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Les voies de recours sont les actions pouvant être engagées pour contester une décision de justice, afin que l'affaire soit à nouveau jugée par une juridiction de degré supérieur. La principale voie de recours est l'appel, mais il existe également l'opposition (par exemple à une ordonnance d'injonction de payer) et le pourvoi (notamment le pourvoi en cassation). Un titre de...
|| Lorsqu'un salarié estime avoir été victime d'un accident du travail ou du trajet, il peut, si la Sécurité sociale ne partage pas son avis, saisir la commission de recours amiable puis le tribunal. ||...
|| Les retards dans les transports peuvent avoir des conséquences fâcheuses. Dans quelles conditions peut-on obtenir un dédommagement du transporteur ? ||...
Le recours à la force peut-il être une marque de faiblesse ?...
|| Vous ne supportez plus un trouble persistant causé par un établissement public en face de chez vous. Face à l'administration, vous pouvez recourir aux services d'un médiateur. ||...
|| Délais non respectés, augmentation de prix, dégâts, pertes d'objets: quels sont vos recours contre un déménageur négligent ? ||...
|| Semelles usées, talons cassés ou cuir abîmé : vous allez recourir aux services d'un cordonnier. Il vous restitue une paire de chaussures détériorées. Que faire ? ||...
|| I. Distinction quant au dessein du recours A. L’aboutissement de la reconnaissance d’un droit B. L’annulation d’une décision administrative entachée d’un vice II. Distinction par rapport au rôle du juge A. Des prérogatives limitées B. Les pleins pouvoirs du juge administratif Introduction : Le 30 septembre 2008, le groupe PS à l’Assemblée Nationale a déposé un recours pour excès de pouvoir de la ministre de...
pictographie. n.f., type de communication graphique recourant à des dessins représentant l'objet ou la situation désignés. ...
pictographie. n.f., type de communication graphique recourant à des dessins représentant l'objet ou la situation désignés. ...
CV et Lettre de motivation : demande de recours gracieux. Apostrophe, Les......
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