1814 résultats pour "civiles"
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Droit civil / Cas pratiques sur les effets du mariage
s'exprimer à ce sujet le 5 juillet 2001. La question était de savoir si l'épouse pouvait agir contre la maîtresse de son epoux. Et la cour de cassation a rejeté cette demande en statuant sur le fait que la liaison d'un homme marié n'était pas une faute pour engager la responsabilité de l'autre. Mais la jurisprudence précisera que la femme ne connaissait pas la maîtresse, il est donc fort possible qu'il en soit différement lorsqu'il s'agit d'une personne connue, il en relève de l'appréciation...
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Les civils dans les deux guerres mondiales
de l'Etat. Les pays se noient alors dans un endettement général sans précédent où seul les Etats Unis en sont épargnés. Ce dernier, ayant besoin d'argent pour se fournir de l'armement de guerre, fait augmenter les impôts et crée aussi des billets ce qui va déprécier la monnaie mais aussi hausser les prix. Des tickets de rationnements sont mis en place. Chaque personne a droit à une quantité limitée de produit alimentaire. La première guerre mondiale (en particulier) à a été un bouleversement pou...
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sécurité civile
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PRÉSENTATION
sécurité civile, administration ayant en charge la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.
d’environ 170 millions d’euros. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.
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Dissertation de droit civil - La loi du 30 ventôse An 12
avoir 3 principaux rôles. Tout d’abord la coutume peut être « praeter legem », c'est-à-dire « à coté de la loi ». Cette coutume est ainsi celle qui existe indépendammentde la loi. Ensuite, la coutume peut être « secundum legem », c’est la « coutume selon la loi ». Il faut comprendre par là que la loi renvoie elle même aux coutumesdans un domaine particulier. Par exemple, le code civil renvoie aux coutumes locales en ce qui concerne l’utilisation des eaux ou la distance à observer entre lesplanta...
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Commentaire d'arrêt : 1ère chambre civile, 29 octobre 2002 (droit)
s'ils étaient expressément inclus dans la mention manuscrite, s'il s'agissait d'intérêts par exemple, leur taux devaitêtre porté de manière manuscrite. Dans les années 1980, la 1ère chambre civile raisonnait ainsi et jugeait qu'uneabsence ou une irrégularité de la mention manuscrite provoquait la nullité du cautionnement et cela s'appliquait à lagarantie de la dette principale mais aussi aux accessoires qui ne pouvaient pas être pris en compte faute d'avoir étémentionnés et quantifiés.Cependant,...
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pension alimentaire (cours de droit civil).
Le non-versement d’une pension alimentaire est sanctionné par le droit pénal : cette infraction constitue le délit d’abandon pécuniaire de famille. En droit civil, celui qui ne verse pas, ou verse avec retard, la pension alimentaire qu’il doit à son créancier, engage sa responsabilité civile. Il devra, à raison du préjudicesubi par ce dernier, verser des dommages-intérêts. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.
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1ère chambre civile, 29 octobre 2002 - Commentaire d'arrêt
La première chambre civile a dans ces deux arrêts, été saisie de la question de la nécessité ou non de la mention des accessoires dans le contrat de cautionnement. L'article 2016 ancien du code civil concerne la détermination de l'étendue du cautionnement et dispose que le cautionnement indéfini d'une obligation principales'étend à tous les accessoires de la dette, c'est au visa de cet article et de l'article 1326 que la Cour de cassation estime que le cautionnement indéfini d'une obligations'ét...
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Cours de cassation – chambre civile 2 – Audience publique du jeudi 11 septembre 2014
lorsque ses parents sont solidairement responsable. Un mineur qui cause un dommage entrainant la responsabilité in solidum de ses parents qui ont une obligation de responsabilité du fait d'autrui, peut-il recevoir cumulativement une condamnation personnelle ? La cours de cassation affirme la décision de la cours d'appel et rejette le pourvoi puisque « la condamnation des père et mère sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4 du Code civil ne fait pas obstacle à la condamnation personnelle...
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American Civil War.
free state to keep the balance in the Senate. It also provided that slavery would be excluded from the still unorganized part of the Louisiana Territory. A line was drawnfrom Missouri’s southern boundary, at the latitude of 36°30’, and slavery would not be allowed in the territory north of that line,with the exception of Missouri. B Compromise of 1850 Agitation against slavery continued in the North. The South reacted by defending it ever more strongly. The Mexican War, by which the United Stat...
- La loi des droits civils du 2 juillet 1964 Préambule de la loi des droits civils, promulguée aux États-Unis le 2 juillet 1964.
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Arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mars 2007 (droit)
I. La nullité du mariage entre deux personnes du même sexe en droit français Il s’agira de voir ici que bien que la condition d’altérité sexuelle entre les époux n’est pas expressément écrite dans le Code civil (A) le mariage homosexuelle, en droit français, n’en reste pas moins interdit (B). A. La nécessité d’une différence de sexe, un principe sous-entendue Le mariage en France est nécessairement l'union d'un homme et d'une femme. Cette différence des sexes est l'un des quatre piliers du mar...
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règlement des conflits (cours de droit civil).
Ceux-ci sont innombrables, car il en existe autant que l’imagination des parties se plaît à en inventer. Se situant en dehors du cadre juridictionnel, les solutions auxquellesparviennent ces modes alternatifs de règlement des conflits n’empêchent pas les parties de les contester ensuite devant les tribunaux. Une telle démarche constitueraitnaturellement un échec, mais elle n’est pas interdite, car on ne peut assimiler un mode alternatif de règlement des conflits à une décision de première instan...
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Quelle est l'imposition des sociétés civiles professionnelles ?
sonnes ayant une activité non commerciale (voir fiche), sous réserve des particularités suivantes : - les SCP constituées sous la forme de sociétés coo pératives restent passibles de l'impôt sur le revenu (et non de l'impôt sur les sociétés) ; - les SCP ne peuvent pas opter pour l'impôt sur les sociétés . Les règles de détermina tion du résultat imposable, du régime d'imposition applicable, ainsi que les règles concernant...
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Les civils et la première guerre mondiale
de l'Entente. De plus les états demandent aux civils, par le biais d'une propagande massive de donner leur argent,afin de « remporter la victoire ». « Affiche pour un emprunt national, 1915 » est une affiche française sur laquellefigure un soldat allemand qui se voit écrasé par une pièce d'or géante française, autour, écrit en gros nous pouvonslire: « Pour la France VERSEZ VOTRE OR, L'Or Combat Pour La Victoire ». Le gouvernement français fait donc unappel au peuple, leur disant que si ils veule...
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La Guerre civile espagnole (seconde guerre mondiale).
La Guerre civile espagnole Il Des caractéristiques inquiétantes Il était inévitable que la Guerre civile espagnole de 1936-1939, guerre à la fois intestine et idéologique, éveille le désir d'une violente vengeance et une éternelle amertume. 700000 hommes perdirent la viie dans la bataille, 30 000 furent exécu tés ou assassinés tandis que 1 5 000 per sonnes moururent lors des raids aériens. Les tribunaux établis par le nouveau gou v•ern...
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nom (cours de droit civil).
La protection du nom est assurée par deux actions distinctes. La première est l’action en usurpation de nom, qui est une action en contestation d’état en vertu de laquelle le porteur légitime d’un nom conteste à un tiers le droit deporter le même nom et demande au juge de faire interdiction à l’avenir de porter le nom usurpé et de faire rectifier par voie de conséquence les actes de l’état civil. L’actionest recevable même si l’intéressé n’a pas eu l’intention de nuire, il peut même être de bonn...
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Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 23 novembre 1988. Commentaire d'arrêt
une chose inanimée dont elle n'est pas la gardienne, est nuancé par la Cour de cassation qui reste restrictive. II) Le rôle de la chose délimitéAvant de mettre l'arrêt dans un contexte récent afin d'en dégager les enjeux et les critiques (B), il est judicieuxd'exposer au préalable quelle position adopte la Cour de cassation face au jugement de la Cour d'appel (A).A) L'imprudence retenue au sens de l'article 1383 du code civilCe texte avait été considéré comme un simple préambule annonçant les di...
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Article 34 du Code civil: commentaire
Contenu : Le contenu des actes d'etat civil est tres reglemente. II existe un contenu minimum prevu par le Code civil, c'est-a-dire un ensemble de mentions qui doivent obligatoirement appa- mitre. II s'agit tout d'abord des mentions permettant d'identifier l'officier d'etat civil ayant dresse l'acte : ses nom et prenoms. II s'agit aussi des mentions per- mettant de situer rade lui- meme dans le temps : armee, date et heure. Viennent ensuite les nom, prenoms, profession et domicile de toutes les...
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HOBBES: Il est vrai que hors de la societe civile chacun jouit d'une liberté très entière
Ce qui ressort de ce premier mouvement, c'est bien la différence entre un état où l'individualité n'est pas protégée,ni favorisée alors que dans la société, la multitude des hommes permet la sécurité, l'abondance. II L'état de nature comme règne des passions Hobbes s'oppose à la tradition aristotélicienne selon laquelle l'homme est un animal naturellement social. En absence de société civile, les hommes s'affrontent en raison même de leur nature. Chaque individu, possédantpar nature les mêmes fo...
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Arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 13 janvier 1999. Commentaire
C'est pourquoi pour prouver le caractère déterminant de la violence on peut raisonner selon 2 manières. Tout d'abord in abstracto, on se réfère au modèle du bon père de famille, un individu abstrait, on se demande sicelui-ci normalement prudent, raisonnable, avisé et courageux aurait cédé aux menaces, ce raisonnement est prévupar l'article 1112 alinéa 1er du code civil qui fait référence à la notion d'individu raisonnable.Or ce même article dans son 2e alinéa indique « qu'on a égard en cette mat...
- CIVILEMENT, adverbe.
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American Civil War - U.
free state to keep the balance in the Senate. It also provided that slavery would be excluded from the still unorganized part of the Louisiana Territory. A line was drawnfrom Missouri’s southern boundary, at the latitude of 36°30’, and slavery would not be allowed in the territory north of that line,with the exception of Missouri. B Compromise of 1850 Agitation against slavery continued in the North. The South reacted by defending it ever more strongly. The Mexican War, by which the United Stat...
- Hobbes: Hors de l'état civil
- civilité et citoyenneté
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Liberté naturelle et liberté civile de J.-J. ROUSSEAU
POUR MIEUX COMPRENDRE LE TEXTE La liberté naturelle est celle de l'animal, la liberté civile est celle de l'homme. La première est celle de l'instinct, la seconde celle de la justice. Or la justice est une notion élaborée, qui ne peut se construire qu'en acceptant de dépasser son propre point de vue, et de prendre en compte celui d'autrui. Par la justice, l'homme accède à l'universa lité, à l'abstraction, en un mot à la rais...
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Rousseau, Du contrat social (1762), Livre I, Chapitre 8 : « De l'état civil »
lui-même. Maintenant il prend des distances avec l'instinct et l'impulsion physique irrépressibles. Il consulte la raison, consultation qui vient se substituer au discours muet du penchant qu'il suffit d'écouter pour le suivre. 1 Dans l'état civil, l'homme peut actualiser sa perfectibilité Dans le commerce que les hommes entretiennent entre eux, leurs facultés se développent Les avantages dont l'homme naturel se prive, Rousseau ne les indique p...
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Les civils pendant la première Gurerre Mondiale
Pendant les premiers jours de la guerre, les femmes n'ont pas été épargnées par la barbarie allemande qui n'hésitent pas à brûler les maisons et à humilier puis fusiller les civils. Pour la première fois en Europe, des camps de concentration font leur apparition. Le Comité International de la Croix-Rouge évalue à 100.000 le nombre de Belges et de Français déportés en Allemagne . Dans certains camps, on trouve des femmes et des enfants qui partagent le sort d...
- Code civil.
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Ordonnance civile de Louis XIV (1667)
Mais le nombre de juridictions au sein du Royaume, se superposant les unes aux autres ne peut qu'engendrer une interprétation du droit différente selon le lieu et la juridiction au sein de laquelle le peuple pouvait faire appel. B/ UNE INTERPRETATION DU DROIT PROPRE A CHAQUE COUR Avec cette mutliplicité des juridictions, parfois détenues par des familles entières comme c'est le cas pour les offices, charge héréditaire, ou les bailliages dont la...
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Article 237 du Code civil : commentaire
qu'il entretien avec un tiers. La separation n'exclut donc pas l'adultere. Separation de fait et enfants : L'autorite paren- tale continue d'être exer- cee en commun. Elle ne revient pas juridiquement au parent avec lequel les enfants resident Ce parent beneficie simplement dune presomption d'accord pour les actes usuels relatifs a la personne de l'enfant Dans les faits, it a donc la direc- tion de la famille. En cas de desaccord entre epoux, l'un ou l'autre peut saisir le juge. Celui-ci s'effor...
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mariage (cours de droit civil).
imposition commune pour les revenus perçus par chacun d’entre eux), sur la nationalité (le mariage d’un étranger avec un conjoint de nationalité française lui permetd’acquérir la nationalité française après un an de vie commune) et sur la filiation (lorsqu’un enfant naît, son père est identifié officiellement et automatiquement s’il estmarié avec la mère). Le mariage prend fin par le décès de l’un des époux, ou par le divorce. Voir aussi concubinage ; Pacte civil de solidarité (Pacs) Microsoft...
- la responsabilité civile
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- Citoyenneté Et Civilité
- Une religion civile
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droit civil
TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier . – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. (Voir ci-après les textes relatifs à la publication des actes législatifs et des engagements internationaux ) Art....
- Code civil
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Commentaire d'article : article 201 du code civil
chambre civile de la cour de la cour de cassation dans un arrêt du 14 décembre 1991 ou de la cour d’appel de Dijondu 24 mai 1994. Que ce soit une erreur de droit comme par exemple l’époux ignorant de bonne foi un mariageantérieur non dissout de son conjoint ou une erreur de fait comme le fait que les époux ignorent certaines conditionsde fond ou de forme du mariage.En dehors de l’application de la théorie du mariage putatif, lorsqu’un mariage est annulé judiciairement, en principecette nul...
- droit civil
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LA SÉCURITÉ CIVILE (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)
LE MAIRE ET LE PRtFET En fonction de la gravité des sinistres, préfets et maires se partagent la responsabilité de la prévention des accidents et de l'organisation des secours . Lorsque la situation dépasse les capacités de réponse des communes, l'organisation des secours se reporte immédiatement sur l 'échelon départemental (SOIS). Lorsque survient un accident de grande ampleur, le préfet peut déclencher un plan ORSEC (ORganisation des SECours). Ce...
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JOHN LOCKE : TRAITE DU GOUVERNEMENT CIVIL (Résumé & Analyse)
nouvelle révolution de 1688, dans le sillage de Guillaume et de Marie. Il va écrire pour justifier cette révolution etfonder théoriquement la monarchie constitutionnelle et libérale. C'est dans ce contexte qu'il publie ses deux grandsouvrages. L'oeuvre sur la politique se compose de deux traités complémentaires : l'un attaque les thèses duPatriarcha, un ouvrage de Robert Filmer écrit en 1640, qui défendait la monarchie absolue ; le second, que nousallons résumer, contient la philosophie...
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- droit civil
- Procédure civile
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génie civil.
4. 2 Matériaux de construction Les ingénieurs doivent prévoir toutes les déformations que pourraient subir les ouvrages, et le terrain sur lequel ils sont édifiés. Il existe une gamme étendue de matériaux de construction. Les matériaux employés doivent présenter une certaine élasticité, sinon ils se brisent, se fissurent, ou encore se déforment ; dans certains cas, ils doivent également résister à des sollicitations répétitives, comme le vent ou la houle. Au sein de structures en béton, des déf...
- Responsabilité civile
- CIVIL SERVICE
- Code civil
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vice caché (cours de droit civil).
aussi est présumé le connaître. Le vendeur n’est alors pas tenu du vice. Mais, à la différence du vendeur, la présomption qui pèse sur l’acheteur professionnel n’est pasirréfragable. Ainsi, elle cède dans deux cas : d’abord, si le vendeur s’est rendu coupable d’un dol en masquant le vice ; ensuite, si le vice est indécelable, c’est-à-dire s’il nepeut être découvert qu’en démontant la chose. Dans d’autres hypothèses, en cas de dommages corporels notamment, l’exonération n’est que partielle. 3.3 L...
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Guerre civile et communisme de guerre : la Russie soviétique après la révolution d'Octobre
ressou rces minièr es de la Sibérie. En revanche, les État s-Unis envoient un petit conti ngent de trou pes pour fair e contrepoids aux Japonais. Par leurs in terve ntions, les Alli és ve ulent dans l'ensemble éviter que le bolchevisme se propage et que le matériel de guerre qu'ils ont livré au gouvernement tsariste ne tombe entre des mains allem andes par Mourmansk. Au cours de l'été 1919, la domina tion bolche vique s'effondre dans les pays baltes ;...
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fiche td droit civil
Arrêt de rejet : c’est qu’on rejette le pourvoi. C’est le rejet du pourvoi formé par le demandeur au pourvoi, donc si on rejette c’est qu’on considère que la décision demeure valable et donc on l’applique. Le principe dans le cheminement d’une décision c’est que il faut rendre une solution en fait et en droit car la cour de cassation statut en fait, mais il se peut qu’il n’y a i pas de renvoi devant une juridiction d’appel, alors elle se fait devant la cour de d’appel de renvoi pour av...
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Commentaire de l'arrêt de la Première chambre civile du 20 février 2001 (droit)
Considérations économiques et philosophie fédératrice : les fondements louables de cette consécration.1. Jusqu’à présent en droit français, le respect de la parole donnée impliquait que la résolution ne puisse s’opérer sans l’intervention préalable du juge. Eu égard àla dimension humaniste de la sphère contractuelle du Code de 1804, la résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée était prohibée. A ce titre, on noteque le troisième alinéa de l’article 1184 participe de la même philosophi...