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|| Dès lors qu'un auteur a conçu une oeuvre originale, quel que soit son genre, celle-ci bénéficie d'une protection légale. Cette protection court toute la vie de l'auteur, mais aussi de nombreuses années après. ||...
|| L'assurance de protection juridique permet d'être assisté à l'occasion des litiges qui peuvent survenir au cours de la vie privée ou des activités professionnelles. ||...
|| Parmi les organismes chargés de promouvoir la protection des consommateurs en France, les comités départementaux de la consommation et le Conseil national de la consommation jouent un rôle non négligeable. ||...
|| La loi du 1 0 janvier 1978, dite loi Scrivener, protège les emprunteurs qui bénéficient d'un crédit à la consommation. Qui bénéficie de cette protection? Quels sont les prêts concernés? Que doit comporter l'offre de prêt? ||...
|| Il existe plusieurs régimes de protection des personnes juridiquement incapables. Le régime applicable dépend de la gravité et la durée de l'inaptitude intellectuelle, de l'âge et de la situation matrimoniale de l'intéressé. ||...
Protections articulaires. Protection du genou : les bandes adhésives sont disposées de chaque côté du genou pour renforcer les ligaments latéraux. Pour maintenir la protection, une bande est posée autour de la cuisse et du mollet. La genouillère : facile à poser, elle procure un confort immédiat. Qu'est-ce qu'une protection articulaire ? C'est une technique de maintien ou de soutien d'une articulation. On utilise...
vie privée, protection de la (cours de droit civil). vie privée, protection de la, principe consacré par la jurisprudence de voir protéger son intimité. De longue date, les tribunaux ont admis, dans le silence de la loi, le principe de la protection de la vie privée des personnes. Mais le problème a pris une nouvelle importance à l'époque contemporaine, avec...
protection civile (politique & socièté). protection civile, ensemble des moyens à mettre en oeuvre pour assurer la protection de la population civile, des biens immobiliers et des moyens de production économique avant, pendant et immédiatement après une situation de crise à grande échelle. La protection civile comprend l'organisation et la formation de bénévoles aux moyens à mettre en oeuvre pour assurer...
protection civile (politique & socièté). protection civile, ensemble des moyens à mettre en oeuvre pour assurer la protection de la population civile, des biens immobiliers et des moyens de production économique avant, pendant et immédiatement après une situation de crise à grande échelle. La protection civile comprend l'organisation et la formation de bénévoles aux moyens à mettre en oeuvre pour assurer...
CV et Lettre de motivation : Candidature au poste d'agent de protection rapprochée. Apostrophe, ......
CV et Lettre de motivation : demande d'information concernant les possibilités de protection d'un nouveau jeu auprès de l'I.N.P.I. Apostrophe,......
ESTAFIER, n. m. ? < En Italie, domestique armé et portant manteau. > ? < En France, en mauvaise part, laquais de haute taille. > ? Péj. Personne en charge de la protection rapprochée de quelqu'un. Il est venu avec son estafier. ...
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