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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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Dans quels cas saisir le tribunal administratif ?

Les tribunaux administratifs tranchent deux catégories de litiges : Les litiges pouvant survenir entre les administrés et les différentes administrations (mais pas les services publics tels l'EDF ou la SNCF). Les litiges opposant les fonctionnaires à leur administration. ...


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L'injonction de faire

L'injonction de faire est consacrée aux obligations en nature (faire des travaux, remettre un bien...). Cette procédure est particulièrement adaptée aux petits litiges entre particuliers ou entre un particulier et un commerçant, artisan ou prestataire de service. L'injonction de faire peut être mise en oeuvre que si l'une des deux parties au moins n'est pas commerçante et que...


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Contestation des honoraires d'un avocat

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (Madame) le bâtonnier, J'ai l'honneur de solliciter votre intervention dans le litige qui m'oppose à votre confrère Maître X. ...


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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête conjointe devant le TI.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Requête conjointe visant ... (indiquez votre demande).     Monsieur le Greffier, Nous, soussignés ... (identité des parties formulant la requête), avons décidé de soumettre à votre juridiction le règlement du litige qui nous oppose et qui est relatif à ... (indiquez brièvement en quoi consiste votre litige). ...


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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine de la commission départementale de conciliation.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Réclamation visant ... (précisez l'objet de votre litige).     Monsieur (Madame) le Secrétaire, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, locataire d'un logement sis 11 rue de la Gare, 51100 Reims, dont le propriétaire est M. (ou Mme ou la SCI) ... (nom de votre propriétaire), porte devant la Commission départementale de conciliation de ... (lieu) un litige...


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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Recours au Conciliateur de justice.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande de conciliation relatif à ... (précisez l'objet général de votre litige).     Monsieur (Madame) le Conciliateur, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, porte devant vous un litige relatif à ... (précisez l'objet du litige) qui m'oppose à M. (Mme) ... (nom de votre adversaire) demeurant ... (adresse de...


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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration d'un litige à l'assureur en protection juridique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : déclaration d'un litige     Monsieur, Madame, Un litige, donnant lieu à un procès (ou un arbitrage, ou à une contestation en justice), m'oppose à un tiers, M. ... demeurant ... à ..., concernant (décrivez votre litige). ...


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QCM de vocabulaire: Un litige.

a. Ce qui est donné en héritage b. Une contestation, un désaccord c. Une limitation ...


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Protection juridique : quelles garanties ?

|| L'assurance de protection juridique permet d'être assisté à l'occasion des litiges qui peuvent survenir au cours de la vie privée ou des activités professionnelles. ||...


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Quand se pourvoir en cassation ?

|| Le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire qui permet de soumettre le litige à la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire : la Cour de cassation. ||...


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Litige avec un déménageur : quels recours ?

|| Délais non respectés, augmentation de prix, dégâts, pertes d'objets: quels sont vos recours contre un déménageur négligent ? ||...


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Comment saisir les prud'hommes ?

||   Le salarié qui est en conflit avec son employeur ou son ex-employeur doit, s'il désire faire trancher le litige par la justice, s'adresser au conseil de prud'hommes. ||...


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Quel est le rôle de la commission départementale de conciliation ?

|| En cas de litige entre un locataire et un propriétaire, la commission départementale de conciliation donne un avis sur le montant du loyer applicable. Mais elle n'est pas pour autant un tribunal. ||...


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Qui sont les conciliateurs de la consommation ?

|| Encombrement des tribunaux, lenteur de la justice ... La mise en place récente de conciliateurs chargés de régler les litiges de la consommation a pour but de remédier à ces inconvénients. ||...


1 page - 1,80 euro

Quelles sont les règles à respecter dans le choix d'un prénom ?

|| Les règles concernant le prénom sont simples. Pourtant, en raison du caractère affectif de l'attribution du prénom par les parents, les litiges administratifs sont fréquents. ||...


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Quelles sont les règles à respecter dans le choix d'un prénom ?

||   Les règles concernant le prénom sont simples. Pourtant, en raison du caractère affectif de l'attribution du prénom par les parents, les litiges administratifs sont fréquents. ||...


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Litiges avec la Sécurité sociale : à qui s'adresser ?

Litiges avec la Sécurité sociale : à qui s'adresser ? Les litiges avec les caisses de Sécurité sociale se traitent d'abord par recours amiable et à défaut de conciliation devant un tribunal spécial. • Quels litiges ? Les litiges avec la Sécurité sociale peuvent porter, soit sur des prestations que l'on refuse de vous accorder, soit sur des cotisations que vous...


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LE DÉBUT DE LA DÉTENTE

||La détente, c'est-à-dire le souci pour les deux Grands de coexister pacifiquement, de résoudre les litiges par la négociation, s'amorce en 1954, mais avec maints reculs.||...


2 pages - 1,80 euro

Arbitre - encyclopédie.

arbitre - encyclopédie. n.m., personne désignée par les parties à un litige afin de prendre une décision pour le régler. Son pouvoir dépend de la volonté des parties. ...


1 page - 1,80 euro

Conciliation.

conciliation. n.f. DROIT : accord par lequel deux personnes opposées par un litige mettent fin à ce conflit. En droit français, certaines procédures débutent obligatoirement par une tentative de conciliation. Ce sont, par exemple, les litiges individuels ou collectifs du travail, le divorce et certaines procédures venant devant le juge d'instance. Le rôle de conciliateur ainsi donné à ces juges permet d'éclairer...


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