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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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Dans quels cas s'adresser au JAF ?

La loi du 8 janvier 1993 a instauré un juge aux affaires familiales dont la principale compétence est de veiller aux intérêts des enfants mineurs. C'est devant le juge aux affaires familiales que sont portés tous les litiges pouvant opposer des ex-époux postérieurement à une procédure de divorce ou de séparation de corps, en ce qui concerne l'exercice de...


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La procédure devant le JAF

Devant le juge aux affaires familiales, le justiciable peut toujours se défendre seul. Il peut également être représenté par un avocat ou par une autre personne dans les conditions et selon les règles en vigueur devant le tribunal d'instance (voir titres consacrés au tribunal d'instance). Le juge aux affaires familiales est généralement saisi par requête. Il s'agit d'une lettre...


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Quel rôle joue le juge aux affaires familiales ?

|| Le juge aux affaires familiales (JAF) est un juge du tribunal de grande instance délégué aux conflits familiaux. Il est apparu avec la réforme du 8 janvier 1993, et remplace le juge aux affaires matrimoniales (JAM). ||...


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Qui est le juge aux affaires familiales?

Qui est le juge aux affaires familiales? Le juge aux affaires familiales (JAF) est une création récente, instituée par la loi du 8 janvier 1993.11 prend, en pratique, la place de l'ancien juge aux affaires matrimoniales (JAM), avec des attributions plus larges. Le juge aux affaires familiales, dont l'entrée en fonction ne date que du 1er février 1994, est un...


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Le Divorce

Chapitre 1 LE DIVORCE Section 1 - L'e?volution du divorce Du refus au pluralisme des causes de divorce A) Le Code civil Le mariage modifie l'état des personnes et l'état des personnes est indisponible. Il faut donc passer par une dissolution judiciaire. Le droit du divorce a évolué, a parfois été interdit. Un loi de juillet 1884, a autorisé le divorce...


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Organisation de la justice.

I) Tribunaux de première instance: Juridiction de 1 ère instance = Tribunal de grand instance + tribunal d\'instance.   Attention tribunal de grande Instance n\'est pas supérieur au tribunal d\'instance, ils ont juste des compétences, des attributions différentes   Le tribunal d\'instance:   Ce sont les plus proches du justiciable, il y en a plusieurs par département , = anciens juge de paix .   Ils sont...


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Juge. n.m. DROIT : au sens commun, désigne tout magistrat

juge. n.m. DROIT : au sens commun, désigne tout magistrat du corps judiciaire ou administratif. Au sens précis, désigne les magistrats du siège, investis de l'autorité judiciaire. Certains magistrats spécialisés sont désignés sous le vocable juge assorti d'un complément définissant leur fonction : juge aux affaires familiales (JAF), chargé des divorces ; juge de l'application des peines (JAP), chargé de suivre l'exécution...


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L'autorité parentale et ses limites

L’autorité parentale & ses limites     En France, l’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs des parents à l’égard de leurs enfants mineurs dans le but de les élever et de les protéger physiquement et moralement. Cela signifie que, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, ses pères & mères doivent le protéger, assurer son éducation et permettre son...


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Troisième cours sur organisation de la justice en France.

Troisième cours sur organisation de la justice en France. Didier Gosset. Qcm. Les acteurs qui fonts fonctionner les tribunaux 1) les magistrats (bien sur ici de l'ordre judiciaire puisqu'on avait déjà bu administratif) C'est un corps unique d'environ 5000 personne qui après un parcours de formation juridique passe le concours d'entrés de l'école nationale de magistrature siégeant a bordeaux et ils on un cursus qui va...


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Troisième cours sur organisation de la justice en France.

Troisième cours sur organisation de la justice en France. Didier Gosset. Qcm. Les acteurs qui fonts fonctionner les tribunaux 1) les magistrats (bien sur ici de l'ordre judiciaire puisqu'on avait déjà bu administratif) C'est un corps unique d'environ 5000 personne qui après un parcours de formation juridique passe le concours d'entrés de l'école nationale de magistrature siégeant a bordeaux et ils on un cursus qui va...


2 pages - 1,80 euro

Droit de la personne et de la famille

Droit de la personne et de la famille, la fin du mariage1DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE Exposez, en les explicitant, les différentes possibilités pour mettre fin à une obligation résultant du mariage : l'obligation de vie commune.Le mariage implique une communauté de vie. Cependant, il peut se dissoudre par le décès de l'un ou des deux...


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Dissertation droit de la famille

DURAND Malaurie Dissertation : que pensez-vous du divorce sans juge ? Remarques : « Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire » article 229 du code civil. C'est le projet de modernisation des lois du XXIè siècle qui introuit le 18 novembre 2016 l'idée de déjudiciarisation...


3 pages - 1,80 euro

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