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Qui peut bénéficier de la prime de déménagement ?

|| La prime de déménagement des caisses d'allocations familiales n'est attribuée qu'aux familles de trois enfants ouvrant droit à l'APL ou à l'allocation de logement. ||...


2 pages - 1,80 euro

Article L. 113-2 du Code des assurances : commentaire

|| « L'assuré est obligé : 1) de payer la prime ou cotisation aux époques convenues... « ||...


1 page - 1,80 euro

Extrait d'un arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 4 novembre 1988 : commentaire

|| « .. .La preuve (de payer la prime d'ancienneté) qui incombe à l'employeur et qu'il s'est acquitté ne peut résulter du seul fait que le salaire effectif est supérieur au salaire conventionnel augmenté de la prime d'ancienneté. « ||...


1 page - 1,80 euro

Article L 113-3 du Code des assurances : commentaire

|| « La prime est payable au domicile de l'assureur ou du mandataire désigné par lui à cet effet. Toutefois, la prime peut être payable au domicile de l'assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et conditions limitativement fixés par décret en Conseil d'État.«(...) ||...


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre d'accompagnement d'un règlement de la prime par une personne autre que le souscripteur.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat Objet : paiement de la prime     Monsieur, Madame, Monsieur ... demeurant ... à ..., a souscrit chez vous un contrat d'assurance vie (nom + n°), au bénéfice de nos enfants. Cependant, il ne peut plus faire face au règlement de la prime. Aussi, en tant que mère des bénéficiaires, et donc personne intéressée...


1 page - 1,80 euro

Demande prime de déménagement MSA (Lettre-type)

Objet : demande de prime de déménagement à la M.S.A.           Apostrophe,       Je suis agriculteur et adhérent à la M.S.A. Mon numéro de dossier est le ... .   En instance de déménagement, je viens d'apprendre par un ami que votre organisme proposait des primes d'aide au déménagement pour les personnels agricoles remplissant certaines conditions. ...


1 page - 1,80 euro

Qu'est-ce qu'une proposition d'assurance ?

||   Une proposition d'assurance est un questionnaire qui permet à l'assureur d'apprécier les risques à garantir et de fixer le montant de la prime correspondante. ||...


1 page - 1,80 euro

Comment se calculent les primes d'assurance automobile

||   Les tarifs d'assurance automobile sont établis à partir de statistiques portant sur le nombre et le coût des accidents. Les primes varient en fonction des conducteurs, des véhicules, de la zone géographique. ||...


1 page - 1,80 euro

Quelles sont les règles de la vente avec primes ?

|| A l'occasion d'un achat, un commerçant vous offre avec votre acquisition un produit supplémentaire. Cette pratique est-elle légale ? ||...


1 page - 1,80 euro

Quelle est la fiscalité des primes et gratiflcations ?

||  Le plus souvent, les primes sont assimilées, d'un point de vue fiscal, à un complément de salaire. Mais dans ce cas, elles sont imposables au même titre que celui-ci.  ||...


1 page - 1,80 euro

Alla prima : expression désignant une oeuvre qui est réalisée " dans l'instant ", sans esquisse ou ébauche préalable.

Alla prima : expression désignant une oeuvre qui est réalisée " dans l'instant ", sans esquisse ou ébauche préalable. ...


1 page - 1,80 euro

ANONYME: Jardin.

ANONYME: Jardin. Villa de Livie Prima Porta, près de Rome. Époque d'Auguste Livie, épouse de l'empereur Auguste (née vers 59 av. J.-C., morte en 29 apr. J.-C.), avait fait élever à Prima Porta, sur une colline d'origine volca......


1 page - 1,80 euro

Qui a droit à la prime d'ancienneté ?

Qui a droit à la prime d'ancienneté ? Contrairement à une idée bien ancrée, la prime d'ancienneté n'est pas d'origine légale, sauf cas rarissimes de survie d'une loi de 1950. Elle trouve sa source dans les conventions collectives. En 1936, certains patrons avaient imaginé de fidéliser les salariés en accordant une prime à ceux qui restaient un certain temps...


1 page - 1,80 euro

Que faire si votre prime d'assurance augmente ?

Que faire si votre prime d'assurance augmente ? Il est parfois possible d'échapper à une augmentation de prime. Tout dépend de la nature de l'augmentation et de ce que prévoit le contrat... Si votre assureur vous réclame, à l'échéance de votre contrat, une somme supérieure à votre prime précédente, vérifiez sur quoi porte exactement l'augmentation. Parfois, vous serez obligé de...


1 page - 1,80 euro

Primes impayées : quelles sanctions ?

Primes impayées : quelles sanctions ? En souscrivant un contrat d'assurance, l'assuré s'engage à payer des primes. A défaut de paiement dans les délais impartis, le contrat est résilié du fait de l'assureur. Une obligation : Les primes sont le plus souvent payables d'avance. Normalement, c'est à l'assureur de vous faire parvenir un avis d'échéance à l'issue de la période...


1 page - 1,80 euro

En quoi consistent les primes et gratifications ?

En quoi consistent les primes et gratifications ? Rien n'est plus varié que les primes dans les entreprises. Certaines sont obligatoires. D'autres sont décidées unilatéralement par l'employeur, mais peuvent devenir à la longue des avantages acquis. Tout le monde a entendu parler des primes d'ancienneté ou des primes de fin d'année. L'une est vraiment une prime, l'autre est une gratification. La...


1 page - 1,80 euro

Prime Numbers.

Prime Numbers. Prime Numbers, integers greater than 1 that are not the products of the multiplication of any combination of positive integers other than themselves and 1. Of the first ten positive integers greater than 1 (2 through 11), for example, 2, 3, 5, 7, and 11 are prime, whereas 4 (= 2 × 2), 6 (= 2 × 3),...


1 page - 1,80 euro

Rendement, prime de & économie.

rendement, prime de & économie. rendement, prime de, résultats de l'activité du travailleur, qui peuvent déterminer un certain type de rémunération, gagé sur la productivité individuelle. Le salaire au rendement s'oppose au salaire au temps. Il peut permettre au travailleur d'augmenter son revenu par son travail. Il est cependant très rare que la paye d'un travailleur soit entièrement liée à son...


1 page - 1,80 euro

DUCROIRE - Définition du dictionnaire Littré.

DUCROIRE - Définition du dictionnaire Littré. n. m. ? Prime accordée au commissionnaire qui répond des personnes auxquelles il vend la marchandise. ...


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