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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Demande de remboursement de frais engagés par le locataire à son propriétaire

Monsieur (ou Madame), Je soussigné(e) … (indiquer vos nom et prénom), domicilié(e) dans votre logement à … (indiquer l'adresse du logement), vous informe que j'ai effectué (ou fait faire) des travaux dans ce logement. ...


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Demande d'intervention pour logement insalubre

Lettre recommandée avec avis de réception Madame, Monsieur, J'occupe votre logement à … (indiquer l'adresse de votre logement) depuis le … (indiquer la date de signature du bail). Je me permets de vous écrire pour vous informer que votre appartement (ou autre type de logement) s'est considérablement dégradé depuis quelque temps ...


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Divorce et logement conjugal

|| Parce qu"il apparaÎt comme un attribut essentiel à la vie. le logement fait l'objet de dispositions particulières qui s'appliquent quel que soit le régime matrimonial des époux. ||...


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Qu'est-ce qu'un état des lieux?

|| L'état des lieux est un document qui se rapporte aux caractéristiques du logement mis en location, mais qui ne tient pas compte de celles de l'immeuble dans lequel se trouve le logement en question. ||...


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Quelles obligations pour le bailleur ?

|| Le bailleur doit délivrer un logement en bon état, il doit assurer au locataire la jouissance paisible des locaux et le garantir contre les vices cachés du logement. ||...


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Comment louer un logement en multipropriété ?

|| Louer un logement acquis en multipropriété peut permettre de rentabiliser l'opération. Mais il n'est pas toujours possible de trouver un locataire. ||...


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A quelles conditions peut-on sous-louer son logement ?

|| Sous-louer une ou plusieurs pièces de son logement peut permettre de mieux équilibrer son budget. Mais le propriétaire peut dans certains cas s'y opposer. Tout dépend du statut du logement. ||...


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Rentrer en possession de son logement : ce qu'il faut savoir

|| Que vous soyez locataire ou propriétaire, il y a un certain nombre de formalités à accomplir avant de prendre possession de son logement. Ceci pour éviter les désagréments ultérieurs. ||...


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Comment percevoir l'Aide personnalisée au logement ?

|| L'Aide personnalisée au logement (APL) est une prestation accordée aux personnes qui ont acquis leur logement principal ou qui l'on amélioré à l'aide d'un prêt d'Etat ou d'un prêt conventionné. ||...


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La transformation de logement : quelle incidence fiscale ?

|| Transformer un logement ouvre droit à une réduction d'impôt, si le logement est affecté à la location pour usage d'habitation. ||...


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Qui peut prétendre à l'allocation logement à caractère social ?

|| L'allocation logement à caractère social est attribuée aux personnes qui, ne pouvant pas prétendre à l'allocation logement de type familial, sont en situation financière difficile. ||...


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Concubins et logement en copropriété

A l'inverse du logement d'un couple marié, qui bénéficie d'un régime particulier, aucune disposition ne traite expressément du logement des concubins. C'est donc aux concubins, par conventions intervenant entre eux, de prévoir les difficultés à venir......


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Un époux propriétaire peut-il disposer du logement familial ?

Un époux propriétaire peut-il disposer du logement familial ? Un époux peut en principe librement disposer du logement dont il est seul propriétaire. Le consentement de l'autre époux à l'acte de disposition est, en revanche, indispensable lorsque l'immeuble concerné sert de logement à la famille. al Qu'est ce que le logement familial ? Le logement de la famille est le...


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Qu'est-ce qu'un logement de fonction ?

Qu'est-ce qu'un logement de fonction ? Un logement de fonction est un logement accordé aux termes d'un contrat de travail. Le droit au logement cesse en même temps que le contrat lui-même. On parle de logement de fonction lorsque le logement est fourni, à titre gratuit ou à titre onéreux, comme accessoire d'un contrat de travail, pour les nécessités du...


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Dans quels cas les sous-locations de logement sont-elles exonérées ?

Dans quels cas les sous-locations de logement sont-elles exonérées ? La sous-location de certains logements à des personnes défavorisées peut faire l'objet d'un exonération d'impôt sur le revenu (IR). Cette exonération est triennale. Principes : Les personnes qui concluent un contrat de sous-location d'un logement avec des bénéficiaires du RMI, avec des étudiants boursiers ou avec un organisme agréé pour...


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BUSQUIÈRE - Dictionnaire Littré.

BUSQUIÈRE - Dictionnaire Littré. n. f. ? Coulisse qui loge le busc. ...


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CALBANON ou KALBANON - Dictionnaire Littré.

CALBANON ou KALBANON - Dictionnaire Littré. n. m. Réunion ? Vx Logement des engagés qui travaillaient dans les ? Par extens. Logement modeste. plantations de canne à sucre. ...


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CASERNER - Dictionnaire Littré.

CASERNER - Dictionnaire Littré. v. tr. ? Loger dans des casernes. ? V. intr. Être logé dans des casernes. ...


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Définition de Grand-Orient , nom masculin.

Définition de Grand-Orient , nom masculin. Loge centrale des francs-maçons; fédération de loges maçonniques. Le GrandOrient de France. ...


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ENCASERNER, v.

ENCASERNER, v. tr. ? Faire loger dans une caserne. Encaserner des pompiers. ...


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