité L'huissier exerce sa mission dans des limites bien définies par la loi.

||Huissiers quelle responsabilité L'huissier exerce sa mission dans des limites bien définies par la loi. En cas de débordement, sa responsabilité peut être mise en jeu. Il s'agit d'une responsabilité civile, mais aussi pénale. s La responsabilité civile de l'huissier : Comme tout professionnel, l'huissier est responsable des fautes commises dans l'exercice de ses fondions. Il est également responsable des fautes commises par son clerc. Il s'expose donc à une...


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VÉRIFICATION DU COÛT DES ACTES

||Vous avez fait appel à un huissier pour signifier un acte ou recouvrer une somme d'argent ; ou bien c'est vous qui êtes destinataire d'un acte ou qui faites l'objet d'une procédure de re-couvrement, l'huissier étant alors mandaté par votre adversaire dans les deux cas, vous pouvez être amené à recevoir la facture et être surpris par le...


1 page - 1,80 euro

CV et Lettre de motivation : demande de renseignements à la Chambre nationale des huissiers de justice.

CV et Lettre de motivation : demande de renseignements à la Chambre nationale des huissiers de justice. &......


1 page - 1,80 euro

CV et Lettre de motivation : Candidature au poste de clerc d'huissier.

CV et Lettre de motivation : Candidature au poste de clerc d'huissier. Apostrophe, Titulaire d'une capacit&ea......


1 page - 1,80 euro

CV et Lettre de motivation : Poste d'huissier.

CV et Lettre de motivation : Poste d'huissier. Apostrophe, <......


1 page - 1,80 euro

CV et Lettre de motivation : Demande de stage d'huissier.

CV et Lettre de motivation : Demande de stage d'huissier. Apostrophe, ......


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