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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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Le transporteur est-il tenu à une obligation de sécurité ?
|| Quel que soit le mode de transport utilisé, le transporteur est redevable d'une obligation de sécurité envers les personnes qu'il transporte. ||...
Sociétés de télésurveillance : obligations de moyens, obligations de résultat
I. DROIT : Définitions a) Définition de l'obligation : L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes suivant une certaine finalité. Les parties au rapport d'obligation sont : un créancier, titulaire d'un droit de créance sur le débiteur, à savoir le bénéfice d'une prestation ; un débiteur, titulaire d'une dette envers...
L'obéissance à l'Etat est-elle toujours une obligation ?
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Repères: OBLIGATION / CONTRAINTE
La contrainte est exercée de l'extérieur sur un sujet et contrarie sa volonté, sa liberté. L'obligation implique une autodétermination de la volonté. S'obliger à, c'est obéir à sa raison. On dira que la force contraint tandis que la loi oblige. ...
Est-on obligé de clore sa propriété ?
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Lexique des obligations.
Lexique des obligations. Voici un tableau récapitulatif de toutes les appellations données aux différentes obligations que l'on trouve sur le marché financier. En quelques lignes, vous connaîtrez leurs caractéristiques essentielles. Obligations à bons d'échange d'obligations : Obligations assorties d'un bon qui confère à leur détenteur le droit de les échanger contre d'autres obligations de nature différente. Obligations à bon de souscription...
obligation (cours de droit civil).
obligation (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION obligation (droit), lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, par lequel une partie, le débiteur (ou l'obligé), est tenue envers une autre partie, le créancier, d'exécuter une prestation. 2 SOURCE DES OBLIGATIONS Le Code civil distingue cinq sources d'obligations : les contrats, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, et la loi. 2.1 Obligations contractuelles et quasi contractuelles L'obligation peut naître...
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