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Les 5 premiers résultats les plus consultés

Comment imputer les déficits professionnels ?

|| Un déficit professionnel peut, sous certaines conditions, s'imputer sur les autres revenus imposables du contribuable. Les règles d'imputation varient en fonction des catégories de revenus. ||...


1 page - 1,80 euro

Quelle est la fiscalité des locations meublées ?

|| Les revenus tirés de ces locations n'ont pas le caractère de revenus fonciers, mais de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). ||...


1 page - 1,80 euro

Documentation administrative 5-I-1222, 15 décembre 1991: commentaire

|| « Le contribuable qui a opté, auprès de l'établissement payeur des revenus, pour l'application du prélèvement libératoire à tout ou partie de ses revenus d'obligations peut modifier son choix initial lors de sa déclaration de revenus. Le service des impôts retient l'ordre d'imputation de l'abattement le plus favorable au contribuable, en affectant en priorité cet abattement aux revenus d'actions. « ||...


1 page - 1,80 euro

Lois de l'Economie : L'analyse de la répartition : la répartition personnelle : la répartition personnelle dans une économie de marché; la répartition personnelle dans une économie planifiée

Enfin, l’impôt dit de « superposition « complète la série des instruments fiscaux de la redistribution. Il atteint l’ensemble des revenus du contribuable, quelle que soit leur origine. Le désir d’égalisation se marque par une personnalisation poussée et une progressivité très nette. Les hauts revenus sont ainsi proportionnellement beaucoup plus lourdement frappés que les revenus faibles. Dans la mesure où les revenus élevés sont issus du capital ou...


10 pages - 1,80 euro

La fiscalité du divorce et de la séparation de corps

||   Qui doit souscrire une déclaration des revenus ? a) Le mari est, dans tous les cas, tenu de souscrire une déclaration de revenus. Pour l'année de la fin de la vie commune, il doit déclarer ses revenus personnels pour l'ensemble de l'année ainsi que les revenus acquis par sa femme du 1er janvier à la date de la fin de la vie commune. Pour cette...


2 pages - 1,80 euro

Quels sont les revenus exonérés de CSG ?

||   Certains revenus sont exonérés de CSG parce qu'ils ne sont pas soumis à cotisations de Sécurité sociale, d'autres le sont en vertu d'un texte de loi spécifique. ||...


1 page - 1,80 euro

Comment déclarer ses revenus fonciers ?

||   Les revenus fonciers proviennent de la location par le contribuable de ses propriétés immobilières. Ils doivent faire l'objet d'une déclaration annuelle spécifique, annexée à la déclaration principale. ||...


1 page - 1,80 euro

Qui bénéficie de l'abattement des revenus de capitaux mobiliers ?

|| Un abattement forfaitaire est appliqué sur les revenus tirés d'actions et de certaines obligations. Depuis 1994, cet abattement est étendu à certaines plus-values de cessions de titres. ||...


1 page - 1,80 euro

Que sont les revenus fonciers ?

||   Les propriétaires d'un appartement ou d'une maison qui louent ces biens perç~ivent des revenus fonciers. Ils sont calculés de façon différente suivant leur origine : propriétés urbaines, rurales ou historiques. ||...


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Que sont les SICAV de capitalisation ?

Que sont les SICAV de capitalisation ? Les SICAV peuvent aujourd'hui distribuer tout ou partie des revenus de leur portefeuille (SICAV de distribution) ou bien les capitaliser : il s'agit alors de SICAV de capitalisation. ^ Définition : Les SICAV de capitalisation ne distribuent pas de revenus, contrairement aux SICAV de distribution qui versent à leurs souscripteurs une partie ou la totalité...


1 page - 1,80 euro

Peut-on étaler des revenus exceptionnels ou différés?

Peut-on étaler des revenus exceptionnels ou différés? L'imposition du revenu repose sur deux principes : l'annualité de l'impôt et la progressivité. En étalant la perception d'un revenu sur plusieurs années, on diminue la charge théorique de l'impôt. Revenus exceptionnels : Pour diminuer l'impact de l'impôt l'année où sont perçus les revenus, le contribuable peut demander à bénéficier d'un calcul de...


1 page - 1,80 euro

Comment les étrangers imposés mposés en France ?

Comment les étrangers imposés mposés en France ? Les étrangers (ou non-résidents) ont des obligations fiscales limitées en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Ils supportent l'impôt français s'ils ont des revenus de source française ou s'ils disposent d'une habitation en France. En l'absence d'habitation en France : Sous réserve des conventions internationales qui peuvent organiser de façon différente...


1 page - 1,80 euro

Que sont les revenus fonciers ?

Que sont les revenus fonciers ? Les propriétaires d'un appartement ou d'une maison qui louent ces biens perçoivent des revenus fonciers. Ils sont calculés de façon différente suivant leur origine : propriétés urbaines, rurales ou historiques. • Mécanismes généraux : Les propriétaires d'immeubles ou les détenteurs de parts de sociétés civiles immobilières doivent déclarer leurs revenus fonciers sur l'imprimé modèle 2044....


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Les revenues des ménages

LES REVENUS DES MENAGES Les revenus primaire des ménages sont d'origine varié : Travail, capital... Le processus de redistribution mis en place par l'Etat modifie la répartition de ces revenus primaires. I- Les revenues primaires Le revenu primaire est le revenu que les agents économiques tirent de leur contribution à l'activité économique. Ils sont aussi qualifié de revenus directs. Ils sont issus...


1 page - 1,80 euro

revenus, politique des & économie.

revenus, politique des & économie. revenus, politique des, politique économique consistant à maintenir l'accroissement des salaires et des autres revenus monétaires dans les limites du taux d'accroissement à long terme du revenu national, dans le but de maîtriser l'inflation. Elle est parfois combinée à des mesures de contrôle des prix. Cette politique a été développée pendant les années 1960, années d'intense...


1 page - 1,80 euro

Inégalités.

inégalités. n.f. ÉCONOMIE : différences dans le niveau ou l'évolution des revenus des ménages. Ce sens étroit est retenu parce qu'il permet une mesure des inégalités. Deux critères sont significatifs : l'éventail des revenus, c'est-à-dire la distribution de la population par tranches de revenus ; et la croissance des revenus par catégories, qui distingue les salaires, les revenus d'activités non salariées et...


1 page - 1,80 euro

AMOINDRI, IE, p.

AMOINDRI, IE, p. p. d'amoindrir. ? Revenus amoindris. Autorité amoindrie. ...


1 page - 1,80 euro

DÉCUMULER - Définition du dictionnaire Littré.

DÉCUMULER - Définition du dictionnaire Littré. v. intr. Belgique ? Séparer les revenus fiscaux d'un ménage. Il faut décumuler afin que les revenus ne dépassent pas un certain plafond. ...


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Amenuisement n.

amenuisement n. m. Action d'amenuiser; fait de s'amenuiser. L'amenuisement des revenus. ...


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