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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Quels sont les effets d'une déclaration de succession ?

|| Au moment du partage, les biens composant la succession sortent de l'indivision et deviennent la propriété personnelle des héritiers. C'est à partir de la date du partage que l'effet déclaratif se produit. ||...


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Concubinage : quels sont les droits de succession ?

|| Comment se déroule une succession en cas de concubinage notoire ? Quel en est le coût? La situation de concubinage n'est pas reconnue par le droit civil. ||...


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Comment réaliser le partage judiciaire d'une succession ?

|| Le partage judiciaire des biens composant une succession s'impose lorsque les héritiers ne sont pas d'accord entre eux sur le principe même du partage ou sur la composition des lots. ||...


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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande d'échelonnement des droits de succession.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : références de la succession Objet : versement échelonné pour droits de succession.     Monsieur le Percepteur, Il ne m'est pas possible d'acquitter en un seul versement l'impôt ci-dessus référencé. En effet, les droits de succession que je dois verser s'élèvent à ... euros, or la succession comporte surtout des biens immobiliers et peu de...


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Quelles sont les couses de nullité du partage de la succession ?

|| Une fois la succession ouverte, il s'agit de la partager entre les héritiers. Il peut survenir des incidents qui viennent remettre en question le partage. Il s'agit des causes de nullité. ||...


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Qu'appelle-t-on succession vacante ?

|| Une succession est dite vacante lorsque personne ne vient la réclamer. Il ne faut pas la confondre avec une succession en déshérence, qui, elle, ne peut être attribuée faute d'héritiers. ||...


1 page - 1,80 euro
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Dégradé : évolution progressive d'un ton sombre à un ton clair par une succession de valeurs intermédiaires.

Dégradé : évolution progressive d'un ton sombre à un ton clair par une succession de valeurs intermédiaires. ...


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Accepter une succession ou y renoncer ?

Accepter une succession ou y renoncer ? L'acceptation d'une succession est souvent motivée par un attachement sentimental aux biens concernés. Pourtant, une succession n'est pas toujours un cadeau pour les héritiers... Des enfants qui héritent les biens de leurs parents sont tentés de les accepter sans hésiter. Mais une succession est composée de deux éléments, qu'il convient de distinguer :...


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Guerre de la Succession d'Espagne (1701-1714) Conflit européen pour la succession du trône d'Espagne à la mort du roi Charles II.

Guerre de la Succession d'Espagne (1701-1714) Conflit européen pour la succession du trône d'Espagne à la mort du roi Charles II. Il oppose Louis XIV et l'empereur Léopold ......


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Guerre de la Succession d'Autriche (1740-1748) Conflit européen pour la succession de l'empereur Charles VI.

Guerre de la Succession d'Autriche (1740-1748) Conflit européen pour la succession de l'empereur Charles VI. S'il a pris soin d'assurer le couronnement de sa fille Mar......


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