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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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Les 5 premiers résultats les plus consultés

Comment imputer les déficits professionnels ?

|| Un déficit professionnel peut, sous certaines conditions, s'imputer sur les autres revenus imposables du contribuable. Les règles d'imputation varient en fonction des catégories de revenus. ||...


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Article 1447 du Code général des impôts : commentaire

|| « La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. « ||...


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ArticleL. 132-5 du Code du travail: commentaire

||« Les conventions et accords collectifs de travail déterminent leur champ d'application territorial et professionnel. Le champ d'application professionnel est défini en termes d'activité économique. «||...


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Quelle est la réparation d'un préjudice causé par un professionnel ?

|| Si vous êtes victime d'un préjudice moral, physique ou matériel causé par un professionnel, vous disposez de plusieurs moyens juridiques pour obtenir réparation. ||...


1 page - 1,80 euro

Quelles démarches en cas de maladie professionnelle ?

|| Tout salarié qui s'estime victime d'une maladie professionnelle doit la déclarer à sa caisse primaire de Sécurité sociale. Les procédures varient selon que la maladie est, ou non, inscrite au tableau. ||...


1 page - 1,80 euro

Quelles sont les caractéristiques de la maladie professionnelle ?

||   Ouvrant les mêmes droits que l'accident du travail, la maladie professionnelle est une intoxication lente sous l'effet répété de certaines substances ou émanations auxquelles est exposé le travailleur. ||...


1 page - 1,80 euro

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

|| Est professionnelle la maladie contractée par exposition pendant le travail à l'action d'agents nocifs. La maladie doit, sauf exception, être inscrite sur le tableau des maladies professionnelles. ||...


1 page - 1,80 euro

Qui est tenu au secret professionnel ?

Qui est tenu au secret professionnel ? Le secret professionnel n'est pas l'apanage des professions médicales. En effet, d'après le nouveau Code pénal, toute personne à qui des secrets sont confiés en raison de son état, de sa profession ou de sa fonction ne doit pas les divulguer sous peine de sanctions pénales. Le secret professionnel est en principe absolu :...


1 page - 1,80 euro

Ordres professionnels (cours de droit social).

ordres professionnels (cours de droit social). ordres professionnels, organisations professionnelles corporatives chargées par les pouvoirs publics de représenter les intérêts spécifiques d'une profession déterminée et d'assurer sa discipline interne. La structuration en ordres concerne des professions libérales (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, architectes, experts-comptables, sages-femmes, vétérinaires, géomètres-experts) do......


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