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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Les 5 premiers résultats les plus consultés

Article 2114 du Code civil: commentaire

|| « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est de sa nature indivisible et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elles les suit dans quelques mains qu'ils passent. « ||...


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Article L 7711 du Code du travail : commentaire

|| « Sont considérés comme concierge, employés d'immeuble ou femmes de ménage d'un immeuble à usage d'habitation, toutes personnes salariées par le propriétaire ou par le locataire principal, et qui, logeant dans le même immeuble au titre d'accessoire du contrat de travail, sont chargées d'assurer sa garde, sa surveillance et son entretien ou une partie de ces fonctions. « ||...


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Artide 257-7 du Code général des impôts: commentaire

|| « Sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. Ces opérations sont imposables lorsqu'elles revêtent un caractère civil. Sont notamment visées : - les opérations de lotissement ; - les ventes d'immeuble ou les cessions sous forme de vente ou d'apport en société de parts d'intérêts ou d'actions dont la possession assure en...


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Article 2114 du Code civil : Article 2118 : commentaire

|| « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles, affecté à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. « « Sont seuls susceptibles d'hypothèques : 1° Les biens immobiliers qui sont dans le commerce et leurs accessoires réputés...


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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande d'autorisation de travaux à l'assemblée générale des copropriétaires.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Immeuble (adresse)     Monsieur, (Madame), En ma qualité de copropriétaires des lots n° (indiquez les numéros) dans l'immeuble (adresse), je vous adresse la présente en vue de la prochaine assemblée générale. En effet, je souhaite réaliser des travaux portant sur (expliquez la nature des travaux envisagés), lesquels concernent une partie commune de l'immeuble / l'aspect extérieur...


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Commentaire arrêt du 23 janvier 2002 (droit)

||Dans sa décision du 23 janvier 2002 présenté ici, la Cour de cassation met l’accent sur le fait que la Cour d’appel ne s’était pas interroger sur le fait que les convecteurs électriques étaient indissociablement liés à l’immeuble. Comme vu précédemment, le fait de retirer des biens qui dénaturerait l’immeuble nuirait à son intégrité....


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Le ravalement est-il obligatoire ?

|| Les copropriétaires sont tenus de ravaler régulièrement la façade de leur immeuble. C'est l'autorité municipale qui définit les dates et les conditions de ces travaux. ||...


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En quoi consistent les parties communes d'un immeuble ?

|| On appelle parties communes toutes les parties d'un immeuble ou d'un terrain destinées à l'usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. ||...


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Charges : de quoi se composent-elles ?

|| C'est le règlement de copropriété qui fixe généralement les règles applicables pour la répartition des charges dans chaque immeuble. ||...


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Que peut-on demander à un concierge ?

||  Le concierge ou employé d'immeuble est une personne salariée par le propriétaire ou par le principal locataire et qui, logeant dans l'immeuble, est chargée d'assurer sa garde, sa surveillance et son entretien ou une partie de ces fonctions.  ||...


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Servitude immobilière (cours de droit civil).

servitude immobilière (cours de droit civil). servitude immobilière, charge imposée à un immeuble au bénéfice d'un immeuble voisin appartenant à un autre propriétaire. Un......


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IGH (immeuble de grande hauteur).

IGH (immeuble de grande hauteur). type d'immeubles, dont il existe en France une définition réglementaire (décret de 1967) avec des dispositions spéciales en matière de sécurité (résistance au feu des matériaux, possibilités d'évacuation, systèmes d'alarme, etc.). Sont réputés tels les immeubles dont le dernier niveau est situé à plus de 50 m du sol pour les immeubles d'habitation et à plus de...


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immeuble.

immeuble. n.m. et adj., bien non susceptible de déplacement, par opposition aux biens meubles. Sont immeubles par nature les terrains et les constructions mais certains biens meubles deviennent immeubles par destination, soit que leur propriétaire les attache à un immeuble à perpétuelle demeure (boiseries, glaces scellées dans les murs), soit qu'ils soient affectés à l'exploitation d'un fonds (animaux et ustensiles de culture)....


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ACQUÊTER - Dictionnaire Littré.

ACQUÊTER - Dictionnaire Littré. v. tr. ? Acquérir un immeuble par un acte quelconque. ...


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CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'apprenti gardien d'immeuble.

CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'apprenti gardien d'immeuble. Apostrophe, <......


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CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste de gardien d'immeuble.

CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste de gardien d'immeuble. Apostrophe, ...


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CV et Lettre de motivation : Candidature au poste de gardien d'immeuble.

CV et Lettre de motivation : Candidature au poste de gardien d'immeuble. Apostrophe, L'e......


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CV et Lettre de motivation : Candidature au poste de gardien d'immeuble.

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CV et Lettre de motivation : Candidature au poste de gardien d'immeuble.

CV et Lettre de motivation : Candidature au poste de gardien d'immeuble. Apostrophe, Je m'empresse de répondre à l'annonce qu'a fait paraître votre cabinet. C'est avec joie que j'ai constaté que vos exigences pour le poste de gardien d'immeuble que ......


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CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste de gardien d'immeuble.

CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste de gardien d'immeuble. Apostrophe, <......


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