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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Lettre de protestation d'un voyage organisé non conforme

Référence du dossier Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Vous m'avez vendu un voyage à (lieu) pour la somme de (montant). Le séjour devait comporter les prestations suivantes : (indiquer les prestations). Or, (décrire les modifications intervenues). ...


1 page - 1,80 euro

Prestation compensatoire - évaluation

Existe-t-il un montant moyen de prestation compensatoire ? Cette question, comme celle concernant le « coût d'un enfant » pour la fixation de la pension alimentaire, est fréquemment posée. La réponse est la même... Il n'existe pas à l'heure actuelle de grille ou barème permettant une approche mathématique de l'évaluation du montant d'une prestation compensatoire. Les professionnels du droit...


1 page - 1,80 euro

Article L. 552-6 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Dans le cas où des enfants donnant droit aux prestations familiales sont élevés dans des conditions d'alimentation, de logement et d'hygiène manifestement défectueuses ou lorsque le montant des prestations n'est pas employé dans l'intérêt des enfants, le juge des enfants peut ordonner que les prestations soient, en tout ou partie, versées à une personne physique ou morale qualifiée, dite tuteur aux prestations sociales. « ||...


1 page - 1,80 euro

Article L. 332-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « L'action de l'assuré pour le paiement des prestations de l'assurance maladie se prescrit par deux ans, à compter du premierjour du trimestre suivant celui auquel se rapportent lesdites prestations... « ||...


1 page - 1,80 euro

Qu'est-ce que la lésion ?

||   La lésion est, pour une personne qui s'est engagée dans un contrat, le préjudice résultant de la disproportion entre la prestation reçue et la prestation fournie. ||...


1 page - 1,80 euro

Les prestations sociales

|| Présentation du sujet et du plan de l’exposé oral On va aborder le sujet concernant les prestations sociales. Nous allons parler du rôle que jouent les prestations sociales et de leurs changements dans l’explication de l’évolution des inégalités de revenu en France sur la période 2003-2009. Premièrement, on va expliquer les mécanismes par lesquels les prestations sociales influencent le niveau...


3 pages - 1,80 euro

Contestation de retenue sur prestations (Lettre-type)

Objet : contestation de retenue sur prestations.           Apostrophe,       Je vous écris pour me plaindre d'une retenue sur mes prestations sociales, en l'occurence le R.M.I. décidée par vos services depuis mon dernier versement.   Cette décision fait suite à un recalcul de mes droits après la découverte d'une mauvaise évaluation de mes revenus sur les 10 derniers mois. Cette découverte a été faite...


1 page - 1,80 euro

Prestations familiales MSA ressortissant UE (Lettre-type)

Objet : contestation de retenue sur prestations.           Apostrophe,       Je vous écris pour me plaindre d'une retenue sur mes prestations sociales, en l'occurence le R.M.I. décidée par vos services depuis mon dernier versement.   Cette décision fait suite à un recalcul de mes droits après la découverte d'une mauvaise évaluation de mes revenus sur les 10 derniers mois. Cette découverte a été faite...


1 page - 1,80 euro

Prestations familiales : quelles sontelles et à qui sont-elles destinées ?

|| Toute personne française ou étrangère résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France peuvent, selon leur cas, bénéficier de certaines prestations familiales. ||...


1 page - 1,80 euro

Comment est fixée la prestation compensatoire ?

|| La prestation compensatoire est une somme versée par un époux divorcé à son ex-conjoint en vue de rééquilibrer leurs situations financières respectives. Son montant, forfaitaire, est fixé par le juge. ||...


1 page - 1,80 euro

COMMENTAIRE DE L'ARRET DU 8 MARS 2002 (DROIT)

||On peut citer les conclusions du commissaire du Gouvernement sur le présent arrêt qui estime que « la jurisprudence fait désormais prévaloir le caractère continu de l'obligation sur l'idée de prestation à effet instantané, une prestation achevée avant même d'avoir commencé «.  Dans le cas des commissions de caution, le caractère continu de la prestation...


4 pages - 1,80 euro

Qu'est-ce que la prestation compensatoire ?

||   La prestation compensatoire est une somme d'argent versée par un des conjoints divorcés, qui se libère ainsi du devoir de secours dont il était redevable envers son conjoint au titre du mariage. ||...


1 page - 1,80 euro

Qui bénéficie des prestations en nature ?

|| Les prestations en nature correspondent en réalité au remboursement des frais médicaux. Seules certaines catégories de personnes peuvent en bénéficier, à condition de remplir les conditions suivantes. ||...


1 page - 1,80 euro

Qu'est-ce que la tutelle aux prestations familiales ?

Qu'est-ce que la tutelle aux prestations familiales ? Lorsque des enfants donnant droit à des prestations familiales sont élevés dans des conditions défectueuses, le juge peut ordonner que les prestations familiales soient mises sous tutelle. Les allocations familiales et les autres prestations familiales sont allouées aux familles en vue de favoriser l'éducation des enfants. Aussi la loi prévoit que, lorsque...


1 page - 1,80 euro

Qu'est-ce que la prestation compensatoire ?

Qu'est-ce que la prestation compensatoire ? La prestation compensatoire est la somme d'argent versée par une personne à son ex-époux sous forme de rente ou de capital. Elle est destinée à permettre à l'époux le moins aisé de maintenir son niveau de vie. La prestation compensatoire est souvent confondue avec la pension alimentaire. Elle peut être attribuée dans tous les...


1 page - 1,80 euro

prestations sociales, transferts courants en espèces ou en nature attribués personnellement

prestations sociales, transferts courants en espèces ou en nature attribués personnellement à des ménages par l'État, la Sécurité sociale et certains organismes de redistribution en vue de prendre en charge les besoins résultant de l'existence de situations correspondant à des risques déterminés. Ces prestations sont financées, entre autres, par les cotisations des intéressés et correspondent à une redistribution des revenus. Les prestations sociales...


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