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1 page - 1,80 euro

Le salaire en France

I. Le salaire minimum en France Actuellement en France, le salaire minimum est de 1343,77€ (données relevées en juillet 2010). Le salaire minimum correspond au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) en dessous du quel aucun salarié ne doit être payé, qu'il soit du secteur privé ou publique. Néanmoins, certaines catégories de travailleurs, telle que les VRP (Voyageur, Représentant,...


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Article L. 351-10 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « La pension de vieillesse au taux plein est assortie, le cas échéant, d'une majoration permettant de porter cette prestation à un montant minimum tenant compte de la durée d'assurance et fixé par décret. La majoration pour enfants, la majoration pour conjoint à charge... s'ajoutent à ce montant minimum. « ||...


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Article D. 141-6 du Code du travail: commentaire

||  « Pour les salariés auxquels l'employeur fournit la nourriture en totalité ou en partie, le salaire minimum en espèces garanti est déterminé en déduisant du salaire minimum de croissance les sommes fixées par la convention ou accord collectifs. A défaut, la nourriture est évaluée par journée à deux fois le minimum garanti défini à l'article L. 141-8 ou, pour un seul repas, à...


1 page - 1,80 euro

12 octobre 1989 : Revenu minimum d'insertion.

  Adoption du projet de loi sur le RMI destiné à venir en aide aux plus défavorisés, notamment les chômeurs en fin de droit.   ...


1 page - 1,80 euro

Comment pratiquer des jours et des vues?

|| Il n'est pas autorisé de pratiquer des ouvertures, par exemple desfenêtres, ou d'avoir des vues sur la propriété du voisin sans observer un minimum de règles visant à protéger son intimité. ||...


1 page - 1,80 euro

Remboursements de l'assurance maladie : quelles conditions ?

|| Pour avoir droit aux remboursements de l'assurance maladie des salariés, il faut avoir travaillé un certain temps avant les soins ou avoir perçu un minimum de salaire. ||...


1 page - 1,80 euro

Suffrage censitaire Le cens représente le seuil d'imposition minimum nécessaire pour être électeur ou éligible.

Suffrage censitaire Le cens représente le seuil d'imposition minimum nécessaire pour être électeur ou ......


1 page - 1,80 euro

Salaire minimum & économie.

salaire minimum & économie. 1 PRÉSENTATION salaire minimum, salaire fixé dans le cadre d'une convention collective ou faisant l'objet d'une décision gouvernementale, correspondant au salaire plancher payable à une catégorie de salariés. La détermination du salaire minimum par la négociation d'une convention collective ne concerne que les salariés qui dépendent d'une convention collective professionnelle. 2 LE SALAIRE MINIMUM DANS LES PAYS ANGLO-SAXONS Depuis le XIXe siècle,...


2 pages - 1,80 euro

Revenu minimum d'insertion [RMI] (politique & socièté).

revenu minimum d'insertion [RMI] (politique & socièté). 1 PRÉSENTATION revenu minimum d'insertion [RMI], allocation créée en France en 1988 et versée aux personnes percevant des ressources (rentes, prestations familiales, indemnités de chômage, pensions alimentaires, etc.) inférieures au revenu minimum fixé chaque année par le gouvernement. 2 UN OUTIL DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET LA PAUVRETÉ Le RMI est à l'origine conçu comme un dispositif permettant...


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