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Divorce et logement conjugal

|| Parce qu"il apparaÎt comme un attribut essentiel à la vie. le logement fait l'objet de dispositions particulières qui s'appliquent quel que soit le régime matrimonial des époux. ||...


1 page - 1,80 euro

Article 214 du code civil (commentaire)

|| « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage,ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. « ||...


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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'homologation de la convention portant modification du régime matrimonial.

LETTRE SIMPLE Objet : homologation de la convention portant modification du régime matrimonial     Maître, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la convention établie par Maître (nom) notaire à (adresse) et portant modification de notre régime matrimonial. ...


1 page - 1,80 euro

Quelles garanties offrent les agences matrimoniales ?

|| A la recherche de l'âme soeur, vous avez l'intention de vous adresser à une agence matrimoniale pour faciliter votre quête. Informez-vous préalablement des garanties qu'elle doit vous apporter. ||...


1 page - 1,80 euro

Choix d'un régime matrimonial : liberté absolue ou relative ?

|| On se plaît à dire que les futurs époux bénéficient d'une grande liberté dans le choix de leur régime matrimonial. Pourtant, cette liberté n'est que relative. Elle est d'ailleurs assez peu exploitée. ||...


1 page - 1,80 euro

Qu'est-ce que la séparation de biens?

||   La séparation de biens est le régime matrimonial qui préserve le plus l'indépendance des époux. Chacun a en principe ses propres biens et ses propres dettes. ||...


1 page - 1,80 euro

Comment choisir son régime matrimonial ?

|| Le régime matrimonial fixe, pour toute la durée de l'union, le droit des époux à administrer leurs biens et à en disposer. Il emporte aussi d'importantes conséquences dans les relations avec les tiers. ||...


1 page - 1,80 euro

Comment est effectué le partage de la communauté légale ?

||   Le partage de la communauté des biens des époux est la dernière opération de dissolution du régime matrimonial qui les unissait. ||...


1 page - 1,80 euro

Qu'est-ce que le courtage matrimonial ?

||   Le courtage matrimonial est une pratique qui s'est très largement répandue ces dernières années. Elle est autorisée mais fait l'objet d'une réglementation rigoureuse et précise visant à éviter les dérapages du passé. ||...


1 page - 1,80 euro

Polygamie - anthropologie.

polygamie - anthropologie. polygamie, forme d'union matrimoniale......


1 page - 1,80 euro

Matrimonial, régime (cours de droit civil).

matrimonial, régime (cours de droit civil). matrimonial, régime, ensemble des dispositions légales et conventionnelles gouvernant les rapports patrimoniaux entre époux. Dès la célébration du mariage, la loi impose aux époux certaines obligations et leur reconnaît certains droits. Si le choix d'un régime matrimonial reste sans effets sur certaines obligations qui sont inhérentes à l'institution elle-même, comme l'obligation générale de contr......


1 page - 1,80 euro

Citations avec matrimonial, adjectif.

Citations avec matrimonial, adjectif. La loi s'étant interdit la recherche des droits matrimoniaux, les citoyens ont encore bien moins qu'elle le droit de faire la police conjugale. Honoré de Balzac, la Physiologie du mariage, Gallica Toutes conventions matrimoniales seront rédigées, avant le mariage, par acte devant notaire. France, Code civil des Français, Gallica Certes, il y avait quelque hardiesse dans ce cri du coeur,...


1 page - 1,80 euro

Acquêt n.

acquêt n. m. [S'emploie surtout au pl.] DR. CIV. Sous le régime de la communauté matrimoniale, bien acquis par un des époux et qui fait partie de la masse commune. ...


1 page - 1,80 euro

Historique de matrimonial, adjectif Étymologie Emprunt au latin classique matrimonialis, 'relatif au mariage' ; du latin classique matris, génitif de mater, 'mère'.

Historique de matrimonial, adjectif Étymologie Emprunt au latin classique matrimonialis, 'relatif au mariage' ; du latin classique matris, génitif de mater, 'mère'. Évolution graphique matrimonial XVIe ... XXIe s. Sources XVIe matrimonial Vertu proprement matrimoniale... -- Michel Eyquem de Montaigne, dans Littré Ils ont tiré par devers eux la cognoissance des causesmatrimoniales... -- Jean Calvin, le Livre de l'Institution chrétienne XVIIIe À l'occasion du sacrement de mariage, le juge ecclésiastique prit connoissance des conventionsmatrimoniales, de la dot...


1 page - 1,80 euro

Citations avec matrimonial, adjectif La loi s'étant interdit la recherche des droits matrimoniaux, les citoyens ont encore bien moins qu'elle le droit de faire la police conjugale.

Citations avec matrimonial, adjectif La loi s'étant interdit la recherche des droits matrimoniaux, les citoyens ont encore bien moins qu'elle le droit de faire la police conjugale. Honoré de Balzac, la Physiologie du mariage, Gallica Toutes conventions matrimoniales seront rédigées, avant le mariage, par acte devant notaire. France, Code civil des Français, Gallica Certes, il y avait quelque hardiesse dans ce cri du coeur, dans...


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Ameublissement n.

ameublissement n. m. DR. CIV. Convention matrimoniale consistant à faire entrer dans la communauté tout ou partie des immeubles appartenant à l'un des époux et à les considérer comme des meubles. (La loi du 13 juillet 1965 réformant les régimes matrimoniaux a supprimé la clause d'ameublissement.) ...


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