LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits

Rechercher un sujet

Saisissez vos mots-clés séparés par des espaces puis cochez les rubriques dans lesquelles rechercher.
Enfin choisissez le mode de recherche. "ET" signifie que tous les mots-clés doivent être trouvés et "OU" signife qu'un des mots-clés doit être présent.

Mots-clés :    Categorie :  

Résultats de la recherche

  • Catégorie
  • Popularité
  • Prix
  • Note
  • Pages
  • Publication


Toutes les catégories -> Popularité décroissante



15 résultat(s) trouvé(s)

Les 5 premiers résultats les plus consultés

La responsabilité sans faute de l'Administration

L’idée que l’action de l’Administration peut être de nature à faire courir des risques particuliers à certains et que la collectivité doit assumer ces risques dans l’hypothèse où ils se concrétisent en un préjudice subi par tel ou tel a conduit le juge à admettre une obligation de réparer à la charge de l’Etat dans certaines circonstances, même...


1 page - 1,80 euro

RESPONSABILITÉ — RISQUE - C. E. 21 juin 1895, CAMES, Rec. 509, concl. Romieu (S. 1897.3.33, concl. Romieu, note Hauriou : D. 1896.3.65, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt.

Cons. que le sieur Cames, ouvrier à l'arsenal de Tarbes, a été blessé à la main gauche, le 8 juill. 1892, par un éclat de métal projeté sous le choc d'un marteau-pilon; que, par suite de cet accident, le sieur Cames se trouve d'une manière définitive dans l'impossibilité absolue de se servir de sa...


2 pages - 1,80 euro

CONTRATS ADMINISTRATIFS - POUVOIR DE MODIFICATION UNILATÉRALE - C. E. 10 janv. 1902, COMPAGNIE NOUVELLE DU GAZ DE DEVILLE-LES-ROUEN, Rec. 5 (S. 1902.3.17, concl. Romieu, note Hauriou) - Commentaire d'arrêt

Cons. que la commune de Deville-lès-Rouen soutient que si elle a concédé à la Compagnie requérante le privilège exclusif de l'éclairage par le gaz, ce privilège, dans le silence des traités de 1874 et de 1887, ne s'étend pas à l'éclairage par tout autre moyen et notamment par celui de l'électricité, la commune...


4 pages - 1,80 euro

ACTES ADMINISTRATIFS - EXÉCUTION FORCÉE - T. C. 2 déc. 1902, SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE SAINT-JUST - Rec. 713, concl. Romieu (S. 1904.3.17, concl. Romieu, note Hauriou; D. 1903.3.41, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt

Sur la recevabilité de l'arrêté de conflit : Cons. qu'aux termes de l'art. 8 de l'ordonnance du 1er juin 1828 le délai de quinzaine dans lequel doit être élevé le conflit court du jour de l'envoi fait au préfet du jugement rendu sur la compétence; Cons. que si, d'après l'extrait du registre de mouvement,...


4 pages - 1,80 euro

RECOURS EN CASSATION - AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE : C. E. 8 juill. 1904, BOTTA, Rec. 557, concl. Romieu (note Hauriou; D. 1906.3.33, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt

  Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêt attaqué : Cons. qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt des 7 et 21 juill. 1902 (Rec. 844) que la Cour des comptes a refusé de comprendre dans la dépense allouée au requérant diverses sommes représentant des remises perçues par lui en 1894 et 1895 sur...


2 pages - 1,80 euro

RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - SERVICES DE POLICE : C. E. 10 févr. 1905, TOMASO GRECCO, concl. Romieu (S. 1905.3.113, note Hauriou; D. 1906.381, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt

||  Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : — Cons. que la requête contient l'énoncé des faits invoqués par le sieur Grecco comme engageant la responsabilité de l'État; que, dès lors, elle satisfait aux conditions exigées par l'art. Zef du décret du 22 juill. 1806 : Au fond : — Cons. qu'il...


2 pages - 1,80 euro

RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - CONTRATS - C. E. 4 août 1905, MARTIN, Rec. 749, concl. Romieu (commentaire d'arrêt)

(S. 1906.3.49, note Hauriou; D. 1907.3.49, concl. Romieu; R. D. P. 1906.249, note Jèze).   En ce qui touche les délibérations des mois d'août 1900, avril et août 1901-1902 : Cons. que c'est seulement à la date du 9 sept. 1903, c'est-à-dire après l'expiration du délai de deux mois imparti par la loi du 13 avr....


2 pages - 1,80 euro

RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - INTÉRÊT POUR AGIR - C. E. 21 déc. 1906, SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES ET CONTRIBUABLES DU QUARTIER CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI, Rec. 962, concl. Romieu (commentaire d'arrêt)

(S. 1907.3.33, note Hauriou; D. 1907.3.41, concl. Romieu) Sur la fin de non-recevoir tirée de ce que le syndicat requérant ne constituerait pas une association capable d'ester en justice : Cons. que le syndicat des propriétaires et contribuables du quartier de la Croix-de-Seguey-Tivoli s'est constitué en vue de pourvoir à la défense des intérêts...


2 pages - 1,80 euro

RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - INTÉRÊT POUR AGIR - C. E. 28 déc. 1906, SYNDICAT DES PATRONS COIFFEURS DE LIMOGES, Rec. 977, concl. Romieu (commentaire d'arrêt)

(S. 1907.3.23, concl. Romieu) Sur l'intervention de la chambre syndicale des ouvriers coiffeurs de Limoges : Cons. que le mémoire en intervention a été présenté sur papier non timbré; que, dès lors, il n'est pas recevable; Sur la requête du syndicat des patrons-coiffeurs de Limoges : Cons. que si, aux termes du dernier paragraphe de l'art. 8...


3 pages - 1,80 euro

Le Césarisme

Le terme « césarisme » fut employé pour la première fois par François Auguste Romieu dans L'Ere des Césars, en 1850. Il désigne un système de gouvernement comparable à celui qui fut instauré par César: le pouvoir d'origine démocratique est exercé sans partage par un homme. Il diffère donc de la monarchie française en ce qu'il a...


3 pages - 1,80 euro

Définition et usage du mot: BANQUET, substantif masculin.

Définition et usage du mot: BANQUET, substantif masculin. A.— Repas d'apparat, rassemblant de nombreux convives pour célébrer un événement important Être convié à un banquet; banquet de fiançailles, de noces ou nuptial : Ø 1. Tous les chefs étoient convoqués au banquet solennel : on devoit y traiter de la conclusion de la paix, ou de la continuation de la...


2 pages - 1,80 euro

Vocabulaire: CHASSE-, élément préfixe.

Vocabulaire: CHASSE-, élément préfixe. Élément préfixal tiré du radical de chasser1 et 1er. élément de composés généralement masculins (dans la langue de la technologie et dans la Langage populaire). A.— TECHNOLOGIE. [Le sujet du verbe chasser désigne un outil, un instrument, une machine] Voir chasse-neige*, chasse-marée*, chasse-mouches* : chasse-abeilles -, invariable. ...


2 pages - 1,80 euro

L'acte détachable et la nullité du contrat en droit administratif

« L'acte détachable et la nullité du contrat »     Le contentieux des contrats administratifs présente une indéniable complexité. S'agissant du contentieux des contrats, le principe demeure celui d'un contentieux de pleine juridiction. En effet, n'est pas rare de dire que le juge du contrat « constate la nullité » d'une clause ou d'un contrat dans son ensemble si la clause irrégulière...


4 pages - 1,80 euro

» Consulter également les résultats sur Aide-en-philo.com

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit