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LES SYNDICS DES DRAPIERS DE REMBRANDT

|| Peint en 1662 Rijksmuseum, Amsterdam. Peinture à l'huile sur toile, 191,5 X 279 cm On voit ici les Syndics de la Corporation des Drapiers en conférence autour d'une table raccourcie par la perspective. Le président est assis près du centre du tableau, et de la main droite, il fait un geste que tout le monde...


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Article 18-2: commentaire

|| « En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat. Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu...


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Article 17 de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire

|| « Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires. Leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle du conseil syndical. Dans le cas où, avant la première assemblée de la copropriété, un syndic a été désigné par le syndicat de copropriété, ou par tout autre accord des parties, cette désignation doit être soumise à la ratification de cette première assemblée. A...


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Article 46 du décret du 17 mars 1967 : commentaire

|| « A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance, sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical. « ||...


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CHAUMETTE, Pierre Gaspard

Membre du club des Cordeliers et procureur-syndic de la commune insurrectionnelle de Paris en 1792, il est à l'origine du culte de la déesse Raison. Il est guillotiné avec les extrémistes hébertistes. ...


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Comment le syndic est-il désigné ?

|| Le syndic est nommé et révoqué par l'assemblée générale de la copropriété. Mais il faut pour cela que soient réunies les majorités fixées par la loi. ||...


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Comment le syndic doit-il présenter les comptes de copropriété ?

|| Le syndic est chargé d'assurer la gestion des comptes de la copropriété. Mais les copropriétaires ont un droit de regard sur la façon dont il accomplit sa mission. ||...


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Le syndic doit-il ouvrir un compte séparé pour chaque copropriété ?

|| La loi n'oblige pas Je syndic à ouvrir un compte séparé, mais le contraint à soumettre au vote de l'assemblée générale, lors de sa première désignation ou tous les 3 ans, la décision d'ouvrir ou non un compte séparé. ||...


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Le syndic bénévole : quel est son statut ?

||   Dans les petites copropriétés, un syndic bénévole peut assurer la gestion de l'immeuble. li ne perçoit pas de rémunération dans le cadre de sa mission. ||...


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Comment obtenir la désinsectisation d'une copropriété ?

|| Le syndic doit veiller à l'entretien de l'immeuble et prendre toutes les mesures qui s'imposent pour que les bâtiments ne soient pas envahis par des insectes ou des rongeurs nuisibles. ||...


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Qui est le syndic ?

||   Le syndic est l'animateur de la copropriété. Chargé de la gestion de l'immeuble, il doit accomplir un certain nombre de tâches concernant l'entretien des espaces communs. S'il est négligent, sa responsabilité peut être engagée. ||...


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Comment se termine le mandat d'un syndic ?

|| Le syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires, est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires. De la même manière, en cas de problème, il peut être révoqué par cette même assemblée. ||...


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Quels travaux sont à l'initiative de la copropriété ?

|| C'est l'assemblée générale qui décide des travaux à engager. Mais, en cas d'urgence, le syndic peut prendre l'initiative de faire exécuter les travaux nécessaires. ||...


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Quel est le droit d'opposition du syndic lors de la vente d'un lot ?

|| En cas de vente d'un lot de copropriété, le syndic peut faire opposition pour récupérer les sommes dues par le vendeur. Ce droit a été légèrement réaménagé parla loi du 21 juillet 1994. ||...


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Quand peut-on engager la responsabilité du syndic ?

||   Le domaine d'intervention du syndic de copropriété est assez large et consiste dans la majorité des cas à appliquer les décisions prises par les copropriétaires. Sa responsabilité est donc limitée. ||...


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Comment nommer un syndic ?

Comment nommer un syndic ? Les fonctions de syndic peuvent être remplies aussi bien par un professionnel de l'immobilier que par un copropriétaire bénévole. Les conditions de nomination et la durée du mandat diffèrent selon le cas. Le premier syndic : Généralement, le premier syndic d'une copropriété est nommé par le règlement de copropriété. Les copropriétaires peuvent également se mettre...


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Comment est rémunéré le syndic ?

Comment est rémunéré le syndic ? La rémunération du syndic est fixée par l'assemblée générale des copropriétaires. Les honoraires qu'il perçoit sont librement débattus. Ils sont différents selon que le syndic est professionnel ou bénévole. Depuis le I" janvier 1987, les honoraires des syndics sont libres. Chaque syndic peut établir son propre barème d'honoraires sans foire référence à quelque pratique...


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syndic.

syndic. n.m., celui qui est élu ou désigné pour prendre soin des intérêts d'un corps, d'une réunion de créanciers, etc. (le syndic des agents de change, un syndic de faillite). Sous l'Ancien Régime, toutes les compagnies en général, les diocèses, les pays d'états, etc., avaient des syndics. Mais le mot était surtout appliqué aux syndics des communautés rurales qui n'avaient ni maires...


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