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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Les principales saisies

Nous examinerons successivement : - La saisie vente (du mobilier). - La saisie attribution (généralement du compte bancaire). - La saisie des rémunérations - Le paiement direct des pensions alimentaires. - La saisie immobilière. 1) LA SAISIE-VENTE Pour que la saisie-vente puisse être mise en oeuvre, le créancier devra non seulement localiser les biens du débiteur et mais aussi s'assurer qu'il en est...


8 pages - 1,80 euro

Saint Augustin: de l'essence du temps

Qu'est-ce donc que le temps ? Quand personne ne me le demande, je le sais; dès qu'il s'agit de l'expliquer, je ne le sais plus... Saint Augustin ...


3 pages - 1,80 euro

Vocabulaire: NOÉTIQUE.

Caractère de ce qui n'est ni empirique ni sensible, mais saisi par l'intuition pure....


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de saisie à un huissier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : ... (éventuellement si l'huissier a déjà été « saisi » de l'affaire) Objet : affaire ... / ... (précisez le nom des parties) Demande de saisie ... (précisez s'il s'agit d'une saisie attribution ou d'une saisie vente).     Maître, (Pour une saisie attribution :) J'accuse réception de la copie du procès-verbal de carence que vous avez établi le ... (date du...


1 page - 1,80 euro

Quel philosophe grec aimait à dire : «Je ne sais qu'une chose, c'est que je ne sais rien » ?

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : ... (éventuellement si l'huissier a déjà été « saisi » de l'affaire) Objet : affaire ... / ... (précisez le nom des parties) Demande de saisie ... (précisez s'il s'agit d'une saisie attribution ou d'une saisie vente).     Maître, (Pour une saisie attribution :) J'accuse réception de la copie du procès-verbal de carence que vous avez établi le ... (date du...


3 pages - 1,80 euro

Comment sont calculés les frais de saisie ?

|| Le tarif des frais de poursuite ou de saisie est en général fixé forfaitairement. Ils sont le plus souvent fonction du montant de l'impôt réclamé. ||...


1 page - 1,80 euro

Comment procède-t-on à une saisie sur compte bancaire ?

Comment procède-t-on à une saisie sur compte bancaire ? C'est la loi du 9 juillet 1991 , portant réforme des procédures civiles d'exécution, et le décret du 3 I juillet 1992 qui ont bouleversé le régime des saisies de comptes bancaires. Elles s'appellent désormais saisies-attribution. Que déclare le banquier ? Le banquier est tenu de déclarer le solde du ou des...


1 page - 1,80 euro

Comment s'effectue la saisie sur salaire ?

Comment s'effectue la saisie sur salaire ? Lorsqu'un salarié a des dettes, les créanciers peuvent saisir son salaire directement auprès de l'employeur. Mais le salaire ne peut être entièrement saisi, sauf dans le cas des pensions alimentaires. Lorsque les créanciers n'arrivent pas à se faire payer, ils peuvent, sous certaines conditions, procéder à une saisie-arrêt sur salaire : ils envoient...


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