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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Les 5 premiers résultats les plus consultés

Décret-loi du 25 août 1937 réglementant les bons de caisse, article 1er: commentaire

|| « Les bons ne peuvent être souscrits à plus de cinq années d'échéance. « ||...


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Extrait de la circulaire du 17 novembre 1988 relative à l'application de la réglementation en matière d'acoustique à l'intérieur des bâtiments neufs : commentaire

||« La réglementation impose que les pièces principales soient isolées par rapport aux locaux qui l'entourent. Seuls les locaux à l'intérieur d'un bâtiment sont visés par la réglementation. Ainsi, l'arrêté du 14 juin 1969 modifié n'impose pas d'isolement particulier entre les pièces d'un logement et un local à l'air libre (une coursive à l'air libre, par exemple)... «||...


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Le baby-sitting est-il réglementé ?

||   Vous avez régulièrement ou occasionnellement recours à la formule du baby-sitting pour la garde de vos enfants ? Quelques conseils vous éviteront de mauvaises surprises. ||...


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Comment sont réglementés les soldes?

|| Les soldes sont l'occasion de faire des affaires. Mais, attention, leur pratique est réglementée, et il faut les distinguer d'autres types de vente, comme les liquidations par exemple. ||...


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En quoi consiste la vente à la boule de neige ?

|| La pratique de vente qui consiste à solliciter un client pour qu'il en contacte d'autres fait l'objet d'une réglementation très particulière. ||...


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Taxis : quelle réglementation ?

|| Il existe environ 39 000 taxis en France, dont près de la moitié en Ile-de-France. Comme de nombreux services, les taxis sont réglementés et les chauffeurs ont des droits et des devoirs. ||...


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Le travail sur écran est-il réglementé ?

|| Le travail sur écran fait, depuis 1990, l'objet d'une réglementation européenne, qui a été introduite en droit interne français en 1991. Cette réglementation vise les travailleurs salariés. ||...


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Les compteurs de chaleur sont-ils obligatoires ?

|| Depuis octobre 1991, la réglementation impose de répartir une fraction des dépenses de chauffage en fonction de la consommation individuelle des occupants. La pose de compteursdechaleurestobligatoire pour certains immeubles. ||...


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Quel est le régime juridique des liquidations de stock ?

|| La liquidation est une forme particulière de soldes qui obéit à une réglementation très précise. ||...


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Les dépannages sur autoroute sont-ils réglementés ?

|| Si les prix des dépannages et des réparations automobiles sont libres, il n'en va pas de même sur les autoroutes, compte tenu de l'impossibilité d'y faire jouer la concurrence. ||...


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Club d'investissement : comment sont imposés les membres ?

|| Créés entre particuliers investisseurs, les clubs d'investissement bénéficient d'une fiscalité simplifiée. Cette souplesse fiscale fait néanmoins l'objet d'une réglementation. ||...


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Comment sont réglementés les produits dangereux ?

||   Quand des produits se révèlent dangereux pour la santé ou la sécurité des consommateurs, il existe plusieurs possibilités pour assurer la sécurité des consommateurs lors de leur achat. ||...


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Avertisseurs sonores, appels de phares et pots d'échappement

|| Klaxons, appels de phares, pots d'échappement des automobiles peuvent constituer des nuisances. C'est pourquoi ils sont strictement réglementés. Quelles sont les règles applicables ? ||...


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Comment doivent être étiquetés les produits alimentaires ?

|| Les produits alimentaires sont soumis à une obligation d'étiquetage et de présentation. Certaines denrées font également l'objet de réglementations particulières. ||...


1 page - 1,80 euro

Quelle est la réglementation en matière de substances dangereuses ?

|| Certains produits contiennent des substances dangereuses pour la santé de l'homme. C'est pourquoi, il existe une réglementation spécifique pour ces différents types de produits. ||...


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Que sont les prix réglementés ?

Que sont les prix réglementés ? Depuis le 1er janvier 1987, les prix sont libres. Cependant, certains prix demeurent réglementés ou peuvent faire l'objet d'une réglementation. Dans quels cas les rencontrons-nous ? • Produits et services restant réglementés : L'ordonnance du ler décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'a pas abrogé tous les textes définissant...


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Quelle réglementation pour les produits diététiques et de régime ?

Quelle réglementation pour les produits diététiques et de régime ? A côté des produits de consommation courante, se développent des produits alimentaires supposés bénéfiques pour la santé. Qu'est-ce-qu'un produit diététique ? Existe-t-il une réglementation spéciale ? • La variété des produits diététiques : Les produits diététiques-dénommés par la réglementation « denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière « — font partie...


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CONTINGENTER - Définition du dictionnaire Littré.

CONTINGENTER - Définition du dictionnaire Littré. v. tr. ? Réglementer les quantités de production, d'exportation et d'importation d'un produit. ...


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