227 résultats pour "maire"
- «Titre» le Maire, Je me permets de vous demander d'établir une carte d'invalidité à titre civil, qui m'est nécessaire au nom de Pierre Duval, demeurant 20, rue des Petits-Hôtels, à Paris.
- «Titre» le Maire, Je me permets de vous demander de me faire établir une carte d'invalidité à titre militaire, qui m'est nécessaire au nom de Pierre Duval, demeurant à 20, rue des Petits-Hôtels, à Paris.
- «Titre» le Maire, Je possède un terrain portant au cadastre le numéro 456, section B, se trouvant sur l'allée du Gros-Caillou, et j'envisage d'y bâtir une maison.
- «Titre» le Maire, Je me permets de vous demander une copie de l'acte de décès de mon père : Pierre Duhamel, né le 25/11/39 à Perpignan, décédé le 20/06/83 dans votre commune.
- «Titre» le Maire, Je me permets de vous demander de me faire établir la carte nationale de priorité des mères de famille, qui m'est nécessaire, au nom de Pierre Duval, demeurant 20, rue des Petits-Hôtels, à Paris.
- «Titre» le Maire, Je me permets de vous demander d'établir une carte de station debout pénible, qui m'est nécessaire au nom de Pierre Duval, demeurant 20, rue des Petits-Hôtels, à 20, rue des Petits-Hôtels.
- «Titre» le Maire, Permettez-moi, au nom de tous les membres de l'association de la compagnie des Rideaux Déridés ainsi que tous ceux qui ont assisté à la représentation de l'Avare de Molière, de vous remercier d'avoir bien voulu mettre gracieusement une salle à notre disposition.
- «Titre» le Maire, Je me permets de vous demander de m'expédier un extrait de mon acte de mariage : Pierre Duval, né le 25/11/60 à Port-Vendres, et Marie-Hélène Dubois, née le 01/08/66 à Pau.
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- «Titre» le Maire, Je me permets de vous demander une copie de l'acte de mariage de mes parents : Pierre Duhamel, né le 25/11/39 à Perpignan, et Marie-Hélène Dubois, née le 01/08/44 à Saint-Dizier qui se sont mariés le 15/04/65 à Blauvac.
- «Titre» le Maire, Nous, habitants du quartier de la Forêt, vous informons de l'insuffisance de la pression d'eau dans la partie est du quartier, de la rue du Gros-Caillou à l'avenue Félix-Faure.
- JUPPE, Alain (né en 1945) Normalien et énarque, inspecteur des finances et proche de Jacques Chirac, il occupe des fonctions importantes à la mairie de Paris à partir de 1978 et sous la première cohabitation (1986-88).
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Commentaire de l’arrêt La chambre syndicale des entreprises artisanales du bâtiment de la Haute Garonne
tiers, ni au conseil municipal dont le rôle se limite à la création et à la gestion de cet espace : entretien. Selon une Jurisprudence constante, le maire a l'obligation de faire usage de son pouvoir de police lorsque les circonstances l'exigent. Le maire se trouve donc dans une situation de compétence liée, son refus est illégal et susceptible d'engager la responsabilité de la commune (CE du 14 décembre 1962 –...
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Une institutrice demande au maire d'une ville la direction, devenue vacante, de l'école communale, et lui expose le plan d'éducation, les méthodes qu'elle se propose de mettre en pratique, ainsi que les matières d'enseignement qu'elle a le projet d'introduire dans la maison. Elle aura soin de faire ressortir quelles sont les parties du programme sur lesquelles elle se propose d'insister avec le plus de soin, dans l'intérêt à la fois moral et matériel de l'avenir de ses élèves.
RELATIFS A LA TENUE D'UNE ÉCOLE. 25 pièces ne pourraient suffire pour vous faire bien con naître celle qui ose solliciter une telle marque de con fiance, et je prends la liberté de vous exposer ici le plan d'éducation et les méthodes d'enseignement que je compte introduire dans les classes, si j'ai le bon heur de réussir dans ma demande. La ville que vous administrez, monsieur le maire, est une ville essentiellement industrielle, et les jeu...
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maire, des freemen et de la corporation au Parlement, apprendra par là ce qu'il aurait dû
connaître auparavant : à savoir, que Muggleton est un bourg ancien et loyal, unissant une
ferveur zélée pour les principes du christianisme à un attachement solide aux droits
commerciaux.
Jeu superbe, –noble occupation, –bel exercice, –charmant ! Tellesfurent lesparoles qui frappèrent lesoreilles deM. Pickwick enentrant danslatente, etlepremier objetquis’offrit à ses regards futson ami delavoiture deRochester. Ilétait entrain depérorer, àla grande satisfaction d’uncercle choisidesjoueurs élusparlaville deMuggleton. Soncostume s’était légèrement amélioré.Ilavait desbottes neuves, maisilétait impossible deleméconnaître. L’étranger reconnutimmédiatement sesamis. Avecsonimpétuosité o...
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CE 26 juillet 1985, Ville d’Aix-en-Provence c/Société Gaumont Distribution
commission doit donner des autorisations pour que les films puissent être diffusés sur le territoire national. Cette commission a vu élargir ses pouvoirs en 1936, puisqu’elle donnait ses autorisations en vertu d’un certain nombre de critère comme l’intérêt national, l’intérêt de la défense des bonnes mœurs et le respect des traditions nationales. Cette commission se compose de professionnels du cinéma et de représentants du ministère, des représentants du ministère de la Justice, de l...
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XLVII
À dix kilomètres autour du Village, le pays demeurait désert, nettoyé de toute intrusion étrangère.
solides chaussures depromenade, cequi semblait bienchoisi etpuis, sanglée parune large ceinture decuir blanc, la tunique dechasse del’équipage d’Uras,auxboutons d’argent frappésd’unecouronne ducale.Bombe decheval etcouteau de chasse luibattant lacuisse complétaient cetétrange uniforme hybride,avec,pourpimenter lecocktail, uneécharpe municipale ensautoir. Notantlesregards amusés, ils’expliqua : — Quand M. Mâchefer estvenu m’enlever chezmoi,ruedeVarenne, enm’accordant cinqminutes, j’aid’abord enfi...
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La notion d'ordre public vous paraît elle extensive?
La salubrité a une dimension très large avec l'importance de la police sanitaire. Le Conseil d'Etat était opposé à une telle dénaturation du concept des pouvoirs depolice. Mais des évènements graves ont conduit à l'émergence de la notion de "sécurité sanitaire" et à la rédaction de nouveaux textes. Un ensemble d'interventionssont régies par le code de la santé publique. Une loi de 1998 a même créé un Institut de Veille Sanitaire et deux agences de sécurité sanitaire (produits et aliments). I- L'...
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Les Mérovingiens (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)
et n'a pas été très marquant. Mort en 555 sans descendance, il laissa le royaume d'Austrasie à son grand-oncle Clotaire J•. CARIBERT l" (520-567) Puis vint Je partage de 561 : Cnribertr hérita du royaume de Paris et régna sur un territoire qui s 'étendait sur la façade Atlantique, de Paris à Toulouse . Très vite, il dut s'opposer aux ambitions de son frère Chilpéric qui tenta de s'emparer de ses terres . Caribert mourut en 567 sans enfant mâle ,...
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Quels sont les pouvoirs du maire en matière d'urbanisme ?
sous quels délais ou par qui seront exécutés les travaux de raccordement aux réseaux d'électricité, d'assainissement ou de distribution d'eau. Il peut également refuser toute demande concer nant un terrain qui fait l'objet dans le même temps d'une procédure d'expropriation, ou lorsque le projet de construction doit entraîner des dé penses d'équipement pu blic trop élevées. • Quand peut-il accep ter sous conditions ? Lorsqu'...
- Lettre au maire pour trouble du voisinage
- Chien dangereux - Déclaration au maire
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Le Rouge et Le Noir
Mais, avec qui mangerai-je?
\24Oh! bien, dit Sorel, d'un ton de voix traînard, il ne reste donc plus qu'à nous mettre d'accord sur une seule chose, l'argent que vous lui donnerez. \24Comment! s'écria M. de Rênal indigné, nous sommes d'accord depuis hier: je donne trois cents francs; je crois que c'est beaucoup, et peut-être trop. \24C'était votre offre, je ne le nie point, dit le vieux Sorel, parlant encore plus lentement, et, par un effort de génie qui n'étonnera que ceux qui ne connaissent pas les paysans francs-comtois,...
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Le Rouge et Le Noir
Julien né manqua pas l'adjudication du bail.
Le soir, on était assis en silence, autour du foyer domestique; le bruit du hêtre enflammé était la seule distraction. C'était un des moments de tristesse qui se rencontrent dans les familles les plus unies. Un des enfants s'écria joyeusement: \24On sonne! on sonne! \24Morbleu! si c'est M. de Saint-Giraud qui vient me relancer sous prétexte de remerciement, s'écria le maire, je lui dirai son fait, c'est trop fort. C'est au Valenod qu'il en aura l'obligation, et c'est moi qui suis compromis. Que...
- Demande de locaux à la mairie (ludothèque)
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Le Rouge et Le Noir
o CHAPITRE X.
CHAPITRE PREMIER. UNE PETITE VILLE Put thousands together Less bad, But the cage less gay. HOBBES LA petite ville de Verrières peut passer pour l'une des plus jolies de la Franche-Comté. Ses maisons blanches avec leurs toits pointus de tuiles rouges s'étendent sur la pente d'une colline, dont des touffes de vigoureux châtaigniers marquent les moindres sinuosités. Le Doubs coule à quelques centaines de pieds au-dessous de ses fortifications bâties jadis par les Espagnols, et maintenant ruinées. V...
- Louis VALTAT: CHOISEL, L'ÉGLISE DE LA MAIRIE.
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DOMAINE PUBLIC - UTILISATION C. E. 29 janv. 1932, SOCIÉTÉ DES AUTOBUS ANTIBOIS, Rec. 117 (S. 1932.3.65, note P. L.; D. 1932.3.60, concl. Latournerie, note Blaevoet : R. D. P. 1932.505, concl. Latournerie)
appréciable, et, d'une façon générale, d'aménager dans la commune au mieux de l'intérêt public les conditions de circulation des voitures de transports en commun assurant un service intercommunal, il ne pou vait, comme il l'a fait, ordonner aux dites entreprises de traverser la ville sans y effectuer un seul arrêt pour prendre ou déposer des voyageurs en provenance ou à destination de la ville de Cannes, une pareille prohibition ayant pour effet, dans...
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Commentaire
Le conseil d’Etat était appelé à se prononcer sur la question suivant . est ce que la liberté de conscience et la liberté de se vêtir peut-il constituer un trouble a l’ordre public ? et la question de savoir si un maire peut-il user de ses pouvoirs de police administrative afin de restreindre l’exercice d’une liberté fondamentale dans l’espace public en prévention d’un trouble a l’ordre public ? Dans cette mordance du 26 aout 2016 , le conseil d’Etat estime que les mesures de police octro...
- 1977 : Jacques Chirac élu maire de Paris.
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Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation , première chambre civile , 28 juin 2005 (droit)
Pour déterminer s'il y a mandat apparent la jurisprudence utilise un « critère à double détente »,critère qui est accompagné d‘autres facteurs prient encompte(A),cependant malgré ce critère cette théorie reste néanmoins obscure la cour de cassation qui contrôle la légitimité de la croyance aux pouvoirs du prétendumandataire tranche au cas par cas (B). A- Conditions d'application de la théorie du mandat apparent : La croyance du tiers est légitimé par la prise en compte des circonstances entouran...
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Les Mérovingiens
et n'a pas été très marquant. Mort en 555 sans descendance, il laissa le royaume d'Austrasie à son grand-oncle Clotaire J•. CAJIIBERT l" (520-567) Puis vint le partage de 561 : Cnribertf' hérita du royaume de Paris et régna sur un territoire qui s'étendait sur la façade Atlantique, de Paris à Toulouse. Très vite, il dut s'opposer aux ambitions de son frère Chilpéric qui tenta de s'emparer de ses terres. Caribert mourut en...
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Charles Martel
historiographie d'Épinal. Mais elle marque, en Gaule, un coup d'arrêt à l'expansion musulmane comparable à celui quevont donner peu après, en Asie, les Chinois. L'ayant gagnée, Charles se sent capable d'intervenir vers le Sud etresponsable aussi de ces territoires où se sont installés, avec l'accord plus ou moins fort des populations, devéritables commandos musulmans. Dès 734, la Bourgogne est conquise et réorganisée, par les moyens les plusbrutaux. Il ne s'agit pas là d'une Cro...
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L'Armée sort de l'Ithilien.
1455 Maître Samsagace devient Maire pour la cinquième fois. À sa requête, le Thain nomme Fastred Gardien de la M arche Ouest. Fastred et Elanor font leur demeure aux Tours d’Endessous, sur les Collines-de -la - Tour, où leurs descendants, les Belenfant des Tours, devaient habiter durant bien des générations. 1463 Faramir Touque épouse Boucles d’Or, fille d e Samsagace. 1469 Maître Samsagace devient Maire pour la septième et dernière foi...
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LA COMMUNE (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)
• À ces ressources s'ajoutent évent uellement les revenus tirés de la vente de biens commu naux, de dons et de legs. lf VOTI ET L'EltCUTJON DU BUDGET • Le budget de la commune est préparé par le maire. Voté par le conseil municipal avant le 31 mars de chaque année , il doit obligatoirement afficher un équilibre entre les dépenses et les recettes . • Lorsque le budget de la commune n'est pas voté en équilibre ou lorsqu'il est voté hors des délais , le p...
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Charles Martel (HISTOIRE)
Dirigeant carolingien du royaume Franc d'Austrasie (qui s'étend du nord-est de l'actuelle France au sud-ouest del'actuelle Allemagne), il naît en 688 et décède à Quierzy, sur l'Oise, en 741. Son surnom signifie "le marteau". Fils dePépin de Herstal, il est le grand-père de Charlemagne. Pépin est le maire du palais d'Austrasie sous le règne desderniers Mérovingiens. Quand il meurt, Charles, son fils illégitime, est emprisonné par la veuve de son père en 714. Ils'échappe l'année suivante et est pr...
- 25 mars 1977 : Jacques Chirac élu maire de Paris.
- MAUROY, Pierre (né en 1928) Militant socialiste dès 1950, il est élu député et maire de Lille en 1973.
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LA DÉMISSION OU U DÉCÈS
DJt~~~~ ~I~.S~ AO.J~INJ.~
r Le maire et ses adjoints peuvent démissionner :
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LA DÉMISSION OU U DÉCÈS DJt~~~~ ~I~.S~ AO.J~INJ.~ r Le maire et ses adjoints peuvent démissionner : '- - de leurs fonctions de maire ou d 'adjoint; - du conseil municipal. D La démission et le décès du maire & La démission du maire est adressée au préfet du département: elle devient définitive s'il l'accepte. Le préfet peut refuser la démission du maire, mais elle deviendra effective un mois après un second envoi en lettre recommandée avec accusé de réception. Le maire continue ses fonctions j...
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Les élections municipales
élections municipales des communes de plus de 3 500 habitants. Ces règles se sont appliquées pour la première fois aux élections de 2001 et sont renforcées pour les élections de 2008 Les candidats se représentent avec une liste complète, l’élection peut se limiter en 1 seul tour en cas de ma jorité ou donner un second tour : - les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir ; - les candidats d'une liste qui a obtenu plus de 5 % des suffrage...
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RESPONSABILITÉ COLLABORATEURS OCCASIONNELS DES SERVICES PUBLICS C.E. 22 nov. 1946, COMMUNE DE SAINT-PRIEST-LA-PLAINE, Rec. 279 (droit)
a lieu de faire droit aux conclusions du recours incident tendant à ce que l'indemnité soit portée à 22 500 F; Cons ., d'autre part, que les héritiers du sieur Rance ont droit aux intérêts de la somme susmentionnée à compter du 8 juill . 1937, date de l'introduction de la demande devant le conseil de préfecture : Cons . enfin que, dans les circonstances de l'affaire , les dépens de première instance afférents à la réclamation du sieur Rance doivep...
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r Le maire a des pouvoirs de police judiciaire (CPP, art. 16), qu'il exerce "
sous l'autorité du procureur de...
r Le maire a des pouvoirs de police judiciaire (CPP, art. 16), qu'il exerce " sous l'autorité du procureur de la République: la police judiciaire est répressive. Il a des pouvoirs de police administrative, qu'il exerce sous l'autorité du préfet (CGCT, art. L. 2212-1) : la police administrative est préventive. ~ ~ • Les pouvoirs de police administrative du maire sont organisés en deux branches distinctes: la police administrative générale et les polices administratives spéciales (CGCT, art. L....
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Les collectivités territoriales
Le mode du scrutin est un peu complexe. Les communes de moins de 3500 personnes Pour les communes de plus de 3500 habitants, les listed doivent être completes et le scrutin majoritaire est proportionnalisé de sorte que si au premier tour, une liste détient la majortité, Elle se voit attribuée 50% des sieges et les autres 50 % sont detenus proportionnellement par les listes ayant recu au moins 5% du suffrage. Si pas de majorité, on organise un second tour. Et pour qu'une liste puisse se present...
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Juppé, Alain - biographie.
Il démissionne alors de ses fonctions de maire de Bordeaux et de président de la Communauté urbaine ; son adjoint Hugues Martin lui succède à la mairie et pour sonmandat de député. Alain Juppé choisit de s’installer au Canada et d’enseigner à l’École d’administration publique de Montréal, puis revient en France en 2006 où il est denouveau éligible – il publie à la suite de cette expérience France, mon pays : lettres d’un voyageur (2006). Le conseil municipal de Bordeaux démissionne au cours de...
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : extrait d'acte de mariage.
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : déclaration de chien dangereux.
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : autorisation de sortie du territoire.
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de carte d'invalidité à titre civil.
- Discours en guise de réponse à un maire qui vient de prononcer une allocution de félicitations à l'occasion de noces d'or
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- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande d'extrait d'acte de naissance.
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : Extrait d'acte de mariage.