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Les 5 premiers résultats les plus consultés

LES GREFFIERS

Le greffe est en quelque sorte le secrétariat du tribunal. La mission des greffiers est également d'assister les magistrats et de transcrire les décisions de justice. Ils se doivent d'avoir une bonne connaissance de la procédure judiciaire et sont les interlocuteurs des justiciables et des avocats durant toute la procédure. ...


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Les différentes procédures de recouvrement

Recouvrer une créance ou, en d'autres termes, se faire payer ce qui vous est dû, est une démarche souvent bien hasardeuse. En effet, la plupart des impayés ont pour cause ses difficultés financières, dont on peut espérer qu'elles ne soient que passagères. Mais que le débiteur soit un particulier ou un professionnel, sa déconfiture financière n'est que rarement...


4 pages - 1,80 euro

La procédure devant le TGI

Seul un avocat pouvant saisir le TGI, nous ne détaillerons pas ici le déroulement de la procédure devant cette juridiction. Saisi par requête ou par assignation, le tribunal de grande instance ne rendra une décision qu'à l'issue de plusieurs mois de procédure au cours desquels les avocats se seront échangés des pièces et des conclusions, jusqu'à ce que l'affaire...


1 page - 1,80 euro

Procédure devant le TGI

Seul un avocat pouvant saisir le TGI, nous ne détaillerons pas ici le déroulement de la procédure devant cette juridiction. Saisi par requête ou par assignation, le tribunal de grande instance ne rendra une décision qu'à l'issue de plusieurs mois de procédure au cours desquels les avocats se seront échangés des pièces et des conclusions, jusqu'à ce que l'affaire...


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Déclaration de don manuel

Date et modalités de révélation du don manuel Date (jour, mois, année) : Modalités : (indiquer s'il s'agit d'une révélation spontanée, si la déclaration suit une demande de l'Administration ou si la révélation intervient au cours d'une procédure de contrôle ou d'une procédure contentieuse). ...


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Licenciement collectif: quelle procédure ?

|| Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, le licenciement collectif d'au moins 10 personnes sur une même période de 30 jours nécessite l'application de la procédure dite« lourde «. ||...


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Article 882 du Nouveau Code de procédure civile : commentaire

|| « La procédure applicable devant le tribunal paritaire des baux ruraux est celle qui est suivie devant le tribunal d'instance sous réserve des dispositions ci-dessous. « ||...


1 page - 1,80 euro

Quel rôle joue l'avocat dans une procédure de divorce ?

|| Le rôle de l'avocat dans une procédure de divorce est primordial : en effet, les conséquences d'un divorce réalisé dans de bonnes conditions se répercutent tout au long de votre vie. ||...


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Qui paie les frais de procédure ?

|| Vous ne supportiez plus le bruit de votre voisin : la justice vous a donné raison en le condamnant à réparer le préjudice qu'il vous portait. Mais qui paie les frais de procédure ? ||...


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Peut-on changer d'avis pendant la procédure de divorce ?

|| Il arrive fréquemment que durant la procédure de divorce, l'époux demandeur change d'avis. Cela résulte d'un repentir ou d'une stratégie. En fait, le plus souvent, ce sont les relations entre époux qui ont évolué. ||...


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Quel est le rôle du Conseil d'Etat ?

|| Le Conseil d'État est le degré de juridiction le plus élevé de l'ordre administratif. Il est l'équivalent de la Cour de cassation pour les procédures civiles. ||...


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Adoption: quelle procédure suivre ?

|| On distingue en droit français deux types d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière. La procédure à suivre est pourtant sensiblement la même. ||...


1 page - 1,80 euro

COMMENTAIRE DE L'ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2004 - DROIT

Dans l'arrêt de 2004, les hauts magistrats s'emploient à réfuter fermement le syllogisme proposé par le moyen du pourvoi : le principe d'unicité de la procédure ne commande pas l'unité de la date de dessaisissement.  Pourtant, l'argumentation était loin de marquer de logique. Tout d'abord, la notion même d'unicité de procédure impose que les deux...


5 pages - 1,80 euro

Ouverture de la tutelle : quelle procédure ?

||   La procédure aboutissant à l'organisation d'une tutelle est une procédure simple et rapide pour les demandeurs, mais aussi protectrice des droits et des intérêts du malade. ||...


1 page - 1,80 euro

Charges impayées : quelles sont les garanties du syndicat ?

Charges impayées : quelles sont les garanties du syndicat ? Pour recouvrer les charges demeurées impayées, le syndicat de copropriété peut recourir aux procédures de droit commun, mais se voit aussi doter de garanties spéciales. Pour la bonne gestion des copropriétés et donc du recouvrement des sommes dues par les copropriétaires, le syndicat de copropriété dispose de 2 types de...


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Droit de visite des enfants et procédure de divorce.

Droit de visite des enfants et procédure de divorce. Afin de protéger les enfants mineurs pendant la procédure de divorce, il est souvent nécessaire d'attribuer un droit de garde à l'un des parents et un droit de visite et d'hébergement à l'autre. Qui fixe le droit de visite et d'hébergement ? Dans les divorces dits contentieux (divorce pour faute, divorce...


1 page - 1,80 euro

Procédure (cours de droit).

procédure (cours de droit). 1 PRÉSENTATION procédure (droit), ensemble des règles formelles qui régissent l'instruction, le jugement et l'exécution des actes de justice. 2 PROCÉDURE INQUISITOIRE ET PROCÉDURE ACCUSATOIRE On oppose traditionnellement deux grands modèles de procédure, la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire. Caractéristique du système de la Common Law en vigueur dans les pays anglo-saxons, la procédure accusatoire laisse les représentants des parties...


4 pages - 1,80 euro

Reprise de l'entreprise par ses salariés (RES).

reprise de l'entreprise par ses salariés (RES). procédure de rachat d'une entreprise utilisée dans certaines circonstances économiques. ...


1 page - 1,80 euro

BACK-OFFICE - Dictionnaire Littré.

BACK-OFFICE - Dictionnaire Littré. n. m. ? Ensemble des procédures qui traitent d'un point de vue administratif et comptable les opérations en Bourse ou de banque. ? Par méton. Service chargé de ces procédures. Confirmation d'un ordre effectuée par le back-office. Des back-offices. ...


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