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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Article 87 du Code de la nationalité : explication

||  « Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément... «  ||...


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Article 21-2 du Code civil (ancien article 37-1 du Code de la nationalité française): commentaire

||« L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française, peut, après un délai de deux ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie n'ait pas cessé entre les époux et que le conjoint ait conservé sa nationalité (...) «||...


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La population et le problème des nationalités en Russie ?

||« L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française, peut, après un délai de deux ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie n'ait pas cessé entre les époux et que le conjoint ait conservé sa nationalité (...) «||...


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Quelle est la nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers ?

|| En matière de nationalité, les règles ont radicalement changé depuis la loi du 22 juillet 1993. Aujourd'hui, l'enfant étranger né en France peut devenir français entre 16 ans et 21 ans. ||...


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Peut -on renoncer à la nationalité française ?

||  Comme il est possible d'acquérir la nationalité française, il est également possible d'y renoncer. A condition de posséder une autre nationalité et de respecter des procédures particulières.  ||...


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Commentaire d'arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm

Enfin, même au sein de la Cour internationale de Justice trois juges n'ont pas voté pour cette décision et ont exposé leur opinion dissidente. C'est notamment le cas du juge Read.  Tout d'abord, le juge Read n'admet pas que la nationalité octroyée par le Liechtenstein ne donne pas de droit à la protection diplomatique. En...


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Comment se faire naturaliser français ?

||   La naturalisation est l'acte juridique par lequel une personne acquiert volontairement une nationalité. Lorsque le demandeur a déjà possédé la nationalité qu'il sollicite, il s'agit d'une réintégration. ||...


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Quels sont les différents modes d'acquisition de la nationalité française ?

Quels sont les différents modes d'acquisition de la nationalité française ? Selon le droit français, la nationalité française peut s'acquérir de différentes manières : il peut s'agir aussi bien d'une situation de fait (mariage, naissance), que de formalités administratives comme (me déclaration de nationalité. • Comment devenir français ? La nationalité française s'acquiert par les moyens suivants : — la filiation ou...


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Comment redevenir français après avoir perdu sa nationalité ?

Comment redevenir français après avoir perdu sa nationalité ? Une personne qui veut retrouver la nationalité française après l'avoir perdue doit suivre la procédure dite de réintégration et prouver qu'elle possédait cette nationalité précédemment. Conditions de la réintégration : La principale condition de la réintégration est de pouvoir établir que l'on a possédé la nationalité française. Si cette preuve est...


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Quelle nationalité en cas d'adoption d'un enfant par un Français?

Quelle nationalité en cas d'adoption d'un enfant par un Français? Les règles relatives à la nationalité de l'enfant adopté diffèrent selon qu'il fait l'objet d'une adoption plénière ou d'une adoption simple. L'enfant recueilli bénéficie des mêmes règles que celles de l'adoption simple. L'adoption plénière : La loi prévoit pour l'enfant adopté plénier, l'attribution de la nationalité française d'origine. Il ne...


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Lettre de Motiv Job d'ete

LETTRE DE MOTIVATION Nom Née le ... Nationalité .. Adresse : ..... Tel : Mobile : Email : ...


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Nationalité (cours de droit civil).

nationalité (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION nationalité, lien juridique déterminant l'appartenance d'un individu à un État. On distingue la nationalité d'origine de la nationalité d'acquisition. La nationalité d'origine d'un individu est celle qui lui est attribuée d'office par un État ; elle peut découler soit des liens du sang (jus sanguini), parce que l'un de ses parents au moins a la nationalité...


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Apatride, n.

apatride, n.m. et f., personne qu'aucun État ne reconnaît comme son ressortissant et, en conséquence, sans nationalité. Le droit international tente de limiter les cas d'apatridie en incitant les États à ne pas ôter sa nationalité à une personne ou à ne pas accepter qu'elle renonce à sa nationalité sans s'être assurés auparavant qu'elle en a acquis une autre. Le droit français...


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Nationalité.

||nationalité. n.f., rattachement officiel d'un individu à un État. Les règles d'acquisition et de perte de la nationalité française sont incluses dans le Code de la nationalité résultant d'une ordonnance du 19 octobre 1945, qui a été fortement remaniée par une loi du 9 janvier 1973. Est français d'origine tout enfant dont l'un des parents au moins a la nationalité française, ainsi...


1 page - 1,80 euro

CV et Lettre de motivation : demande de certificat de nationalité française.

CV et Lettre de motivation : demande de certificat de nationalité française. ...


1 page - 1,80 euro

La nationalité ivoirienne acquisition et perte

Remerciement Au cours de mon travail j'ai bénéficié de nombreux soutient, celui de mon père TIAGONIN BI FOUA EMMANUEL pour son assistance. De Mlle ODOUPKE mon professeur de droit de l'homme qui m'as de prodigué de sage conseil. De Mr AMALAMAN MAXIME SG de l'association des étudiants de l'université Charles Louis de Montesquieu pour son apport dans la...


3 pages - 1,80 euro

Allemand d'origine, Albert Einstein changea deux fois de nationalité.

Allemand d'origine, Albert Einstein changea deux fois de nationalité. Laquelle n'adopta-t-il pas: A. la nationalité autrichienne ? B. la nationalité suisse ? C. la nationalité américaine ? A. la nationalité autrichienne Albert Einstein (1879-1955) fut un écolier médiocre mais ses découvertes ultérieures en firent l'un des scientifiques majeurs de notre siècle. Admis à l'école polytechnique de Zurich, il prend la nationalité suisse. Il préfère à ce...


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