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Introduction Qu'on le veuille ou non, une oeuvre dramatique n'existe que du soir où elle est créée, c'est-à-dire où elle « vit » devant un public. Mais quel est le rôle de celui-ci? ...
|| « Le plan d'occupation des sols rendu public est soumis à enquête publique par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale. Après l'enquête publique, le plan d'occupation éventuellement modifié est approuvé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public. Les plans d'occupation des sols rendus publics ou approuvés sont tenus à la disposition du public. « ||...
Musée : bâtiment, public ou privé, ouvert au public et présentant des oeuvres d'art ou des collections diverses. ...
domaine (cours de droit public). domaine (droit), terme désignant l'ensemble des biens appartenant aux personnes publiques. En droit français, on distingue le domaine public et le domaine privé. Le domaine public est caractérisé par le fait qu'il est affecté dans son ensemble à une destination d'intérêt général. Il est composé de l'ensemble des biens affectés à l'usage du public (biens destinés...
Journal officiel (cours de droit public). Journal officiel, publication officielle de la République française dont la mission est d'informer les citoyens du fonctionnement des pouvoirs publics et des lois, décrets et arrêtés qui leur sont opposables, en vertu du......
ordre public, atteinte à l' (cours de droit public). ordre public, atteinte à l', en droit, comportement qui met en danger des valeurs dont les pouvoirs publics jugent nécessaire d'assurer le respect. Cette notion a accompagné l'évolution historique du rôle de l'État : au XIXe siècle, l'État gendarme défendait exclusivement l'ordre public en garantissant la salubrité, la sécurité et la tranquillité...
travaux publics (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION travaux publics (droit), travaux immobiliers réalisés pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général, et par une personne publique dans un but de service public. Le travail public correspond à la réalisation d'un travail quelconque (construction, réparation, destruction, entretien) sur un immeuble (au sens du droit civil, c'est-à-dire par nature ou par destination)...
redevance (cours de droit public). redevance, terme utilisé en matière de fiscalité p......
effets publics. FINANCE : titres émis par l'État. On distingue les effets à court et moyen terme et les effets à long terme. ...
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