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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Demande de réduction ou de dispense du délai de préavis de licenciement

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur, 1er cas : dispense de préavis suite à un licenciement Vous m'avez adressé le (indiquer la date) une lettre notifiant mon licenciement et stipulant que le contrat qui me lie à votre entreprise sera rompu le (indiquer la date de fin de préavis). ...


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Licenciement collectif: quelle procédure ?

|| Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, le licenciement collectif d'au moins 10 personnes sur une même période de 30 jours nécessite l'application de la procédure dite« lourde «. ||...


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Article L. 321-4, extrait du Code du travail : commentaire

|| « L'employeur est tenu d'adresser aux représentantsdu personnel, avec la convocation aux réunions prévuesà l'article L. 321-2, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement collectif. Il doit, en tout cas, indiquer : - la ou les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement ; - le nombre de travailleurs dont le licenciement est envisagé ; - les catégories professionnelles concernées et les critères proposés...


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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de licenciement pour absences répétées du fait de la maladie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), À la suite de l'entretien préalable de licenciement que nous vous avons accordé le ..., nous sommes contraints de vous notifier notre décision de vous licencier. ...


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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de licenciement en l'absence de la tenue d'un entretien préalable de licenciement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Malgré votre absence à l'entretien préalable, auquel vous étiez convoqué par lettre recommandée en date du ..., en vue de vous exposer notre projet de licenciement, nous sommes contraints de vous notifier notre décision de vous licencier. En effet, (exposez de façon détaillée les motifs de licenciement). ...


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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de licenciement économique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : licenciement économique     Monsieur (Madame), A la suite de notre entretien du ... dernier, nous vous informons que nous devons vous licencier pour les motifs économiques suivants : nous avons, comme vous le savez, pris la décision de transférer toutes les activités de production au (nouvelle adresse). ...


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Licenciement : négocier avant d'aller au procès

|| Lorsque l'employeur n'est pas très sur de son motif de licenciement, il peut offrir au salarié une transaction qui évite un procès. Avant d'accepter, il est important de bien s'informer. ||...


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Qu'est-ce qu'un licenciement économique individuel ?

|| Lorsqu'un licenciement a une cause étrangère au salarié lui-même et que c'est le poste de travail qui est visé, le licenciement est économique. Un tel licenciement peut être individuel. ||...


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Licenciement économique : quelle protection ?

|| A moins de 2 ans d'ancienneté, le licenciement économique n'ouvre aucun droit supplémentaire, sauf pour les salariés âgés de plus de 55 ans. ||...


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Vie privée : motif de licenciement ?

|| Des comportements étrangers à l'activité professionnelle peuvent, exceptionnellement, justifier un licenciement lorsqu'ils jettent un trouble manifeste dans l'entreprise. ||...


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Qu'est-ce qu'un licenciement ?

|| On parle de licenciement lorsque l'employeur prend l'initiative de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. Le licenciement peut être personnel ou économique. ||...


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Qu'appelle-t-on cause réelle et sérieuse de licenciement ?

||   Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, faute de quoi le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts pour licenciement abusif. ||...


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Qu'est-ce que l'insuffisanceprofessionnelle ?

L'insuffisance professionnelle peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement et ce, m ême en l'absence de faute du salarié. La difficulté, pour l'employeur est de la prouver. L'inaptitude à l'emploi ou l'insuffisance professionnelle constituent une cause légitime de licenciement......


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Quels sont les licenciements << interdits >> ?

|| Certains motifs de licenciement sont expressément écartés par la loi. Si l'employeur les invoque, il est certain d'être condamné à réintégrer le salarié ou à l'indemniser fortement... ||...


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Comment est notifié le licenciement ?

Comment est notifié le licenciement ? Le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre de licenciement doit obligatoirement comporter le motif du licenciement suffisamment détaillé. La loi prévoit avec précision la façon dont il faut procéder pour notifier un licenciement et les mentions à porter dans la lettre. Toutefois, les tribunaux n'attachent pas la même...


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licenciement (cours de droit social).

licenciement (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION licenciement, rupture du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié à l'initiative de son employeur. Le licenciement diffère de la démission, par laquelle le salarié décide unilatéralement de rompre l'exécution de son contrat de travail. 2 ÉVOLUTION DU DROIT DU LICENCIEMENT Pendant longtemps, licenciement et démission n'ont pas été réellement distingués, dans la mesure où l'on estimait...


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Que recouvre l’expression licenciement pour « motif économique » ?

  Il s’agit d’un licenciement dont le motif est étranger à la personne du salarié, et qui résulte de difficultés éco-nomiques ou de mutations technologiques que rencon¬tre l’entreprise et qui rendent impossible le maintien de l’emploi qu’occupe le salarié. N’est pas un licenciement pour motif économique le licenciement motivé par la volonté de l’employeur de changer le titulaire du poste. ...


3 pages - 1,80 euro

CDI, n.

CDI, n. m. ? Contrat de travail liant l'employé à son entreprise jusqu'à son licenciement ou sa démission. ...


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