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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre
POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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Voies de recours
Les voies de recours sont les actions pouvant être engagées pour contester une décision de justice, afin que l'affaire soit à nouveau jugée par une juridiction de degré supérieur. La principale voie de recours est l'appel, mais il existe également l'opposition (par exemple à une ordonnance d'injonction de payer) et le pourvoi (notamment le pourvoi en cassation). Un titre de...
Accident du travail .· quel recours si la caisse ne le reconnaît pas ?
|| Lorsqu'un salarié estime avoir été victime d'un accident du travail ou du trajet, il peut, si la Sécurité sociale ne partage pas son avis, saisir la commission de recours amiable puis le tribunal. ||...
Retards dans les transports quels recours ?
|| Les retards dans les transports peuvent avoir des conséquences fâcheuses. Dans quelles conditions peut-on obtenir un dédommagement du transporteur ? ||...
Le recours à la force peut-il être une marque de faiblesse ?
Le recours à la force peut-il être une marque de faiblesse ?...
Quand recourir à un médiateur ?
|| Vous ne supportez plus un trouble persistant causé par un établissement public en face de chez vous. Face à l'administration, vous pouvez recourir aux services d'un médiateur. ||...
Litige avec un déménageur : quels recours ?
|| Délais non respectés, augmentation de prix, dégâts, pertes d'objets: quels sont vos recours contre un déménageur négligent ? ||...
Quels sont les recours possibles contre un cordonnier ?
|| Semelles usées, talons cassés ou cuir abîmé : vous allez recourir aux services d'un cordonnier. Il vous restitue une paire de chaussures détériorées. Que faire ? ||...
L’utilité de la distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.
|| I. Distinction quant au dessein du recours A. L’aboutissement de la reconnaissance d’un droit B. L’annulation d’une décision administrative entachée d’un vice II. Distinction par rapport au rôle du juge A. Des prérogatives limitées B. Les pleins pouvoirs du juge administratif Introduction : Le 30 septembre 2008, le groupe PS à l’Assemblée Nationale a déposé un recours pour excès de pouvoir de la ministre de...
Pictographie.
pictographie. n.f., type de communication graphique recourant à des dessins représentant l'objet ou la situation désignés. ...
Pictographie.
pictographie. n.f., type de communication graphique recourant à des dessins représentant l'objet ou la situation désignés. ...
recours.
recours. n.m. DROIT : demande formée en vue d'obtenir la modification ou l'annulation d'un acte administratif ou d'une décision judiciaire. En droit public, on distingue le recours gracieux, formé devant l'autorité qui a pris la décision incriminée, le recours hiérarchique, porté devant une autorité hiérarchiquement supérieure (le ministre par rapport au directeur départemental du travail, par exemple), et le recours contentieux devant une...
CV et Lettre de motivation : demande de recours gracieux.
CV et Lettre de motivation : demande de recours gracieux. Apostrophe, Les......
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