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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Renonciation à l'achat d'un bien immobilier après signature du compromis de vente

Numéro du dossier Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), J'ai demandé à (indiquer le nom de la banque) de financer mon projet de construction d'un logement. Cet établissement financier m'a notifié le (date) qu'il refusait de m'accorder le prêt demandé. ...


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ROUSSEAU: Peut-on renoncer à la liberté ?

Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité et même à ses devoirs. Il n'y a nul dédommagement possible pour quiconque renonce à tout. Une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme. ROUSSEAU ...


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Article 784 du Code civil : commentaire

|| « La renonciation à une succession ne se présume pas ; elle ne peut plus être faite qu'au greffe du tribunal de grande instance dans l'arrondissement duquel la succession s'est ouverte, sur un registre particulier tenu à cet effet. « ||...


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Article L.143-4 du Code du travail : commentaire

|| L'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paye par le travailleur ne peut valoir de la part de celui-ci renonciation au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités ou accessoires de salaire qui lui sont dus en vertu de la loi du règlement, d'une convention ou accord collectif de travail ou d'un contrat. « ||...


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Article 1340 du code civil: commentaire

||   « La confirmation ou ratification ou exécution volontaire d'une donation par les héritiers ou ayant-cause du donateur, après son décès, emporte leur renonciation à opposer soit les vices de forme, soit toute autre exception. « ||...


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Article L. 121-24 du Code de la consommation : commentaire

||Le contrat visé à l'article L. 121-23 (contrat souscrit dans le cadre d'un démarchage à domicile) doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation... «||...


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FRANCAIS: Distinguer deux types d'énoncé

■ Certains énoncés ne peuvent être compris qu'en référence à la situation d'énonciation précise dans laquelle ils ont été produits. Ex. : Mon chat s'est noyé hier dans l'étang. Pour comprendre cet énoncé, il faut connaître l'énonciateur (auquel se rapporte le déterminant possessif mon) et le moment de renonciation (par rapport auquel se situe l'adverbe hier). ...


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FRANCAIS: Utiliser les temps du discours

■ Pour situer un fait par rapport au moment de renonciation, on peut utiliser : - le présent si le fait se déroule au moment de renonciation ; - le futur simple ou le futur proche (aller + infinitif), si le fait est postérieur au moment de renonciation ; ...


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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Renonciation au contrat non conforme à la proposition d'assurance

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat Objet : renonciation au contrat d'assurance non conforme à la proposition d'assurance     Monsieur, Madame, En date du .... (date de la remise de la proposition d'assurance par votre assureur conforme aux dispositions de l'article L 112-2 du Code des assurances), nous étions d'accord sur les conditions de souscription d'un contrat d'assurance couvrant le...


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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Renonciation à un contrat d'assurance-vie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références du contrat d'assurance vie Objet : renonciation   Monsieur, Madame, J'ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance vie (nom + n°) en date du.... Comme vous pouvez le constater, moins de 30 jours se sont écoulés depuis le premier versement. Par conséquent, je vous notifie par la présente ma décision d'user de la faculté...


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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Renonciation du bénéficiaire de premier rang au bénéfice du capital-décès.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance vie Objet : renonciation au bénéfice du capital décès     Monsieur, Madame, Vous m'avez informé par lettre du ..., que j'étais bénéficiaire des capitaux décès, à hauteur de ... €, du contrat d'assurance vie n° ... souscrit par M. ... ...


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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Renonciation à un héritage.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : renonciation à l'héritage de mon père, M. ...     Maître, Je soussigné JEAN DUPOND, déclare renoncer à la part d'héritage laissé par mon père, M. ..., décédé des suites d'une maladie le ../../.... . Bénévole depuis deux ans dans une association de lutte contre le cancer, je souhaiterais que cet héritage soit légué en donation...


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Renoncer à une succession : quels sont les effets de la décision ?

Dans certains cas, il est plus sage de renoncer purement et simplement à une succession plutôt que d'endosser les dettes du défunt. Même si la décision est difficile à prendre ... Pour un héritier, la conséquence principale de la renonciation à une succession est de lui faire perdre tout droit sur l'actif de la succession, mais aussi...


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Bérénice, Racine : Acte 5 scène 7, Dernière tirade de Bérénice p.95-97.

Le registre lyrique est fortement marqué. Elle inscrit son couple avec Titus dans la persistance dans le temps et souligne l’intensité de ses sentiments « Vous avoir assuré d’un véritable amour « vers 22. b) L’exigence d’un amour réciproque En dressant le bilan de sa relation, elle affirme l’amour de Titus vers 14 « vous m’aimez toujours « et le revendique vers 17...


2 pages - 1,80 euro

Comment la protection est-elle organisée ?

  Le démarcheur doit remettre à la personne démarchée un écrit constatant le contrat conclu. Cet écrit doit comporter sous peine de nullité les mentions suivantes : —   nom du fournisseur et du démarcheur ; —   adresse du fournisseur ; —   adresse du lieu de conclusion du contrat ; —   désignation précise des marchandises ; —   conditions d’exécution du contrat, notamment modalités et délai...


3 pages - 1,80 euro

Oliva.

Oliva. en polonais Oliwa. localité de Pologne, aujourd'hui faubourg de Gda?sk. Son abbaye cistercienne, fondée au XII e siècle, fut un foyer de culture. Le traité d'Oliva. Il fut conclu en 1660 entre la Suède, la Pologne, l'Électeur de Brandebourg et l'empereur germanique, et consacra la souveraineté de la Prusse et la puissance de la maison de Brandebourg, ainsi que la renonciation de...


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CV et Lettre de motivation : déclaration de renonciation à un modèle.

CV et Lettre de motivation : déclaration de renonciation à un modèle. &l......


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