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Peut-on révoquer des donations entre époux ?

|| Les donations que se font l'un à l'autre les époux ont la particularité d'être toujours révocables pendant le mariage, et sous certaines conditions, en cas de divorce. ||...


1 page - 1,80 euro

Article 1035 du Code civil: commentaire

||  « Les testaments ne pourront être révoqués en tout ou en partie que par un testament postérieur, ou par un acte devant notaires portant déclaration du changement de volonté. «  ||...


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Antoine Marie Chamans, comte de LAVALETTE

||  Bibliothécaire, il s'éprit des idées révolutionnaires et devint aide de camp de Bonaparte, qui en fit un ministre plénipotentiaire puis son directeur des Postes. Révoqué en 1814, il reprit du service pendant les CentJours, ce qui lui valut d'être arrêté et condamné à mort....  ||...


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Comment le syndic est-il désigné ?

|| Le syndic est nommé et révoqué par l'assemblée générale de la copropriété. Mais il faut pour cela que soient réunies les majorités fixées par la loi. ||...


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Comment se termine le mandat d'un syndic ?

|| Le syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires, est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires. De la même manière, en cas de problème, il peut être révoqué par cette même assemblée. ||...


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Peut-on révoquer un usage?

|| Les tribunaux reconnaissent à l'employeur la possibilité de remettre en cause un usage à condition de respecter un délai de prévenance et une certaine procédure. ||...


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Qu'appelle-t-on << force obligatoire du contrat >> ?

|| Un contrat régulièrement conclu engage les parties contractantes. Cet engagement ne peut être révoqué qu'avec leur accord ou pour des causes bien précises prévues par la loi. ||...


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Quel est le régime des donations entre époux pendant le mariage ?

|| Les époux sont entièrement libres, pendant le mariage, de se consentir des donations unilatérales ou mutuelles. Peuvent-ils les révoquer ultérieurement ? Que deviennent-elle en cas de divorce ? ||...


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Comment obtenir un découvert ?

|| Le découvert bancaire est une facilité offerte par le banquier à son client. Non seulement il n'est pas obligé de l'accorder, mais il peut en cas d'incident de paiement, le révoquer. ||...


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Peut-on révoquer une adoption simple ?

Peut-on révoquer une adoption simple ? L'adoption simple crée entre l'adoptant et l'adopté un lien qui n'est pas définitif. S'il peut se renforcer par la transformation de l'adoption simple en adoption plénière, il peut surtout disparaître par la révocation de l'adoption. ^ Qui peut révoquer ? La demande peut tout d'abord émaner de l'adoptant Elle ne peut intervenir que si l'enfant adopté...


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Donations entre époux peut-on les révoquer ?

Donations entre époux peut-on les révoquer ? Les époux peuvent se consentir des donations, mutuelles ou non, à plusieurs moments de leur vie, soit à l'occasion de leur mariage, soit au cours de celui-ci. Mais elles ne sont pas toutes révocables. A l'occasion du mariage : Les donations faites en vue du mariage peuvent provenir aussi bien des parents des...


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Dans quel cas révoquer la donation pour ingratitude ?

Dans quel cas révoquer la donation pour ingratitude ? Bien que, par principe, la donation ne puisse pas être révoquée, il existe quelques exceptions. L'ingratitude du donataire est l'un des trois motifs particuliers de révocation possible. Avec la survenance d'enfant (voir fiche sur ce sujet) et 'inexécution des charges liées à la donation, l'ingratitude du donataire, c'est-à-dire de celui qui...


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1848 Promulgation d'une nouvelle Constitution.

1848 Promulgation d'une nouvelle Constitution. La nouvelle Constitution promulguÈe ce jour prÈvoit que le prÈsident sera Èlu au suffrage universel direct pour quatre ans et non rÈÈligible, qu'il nommera et rÈvoquera le......


1 page - 1,80 euro

1790 Vote de la constitution civile du clergÈ.

1790 Vote de la constitution civile du clergÈ. L'AssemblÈe exige du clergÈ un serment ? la Constitution. Ceux qui se refuseront ? prÍter serment seront rÈvoquÈs. En Èchange de ce serment les prÍtres, considÈrÈs comme des fonctionn......


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«Titre», J'ai donné procuration sur mon compte numéro .

||«Titre«, J'ai donné procuration sur mon compte numéro ... à Madame ... et souhaiterais la révoquer. A compter de ce jour, Madame ... ne pourra donc plus effectuer aucune opération sur mon compte. Veuillez croire, «Titre«, à l'expression de mes sentiments les meilleurs. Pierre Duval ...


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CONTREMANDER - Définition du dictionnaire Littré.

CONTREMANDER - Définition du dictionnaire Littré. v. tr. ? Révoquer un ordre, une demande, une commande. Il a contremandé son bal, sa voiture, etc. J'ai été contremandé. ...


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Amovible adj.

amovible adj. 1. Que l'on peut déplacer, enlever. Une doublure, une cloison, un panneau amovible. 2. Qui peut être muté ou révoqué, en parlant d'un fonctionnaire; qui peut être retiré, en parlant d'une fonction. ...


1 page - 1,80 euro
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1790 Vote de la constitution civile du clergé.

1790 Vote de la constitution civile du clergé. L'Assemblée exige du clergé un serment à la Constitution. Ceux qui se refuseront à prêter serment seront révoqués. En échange de ce serment les prêtres, considérés comme des fo......


1 page - 1,80 euro

1848 Promulgation d'une nouvelle Constitution.

1848 Promulgation d'une nouvelle Constitution. La nouvelle Constitution promulguée ce jour prévoit que le président sera élu au suffrage universel direct pour quatre ans et non rééligible, qu'il nommera et révoquera les min......


1 page - 1,80 euro
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