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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Article L. 169 LPF: commentaire

|| « Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts s'exerce... jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due. « ||...


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Article 205 du Code général des impôts : commentaire

||« Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'article 206. Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés.||...


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Gabelle

  Impôt indirect sur le sel, en usage en France jusqu’en 1790. ...


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Qu'appelle-t-on impôts directs ?

||  La notion d'impôt recouvre une grande variété de prélèvements. Les impôts traditionnels ont longtemps été qualifiés de directs et d'indirects, mais aucune règle n'offre une rigueur suffisante pour que cette distinction soit catégorique.  ||...


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Que sont les prélèvements libératoires ?

|| Certains revenus de produits financiers supportent l'impôt sur le revenu dès leur versement. C'est la règle dite du prélèvement libératoire de l'impôt. ||...


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Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?

Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ? L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques. Il est calculé chaque année en fonction des éléments mentionnés par le contribuable sur sa déclaration. ^ Description de l'impôt : L'IR est un impôt de masse, déclaratif, à un taux progressif et personnalisé au foyer fiscal. En effet, l'impôt...


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L'impôt sur les portes et fenêtres Un impôt sur la vanité.

L'impôt sur les portes et fenêtres Un impôt sur la vanité. Face à la gravité de la crise financière, le Directoire est contraint d'augmenter les impôts et d'en créer de nouveaux. La Révolution a déjà institué des impôts somptuaires, notamment sur les domestiques, les voitures et les chevaux; en l'an VII (1798), le Directoire en ajoute un autre : la...


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L'impôt sur les portes et fenêtres Un impôt sur la vanité.

L'impôt sur les portes et fenêtres Un impôt sur la vanité. 1798 Face à la gravité de la crise financière, le Directoire est contraint d'augmenter les impôts et d'en créer de nouveaux. La Révolution a déjà institué des impôts somptuaires, notamment sur les domestiques, les voitures et les chevaux; en l'an VII (1798), le Directoire en ajoute un autre : la...


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Taille Impôt de l'Ancien Régime.

Taille Impôt de l'Ancien Régime. La taille seigneuriale comme son nom l'indique est pay&......


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Impôt de solidarité sur la fortune [ISF] (politique & socièté).

impôt de solidarité sur la fortune [ISF] (politique & socièté). 1 PRÉSENTATION impôt de solidarité sur la fortune [ISF], impôt français qui frappe le patrimoine des personnes physiques les plus aisées. 2 GENÈSE ET CRÉATION DE L'IGF C'est la loi de Finances de 1982 qui a instauré, pour la première fois en France, une imposition générale sur le patrimoine, appelée impôt sur les grandes...


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Incidence de l'impôt.

incidence de l'impôt. influence de l'imposition sur les comportements des agents économiques. Elle dépend de la nature, de l'assiette et du taux de l'impôt. Ainsi, un impôt fortement progressif sur le revenu peut décourager l'activité ; l'exclusion des outils de production de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) encourage l'investissement productif ; la différenciation des taux de TVA (taxe...


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Impôt.

impôt. n.m., prélèvement pécuniaire fait par l'État sur les personnes et les choses pour subvenir aux dépenses publiques d'intérêt général. On distingue les impôts directs et les impôts indirects. Les impôts directs, établis par l'Administration des contributions directes, sont perçus par rôles nominatifs et acquittés auprès des percepteurs ; ils comprennent l'impôt foncier sur les propriétés immobilières, la taxe professionnelle, les contributions mobilières...


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Gabelle Impôt indirect sur le sel, en usage en France jusqu'en 1790.

||Gabelle Impôt indirect sur le sel, en usage en France jusqu'en 1790. ...


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