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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Quelles sont les taxes assises sur les salaires ?

||   Il s'agit d'une catégorie d'imposition qui se calcule en fonction des salaires versés. Ces taxes particulières sont au nombre de quatre. ||...


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Taxe foncière : peut-on obtenir une dispense pour vacance ?

|| Dans certains cas, les propriétaires peuvent obtenir le dégrèvement total ou partiel de la taxe foncière. li porte sur la taxe principale et les taxes annexes, à l'exception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. ||...


1 page - 1,80 euro

Article 1379 du Code général des impôts : commentaire

|| « I : Les communes perçoivent : 1° La taxe foncière sur les propriétés bâties ; 2° La taxe foncière sur les propriétés non bâties ; 3° La taxe d'habitation ; 4° La taxe professionnelle ; 5° La redevance des mines ; 6° L'imposition forfaitaire sur les pylônes. II. Elles peuvent, en outre, instituer les taxes suivantes : 1° Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; 2° Taxe de balayage,...


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Article 1379 du Code général des impôts : commentaire

||   « Les communes perçoivent dans les conditions déterminées par le présent chapitre : 1° la taxe foncière sur les propriétés bâties ; 2° la taxe foncière sur les propriétés non bâties... ... Elles peuvent en outre instituer les taxes suivantes : 1° taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; 3° taxe de balayage lorsqu'elles assurent le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique...


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« Coup de fil, toilette, taxi: me voici dans ses bras. » Repérez la figure de style.

||   « Les communes perçoivent dans les conditions déterminées par le présent chapitre : 1° la taxe foncière sur les propriétés bâties ; 2° la taxe foncière sur les propriétés non bâties... ... Elles peuvent en outre instituer les taxes suivantes : 1° taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; 3° taxe de balayage lorsqu'elles assurent le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique...


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Taxis : quelle réglementation ?

|| Il existe environ 39 000 taxis en France, dont près de la moitié en Ile-de-France. Comme de nombreux services, les taxis sont réglementés et les chauffeurs ont des droits et des devoirs. ||...


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Droit au bail et taxe additionnelle au droit au bail : quel régime ?

|| Tous les propriétaires louant des locaux doivent acquitter des taxes, droit au bail et taxe additionnelle au droit au ba!l (TADB), sur les loyers qu'ils perçoivent. Ces impôts sont perçus par l'Etat. ||...


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Comment s'applique la taxe d'habitation des parkings et garages ?

|| Au même titre que les immeubles, les parkings et garages supportent la taxe d'habitation. Ils bénéficient dans certains cas d'une exonération totale. ||...


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Qui paie la taxe additionnelle au droit de bail ?

||   Les locations d'immeubles supportent sous certaines conditions un droit de bail. Ce droit est assorti d'une taxe additionnelle. ||...


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Comment est calculé le montant de la taxe d'habitation ?

||   La taxe d'habitation est un impôt local perçu au profit des communes, des départements et des régions. Elle peut faire l'objet d'abattements. ||...


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Quand est due la taxe locale d'équipement ?

|| La taxe locale d'équipement, plus souvent appelée TLE, est une taxe sur la construction, la construction immobilière faisant l'objet de taxations multiples. ||...


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Qui est assujetti à la taxe locale d'équipement ?

Qui est assujetti à la taxe locale d'équipement ? La construction d'immeubles supporte des taxes à la construction. Elle supporte la taxe locale d'équipement (TLE) et, le cas échéant, une taxe régionale et des taxes départementales. ^ Fait générateur de la taxe : Le fait générateur est constitué normalement par l'attribution, expresse ou tacite, du permis de construire. L'attribution du permis de construire...


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Taxe foncière ou impôt foncier ?

Taxe foncière ou impôt foncier ? Tout propriétaire d'un immeuble bâti supporte la taxe foncière, communément appelée impôt foncier. Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sont les impôts fonciers principaux. A ces taxes viennent se greffer les impôts suivants : — pour les propriétés bâties : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou la redevance d'enlèvement des...


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Que sont les impôts locaux ?

Que sont les impôts locaux ? La notion d'impôts locaux recouvre les impôts et taxes perçus au profit des collectivités territoriales (régions, départements et communes) et des groupements de communes. Il s'agit essentiellement de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle. • Base d'imposition de ces taxes : Elle est déterminée, notamment pour les trois taxes,...


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Définition / vocabulaire: AUTO(-)TAXI, (AUTO TAXI, AUTO-TAXI) substantif masculin.

Définition / vocabulaire: AUTO(-)TAXI, (AUTO TAXI, AUTO-TAXI) substantif masculin. Rare, vieux. Automobile de location avec chauffeur. Synonyme courant : taxi : Ø Notre République, depuis qu'elle a atteint l'âge mûr, adore les petits jeunes gens; c'est dans l'ordre. Ce sont comme de hardis petits pages, toujours courant pour le service de la dame. L'un ramasse les dossiers, quand elle...


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Définition / vocabulaire: AUTO(-)TAXI, (AUTO TAXI, AUTO-TAXI) substantif masculin.

Définition / vocabulaire: AUTO(-)TAXI, (AUTO TAXI, AUTO-TAXI) substantif masculin. Rare, vieux. Automobile de location avec chauffeur. Synonyme courant : taxi : Ø Notre République, depuis qu'elle a atteint l'âge mûr, adore les petits jeunes gens; c'est dans l'ordre. Ce sont comme de hardis petits pages, toujours courant pour le service de la dame. L'un ramasse les dossiers, quand elle...


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Taxe. n.f. DROIT : nom de certains impôts. L'une des

taxe. n.f. DROIT : nom de certains impôts. L'une des plus connues est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la plus importante des taxes sur le chiffre d'affaires. La taxe d'un acte est l'opération comptable, faite dans un office ministériel, par le caissier taxateur, qui permet de déterminer les droits dus à l'État et les honoraires revenant à l'officier public. Le...


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DÉTAXER - Définition du dictionnaire Littré.

DÉTAXER - Définition du dictionnaire Littré. v. tr. ? Faire une réduction sur une taxe, supprimer une taxe. Détaxer une lettre, un paquet. ? Détaxer le pain, la viande, etc. en supprimer la taxe. ...


1 page - 1,80 euro

Alourdissement n.

alourdissement n. m. L'alourdissement des taxes. Avoir une sensation d'alourdissement. ...


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