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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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Demande d'inscription à la crêche

Madame la directrice, J'attends un enfant dont la naissance est prévue le….(date) Ou Mon congé de maternité / mon congé parental d'éducation prendra fin le….(date)... ...


1 page - 1,80 euro

Article 365, alinéa 1: commentaire

||   « L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté, à moins qu'il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l'adopté ; dans ce cas, l'adoptant a l'autorité parentale concurremment avec son conjoint, mais celui-ci en conserve l'exercice. « ||...


1 page - 1,80 euro

Article 389 du Code civil : commentaire

|| « Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, ceux-ci sont administrateurs légaux. Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale. « ||...


1 page - 1,80 euro

L'Autorité parentale (Droit)

C'est l'ensemble des droits et pouvoirs que la loi reconnaît aux parents sur leurs enfants mineurs. Elle recouvre le droit de garde, le droit de surveillance et le droit d'éducation de l'enfant. Attribution de l'autorité parentale En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les père et mère. Toutefois : - en cas de divorce, l'autorité parentale peut...


5 pages - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de modification de l'attribution de l'autorité parentale.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de modification de l'attribution de l'autorité parentale     Monsieur le Juge, Mon divorce d'avec M. (nom, prénom), avec qui j'ai eu un enfant, (prénom) né(e) le ../../.... à ....., a été prononcé par votre tribunal en date du ../../.... . Dans le jugement de divorce, le juge a fixé le lieu de résidence habituelle...


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de congé parental.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Comme je vous en informais lors de notre dernier entretien, je vous informe de mon intention de bénéficier d'un congé parental de un an pour la naissance de mon enfant, conformément aux dispositions de l'article L.122-28 du Code du travail. ...


1 page - 1,80 euro

Discours pour l'inauguration d'une crèche parentale

Il existe différents types de crèches. La crèche parentale se distingue par le fait qu'elle émane d'un groupe de parents qui prennent sur eux de mettre sur pied une organisation susceptible de pallier les insuffisances de la puissance publique. Pour plus de détails sur le fonctionnement de ce type de crèche, se reporter au discours lui-même. Nous donnons la...


1 page - 1,80 euro

Comment prendre un congé parental ?

||   Après la naissance ou l'adoption d'un enfant, tout salarié peut prendre un congé parental d'éducation ou demander de travailler à mi-temps pour élever un enfant ; à condition de remplir certaines conditions. ||...


1 page - 1,80 euro

Quel est le contenu de l'autorité parentale ?

Quel est le contenu de l'autorité parentale ? L'autorité parentale est l'ensemble des prérogatives dont disposent les parents sur leur enfant mineur et sur ses biens. Ces prérogatives sont toutes soumises au devoir d'agir toujours dans l'intérêt de l'enfant. ^ L'intérêt de l'enfant : L'autorité parentale n'est accordée aux parents que dans la mesure où ils l'exercent dans l'intérêt du mineur et...


1 page - 1,80 euro

A qui est dévolue l'autorité parentale entre concubins ?

A qui est dévolue l'autorité parentale entre concubins ? Depuis la loi du 8 janvier 1993, le Code civil organise une relative égalité entre les parents. Avant cette réforme, l'autorité parentale revenait en priorité à la mère. • Concubinage et filiation naturelle : La filiation des concubins répond entièrement aux règles de la filiation naturelle. Celle-ci recouvre toutefois des réalités...


1 page - 1,80 euro

Quels sont les obligations du concubin non titulaire de l'autorité parentale ?

Quels sont les obligations du concubin non titulaire de l'autorité parentale ? Il est fréquent aujourd'hui que les concubins exercent ensemble l'autorité parentale. Il arrive aussi que l'un d'eux en soit privé. Dans tous les cas, les solutions sont très proches des règles applicables aux couples légitimes. Quand un concubin peut-il être privé de l'autorité parentale ? La reconnaissance de...


1 page - 1,80 euro

Qu'est-ce que l'allocation parentale d'éducation ?

Qu'est-ce que l'allocation parentale d'éducation ? L'allocation parentale d'éducation est versée lorsque la naissance, l'adoption ou l'accueil d'un enfant porte à trois ou plus le nombre des enfants à charge. L'allocataire doit interrompre son travail. L'allocation parentale d'éducation a été créée en 1985 par la loi relative aux jeunes familles et aux familles nombreuses, et remaniée en 1987. Ces lois...


1 page - 1,80 euro

LES PARENTALIES

||Si les Romains ne s'intéressent guère à l'Au-delà, ils ne dédaignent pas les histoires de revenants. D'ailleurs, chaque année, au mois de février, les disparus rendent visite à leur descendance. Selon la tradition, c'est Énée qui, en l'honneur de son père Anchise, instaura la coutume des Parentalies. Depuis, malheur aux vivants s'ils oublient d'accueillir les morts !||...


1 page - 1,80 euro

Dans ce dernier cas, cela signifie-t-il que l’autorité parentale des enfants sera également exercée alternativement (exemple : six mois chez l’un, six mois chez l’autre) ?

||31.     Non, car la loi précise qu’en cas d’exercice en commun de l’autorité parentale le juge indique le parent chez lequel l’enfant aura son domicile habituel. Il faut en outre préciser que l’exercice conjoint de l’autorité parentale nécessite un accord permanent entre les parents.||...


3 pages - 1,80 euro

En cas de séparation, comment s’aménagera l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants ?

  En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, le parent chez qui l’enfant n’a pas de résidence habituelle dispose d’un droit de visite et d’hébergement qui ne peut lui être refusé que pour des motifs graves. Lorsque le père désire exercer l’autorité parentale mais que la mère s’y oppose, celui-ci doit s’adresser au juge aux Affaires matrimoniales du Tribunal de...


3 pages - 1,80 euro

Autorité parentale - encyclopédie.

autorité parentale - encyclopédie. anciennement puissance paternelle encyclopédie. ensemble de devoirs et de droits (garde, surveillance, éducation) que les père et mère ont à l'égard de leurs enfants mineurs non émancipés. S'ils sont mariés, les père et mère l'exercent ensemble. Lorsqu'ils sont divorcés, le juge ou la convention de divorce décide par qui elle sera exercée (par l'un d'eux ou conjointement). Si...


1 page - 1,80 euro

CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'assistant de crèche parentale.

CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'assistant de crèche parentale. Apostrophe, Je prends l'initiative de vous écrire car j'ai appris......


1 page - 1,80 euro

CV et Lettre de motivation : demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale.

CV et Lettre de motivation : demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale. Apostrophe, Divorcée d'un premier mariage, je vis actuellement en concubinage avec le pèr......


1 page - 1,80 euro
1 page - 1,80 euro

COPARENT, ENTE - Définition du dictionnaire Littré.

COPARENT, ENTE - Définition du dictionnaire Littré. n. m. et n. f. ? Personne qui exerce avec une autre l'autorité parentale. Des coparents responsables. ...


1 page - 1,80 euro
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