LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits

Rechercher un sujet

Saisissez vos mots-clés séparés par des espaces puis cochez les rubriques dans lesquelles rechercher.
Enfin choisissez le mode de recherche. "ET" signifie que tous les mots-clés doivent être trouvés et "OU" signife qu'un des mots-clés doit être présent.

Mots-clés :    Categorie :  

Résultats de la recherche

  • Catégorie
  • Popularité
  • Prix
  • Note
  • Pages
  • Publication


Toutes les catégories -> Popularité décroissante



3681 résultat(s) trouvé(s)
«« « Précédent2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivant » »»

Les 5 premiers résultats les plus consultés

Le tribunal d'instance a-t-il des compétences générales, spéciales, territoriales ?

|| Le tribunal d'instance fait partie, avec le tribunal de grande instance, des juridictions civiles de droit commun. La répartition des affaires entre ces deux tribunaux se fait en fonction de l'importance des enjeux financiers. ||...


1 page - 1,80 euro

Article R. 321-3 du Code de l'organisation judiciaire : commentaire

|| « Les tribunaux d'instance dont le service est assuré, conformément aux dispositions de l'article L. 321-5 par les magistrats des tribunaux de grande instance, ne sont pas dotés d'un effectif propre. Les magistrats du siège qui assurent le service d'un tribunal d'instance sont choisis parmi les vice-présidents ou juges du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé ce tribunal d'instance. Ils peuvent être...


1 page - 1,80 euro

Article R. 116 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : commentaire

|| « Les tribunaux d'instance dont le service est assuré, conformément aux dispositions de l'article L. 321-5 par les magistrats des tribunaux de grande instance, ne sont pas dotés d'un effectif propre. Les magistrats du siège qui assurent le service d'un tribunal d'instance sont choisis parmi les vice-présidents ou juges du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé ce tribunal d'instance. Ils peuvent être...


1 page - 1,80 euro

Quel est le tribunal territorialement compétent en matière de divorce ?

||   Aux termes de l'article 5 du décret n° 75-1124 du 5 décembre 1975, le tribunal territorialement compétent dans les affaires de divorce est le tribunal du lieu où se trouve la résidence de la famille ; si les époux ont des résidences distinctes, le tribunal du lieu où réside celui des époux avec lequel habitent les enfants mineurs ; dans les autres cas, le tribunal...


3 pages - 1,80 euro

Composition du tribunal de commerce

|| Il est intéressant de connaitre la composition du tribunal de commerce puisque celle-ci se distingue clairement de la composition de la plupart des autres tribunaux, comme le tribunal d’instance (TI), celui de grande instance (TGI) ou encore le tribunal correctionnel, qui sont tous trois composés de juges professionnels. Les tribunaux de commerce sont des juridictions du premier degré,...


1 page - 1,80 euro

Quelle est la compétence du tribunal correctionnel ?

|| Le tribunal correctionnel est la juridiction qui juge des délits correctionnels et des contraventions attachées à ces délits. Il juge aussi certaines infractions considérées comme des délits mais qui n'en sont pas obligatoirement. ||...


1 page - 1,80 euro

Comment fonctionne le tribunal pour enfants ?

|| En France, contrairement à d'autres pays, les délinquants mineurs n'échappent pas à la justice répressive. Des juridictions particulières, comme le tribunal pour enfants, ont été créées pour eux. ||...


1 page - 1,80 euro

Quels confliits tranche le tribunal de police ?

|| Le tribunal de police est chargé de juger les contraventions, c'est-à-dire les infractions les moins graves. Son activité correspond en fait à celle d'un tribunal d'instance siégeant en matière répressive. ||...


1 page - 1,80 euro

Comment se déroule l'audience devant le tribunal d'instance ?

|| Au moment où l'audience commence, trois personnages sont présents dans la salle du tribunal : le juge d'instance, président du tribunal, l'huissier et un greffier. ||...


1 page - 1,80 euro

Quelle est la procédure devant le tribunal administratif ?

|| Il existe vingt-six tribunaux administratifs en France et quatre dans les départements d'outre-mer. Ils statuent généralement en premier ressort. ||...


1 page - 1,80 euro

Comment fonctionne le tribunal d'instance ?

Comment fonctionne le tribunal d'instance ? Le tribunal d'instance est une juridiction généraliste. Il connaît toutes sortes de litiges, dans la limite d'un montant maximum fixé à 30 000 F. Le tribunal d'instance est le tribunal qui traite la plupart des affaires de la vie quotidienne : trouble de voisinage, recours contre un teinturier, contre un particulier... 11 est le...


1 page - 1,80 euro

Quand engager une action devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale ?

Quand engager une action devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale ? Le tribunal des affaires de la Sécurité sociale est particulièrement chargé de juger les litiges s'élevant entre un assuré social et les organismes de Sécurité sociale. Composition : Le tribunal des affaires de la Sécurité sociale est implanté au sein du tribunal de grande instance. Il...


1 page - 1,80 euro

Comment fonctionne le tribunal paritaire des baux ruraux ?

Comment fonctionne le tribunal paritaire des baux ruraux ? Le tribunal paritaire des baux ruraux fait partie des juridictions spécialisées, tout comme le conseil des prud'hommes ou le tribunal de commerce. Ses attributions sont très particulières. Compétence d'attribution : Le tribunal paritaire des baux ruraux est seul compétent pour connaître des litiges entre bailleurs et preneurs de baux ruraux. Il peut aussi...


1 page - 1,80 euro

Comment fonctionne le tribunal de commerce ?

Comment fonctionne le tribunal de commerce ? Le tribunal de commerce est compétent pour toutes les contestations s'élevant entre commerçants ou se rapportant à des actes de commerce. Il existe 229 tribunaux de commerce sur le territoire français. Dans les circonscriptions où il n'existe pas de tribunal de commerce, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent pour statuer...


1 page - 1,80 euro

Le Tribunal révolutionnaire Une seule peine: la mort.

Le Tribunal révolutionnaire Une seule peine: la mort. Le 17 août 1792, une semaine après la prise des Tuileries, l'Assemblée crée un tribunal criminel extraordinaire; ce tribunal est dissous le 29 novembre 1792. Pourtant, à la fin de l'hiver 1793, les frontières sont menacées; la Vendée se révolte; des complots royalistes sont découverts: la patrie est de nouveau en danger....


1 page - 1,80 euro

Tribunaux ecclésiastiques - religion.

tribunaux ecclésiastiques - religion. 1 PRÉSENTATION tribunaux ecclésiastiques, tribunaux exerçant la justice en matière religieuse. Dans son sens le plus large, l'expression « tribunal ecclésiastique « convient à tout tribunal passé ou présent institué par une autorité religieuse. Dans un sens plus restreint, on l'applique uniquement aux tribunaux de l'Église chrétienne ; on les trouve dans l'Église catholique, dans bon nombre d'Églises protestantes...


1 page - 1,80 euro

Conseil de préfecture.

conseil de préfecture. tribunal institué au chef-lieu de chaque département pour juger le contentieux administratif (loi de 1800). Il est devenu, en 1953, le tribunal administratif. ...


1 page - 1,80 euro

tribunal.

tribunal. n.m., lieu où on rend la justice et, par extension, juridiction formée de magistrats. Le tribunal peut être à juge unique (tribunal d'instance), ou le plus souvent collégial (tribunal de grande instance, tribunal de commerce, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal paritaire des baux ruraux, tribunal administratif, etc.). L'appellation est réservée aux juridictions du premier degré. Le tribunal des conflits...


1 page - 1,80 euro

Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Greffier du Tribunal de.

Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Greffier du Tribunal de... Rue CP Ville ...


1 page - 1,80 euro

CENTUMVIR - Dictionnaire Littré.

CENTUMVIR - Dictionnaire Littré. n. m. ? Dans l'ancienne Rome, le tribunal des centumvirs, tribunal composé de cent membres qui jugeait les questions d'État, de propriété, de succession. ...


1 page - 1,80 euro
«« « Précédent2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivant » »»

» Consulter également les 15 résultats sur Aide-en-philo.com

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit