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L'Amnistie en Droit

C'est une mesure législative prise à certaines occasions (par exemple élection d'un président de la République) qui efface les infractions limitativement énumérées par la loi. Il existe deux catégories d'amnisties : - l'amnistie de droit qui «efface» une infraction en fonction de sa nature, - l'amnistie par mesure individuelle, en considération de l'auteur de l'infraction. * l'amnistie de...


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CAILLAUX, Joseph

Homme politique, il est plusieurs fois ministre des Finances. Président du Conseil au moment de l'affaire d'Agadir, il est condamné pour correspondance avec l'ennemi, puis amnistié. ...


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1802 : Amnistie pour tous les émigrés rentrant en France.

  Un sénatus-consulte accorde l’amnistie à tous les émigrés inscrits sur la liste à condition qu'ils reviennent en France, avant le 23 septembre, et qu’ils acceptent de jurer fidélité au régime. ...


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Les non-lieux de mémoire : la question de l'amnistie en France depuis la seconde guerre mondiale

D'un autre côté, les amnisties relatives aux crimes commis pendant la guerre d'Algérie représentent une deuxième source d'illégitimité de l'amnistie en France. Les accords d'Evian comprennent des clauses d'amnistie envers les Algériens rebelles. De même, policiers et militaires condamnés pour leurs « excès «, c'est à dire leurs actes de tortures, sont amnistiés. Déjà à ...


5 pages - 1,80 euro

Le socialisme français de 1810 à 1914 (Histoire)

  Le mouvement socialiste semblait écrasé avec la défaite de la Commune. L'amnistie de 1879, le développement industriel et la conce·ntration ouvrière favorisent sa renaissance....


1 page - 1,80 euro

amnistie (cours de droit pénal).

amnistie (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION amnistie, acte législatif ayant pour effet d'éteindre les poursuites ou d'effacer une condamnation déjà prononcée. 2 UNE FORME DE PARDON PÉNAL L'amnistie est une mesure de clémence prise par voie législative qui supprime le caractère d'infraction à des faits commis antérieurement. C'est certainement l'une des formes les plus anciennes de pardon pénal : elle &ea......


1 page - 1,80 euro

Historique de amnistie, nom féminin.

Historique de amnistie, nom féminin. Étymologie Emprunt au grec tardif amnistia, 'amnistie' ; du grec ancienamnêsteô, 'oublier'. Évolution graphique amnestie amnistie amnestie XVIe XVIIe amnistie XVIIIe ... XXIe s. Sources XVIe XVIIe XVIIIe amnestie Pardonnant tout le passé avec oubliance sempiternelle de toutes offenses precedentes, comme estoit l'amnestie des Athéniens... -- François Rabelais, dans Ménage amnistie amnestie Aprés avoir leû tous ces imprimez, je laissay ordre qu'on publiast l'amnistie à Nevers et dans toutes les bonnes villes de la province... -- Roger...


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Citations avec amnistie, nom féminin.

Citations avec amnistie, nom féminin. L'on publia, quelques jours après, une amnistie de tout ce qui s'était fait et dit dans Paris pendant les assemblées des rentiers. Cardinal de Retz, Mémoires - La Conjuration du comte de Fiesque, vol. 3,Gallica Un gouvernement légitime a seul le droit de proclamer l'amnistie, et les moyens de la faire observer. Joseph, comte de Maistre, Considérations sur la...


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Aministié, iée adj.

aministié, iée adj. et n. Qui a été l'objet d'une amnistie (personne ou action). ...


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