215 résultats pour "souveraineté"
- Les Trois-Evêchés De la protection royale à la souveraineté.
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article 28 de la constitution
Le peuple est donc souverain, cela s'opère à travers le principe de souveraineté populaire (A) et on remarque que ce droit est légitime (B). A- Une souveraine populaire - Définition : c'est la souveraineté qui est confiée au peuple. - Il y a une démocratie de type directe : référendum pour toutes les lois. - Il y a électorat de droit : les citoyens peuvent participer à chaque prise de décision. - On observe un partage du pouvoir législatif avec l'Assemblée. B- Un droit légitime - C'est...
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Introduction au droit constitutionnel
CHAPITRE 1 : LE CADRE NATUREL DU DROIT CONSTIT : L'ÉTAT Il est omniprésent dans la société actuelle. Section 1 : les éléments constitutifs de l'État L'État est né à Rome il y a longtemps, il a donc forcément évolué. Il est nécessaire d'en determiner les éléments constitutifs. Il apparait beaucoup plus tardivement dans son type d'organisation sociale. Il apparait environs à partir du XVI dans quelques pays seulement. Sommairement, l'État peut être défini comme une collectivité politique e...
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L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE.
que le référendum s’ouvre à la vie de la nation et non plus exclusivement à la vie étatique et institutionnel. Les questions de société peuvent être soumises au référendum. Le peupledécide alors, grâce à cette extension des domaines référendaires, des projets qui le concernent directement. Cet élément renforce la souveraineté du peuple, principe fondamentale de laRépublique démocratique. Il faut aussi remarquer que les sujets qui ne concernent pas la politique économique ou sociale se font très...
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« QUEL AVENIR POUR L'ETAT FEDERAL BELGE »
de l'ordre fédéral celui-ci n'est pas selon certains cas le seul à avoir le dernier mot. Depuis 1993, les entités fédérées belges disposent de la capacité de conclure etratifier des traités relatifs aux domaines pour lesquels elles sont compétentes. Mais aussi ces dernières sont associées à la représentation de l'Etat belge sur la scèneinternationale.Ceci rentre en contradiction même avec l'idée de fédération. Ainsi, le fédéralisme belge est unique au monde. A la fois mixte par son article Ier d...
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DU CONTRAT SOCIAL ou Principes du droit politique. Traité de Jean-Jacques Rousseau (résumé de l'oeuvre & analyse détaillée)
sible le contrat d'obéissance et celui, plus subtil, de soumission (voir Du droit de la nature et des gens de Puffen dorf, 1673). Puisque tout contrat impli que l'engagement libre des volontés en présence, rien n'empêche qu'une volonté accepte de se vendre à une autre. Ainsi l'esclavage peut-il être justifié comme un banal contrat d'échange, de vente, d'achat .. La volonté libre est puissance de s'aliéner elle-même, et l'in...
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Du contrat social de Rousseau
lequel tous les intérêts s'accordent, nulle société ne saurait exister. Or c'est uniquement sur cet intérêt communque la société doit être gouvernée. ». Dés lors qu'il y a un chef, il n'y a plus de souveraineté et l'intérêt commun sesubstitue à un intérêt individuel et particulier. De même, la volonté est indivisible car elle est générale ou elle n'estpas. Il n'y a pas de milieu.La souveraineté a pourtant certaines limites. Le souverain ne peut charger les sujets d'aucune chaîne inutile à lacomm...
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Commentaire de texte Du contrat social de Rousseau: Pourquoi la représentation du peuple est un frein à la souveraineté ?
Commentaire de texte séance 6 TD DC : Introduction : « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » ainsi disait Rivarol, illustrant bien la complexité de la souveraineté dans les mains du peuple. Le texte soumis à notre étude est un extrait du chapitre XV du livre III Du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau publié en 1762, période où les réflexions phi...
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Qu'est-ce qui permet de juger qu'une loi est juste ?
Ecritures Saintes. S'il n'y a en effet pas de pouvoir qui ne vienne de Dieu, alors « celui qui résiste à l'autorité serebelle contre l'ordre établi par Dieu » (« Ep. aux Rom. », XIII). L'obéissance au souverain doit se faire sans réserveet il ne saurait exister dans l'Etat aucune instance qui puisse de droit contester ses décisions.Nous verrons au chapitre suivant qu'il serait hâtif de se fonder sur ces thèses pour identifier l'absolutisme étatiqueau despotisme et ne voir dans le droit divin qu'...
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La souveraineté des États est-elle remise en cause par la puissance des firmes multinationales ?
intérieur brut.De plus, le constat semble établit que les pays qui pratiquent le plus l'ouverture de leurs frontières, et qui sont les plus ouverts aux marchés extérieurs, sont les paysconsacrant la plus grande part de leur produit intérieur brut à leurs dépenses publiques. C'est notamment l'idée développée par D. Rodrik cité par P. Evans dans « TheEclipse of State ? ». Cela s'explique par une pression forte des populations qui devant la crainte de l'ouverture des frontières causée par la mondia...
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La recherche du bien commun est-elle le fondement et la limite de la souveraineté de l'État ? (Pistes de réflexion seulement)
Introduction De manière générale, nous considérons la recherche du bien commun comme constitutive de l'activité politique, dans la mesure où elle n'a d'autre fin quede défendre l'intérêt de tous, et non celui d'un individu ou d'un groupe déterminé. De ce point de vue, le bien commun doit être entendu par opposition auseul intérêt particulier ou privé. En effet, il consiste dans l'intérêt général ou public, irréductible à un intérêt particulier ou à la somme des intérêtsparticuliers. Mais...
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D u citoyen
suprême qui ne reçoit p oint d e limites étrangères.
Hobbes XX. Que la puissance souveraine ne peut pas être révoquée légitimement, quoique ce soit du consentement de ceux qui l'ont établie. Peut-être que quelqu'un voudra inférer du raisonnement que je vais mettre ensuite, que la souveraineté peut être ôtée à celui qui l'exerce, du consentement unanime de tous les sujets. La souveraineté a été établie par la force des pactes que les sujets ont faits entre eux : or, comme toutes les convention...
- La constitution de 1958 Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Souveraineté nationale PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Garant
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?Jusqu?à la fin du XIIe siècle, le roi est considéré
le roi a a le droit de « faire des établissements ». Ici on fait référence aux ordonnances royales. Ainsi, le roi a le pouvoir législatif puisque c'estlui qui fait les lois. les lois doivent être respectées : « Mais dès lors qu'il est publié, on doit l'observer fermement pour le temps qu'il est commandé de le faire, perpétuellement, ou temporairement. » Cela veut également dire qu’une loi ne devient obligatoire qu’avec sa publication. Elle doit donc être connue de tout le monde pour pouvoir...
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1938: Hitler annexe l'Autriche
arrestations. Le jour prévu pour le plébis cite est celui que le cons eil des min istres autrichiens choisit pour signer l'ac te d'incorporat ion de l'Autriche à l'E mpire allemand. C'est l'Anschluss. La commu nauté internationale ne fait entendre que de faibles protes tations, aucun État ne voulant pren dr e par ti pour un pays dont la population avait accueilli son enva hisseur avec autant de liesse. Afin de légitimer cette annexion de l'Au triche...
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Sujet :
Comment Henri IV et Louis XIV ont-ils exalté leur souveraineté grâce à
l’architecture et aux jardins ?
Son fils Louis XIII n et son petit fils poursuivront comme lui les travaux de ce Palais ancré dans la cité. La mise en place d’une politique d’urbanisme moderne pour Paris. Henri IV veut montrer son importance en travaillant sur l’urbanisme de sa capitale. Ainsi il poursuit les travaux du Pont-Neuf jusqu’en 1607, il y interdit la construction de maison et dote ainsi la ville d’une vue aérée et dégagée sur la Seine. S on pouvoir est également mis en avant par la construction de la pla...
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Les principautés de Monaco et d'Andorre (Travaux Personnels Encadrés – Histoire – TES/TL)
LA CRISE FIANCO-MONiGASQUE DE IM:Z t:année 1962 a été marquée par une brutale détérioration des relations entre Monaco et son voisin et protecteur . La raison en est la volonté du gouvernement du général de Gaulle d'aligner la fiscalité de la principauté sur celle de la France, afin de lutter contre l'évasion fiscale. Cette exigence est jugée inacceptable pour le palais princier , qui entame d'3pres négociations . La crise tourne à la tragi--comédie...
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La tenue éventuelle d'un référendum sur la souveraineté du Québec a encore gagné en actualité avec les
élections législatives organisées...
La tenue éventuelle d'un référendum sur la souveraineté du Québec a encore gagné en actualité avec les élections législatives organisées dans la province francophone, le 12 septembre 1994. En 1982, le Canada avait retiré au Parlement britannique le contrôle de la formule d'amendement de sa propre Constitution, tout en la bonifiant d'une Charte des droits et libertés. Cette réforme avait été l'oeuvre du Premier ministre Pierre Elliott Trudeau (1968-1979, puis 1980-1984), qui aura profondément mar...
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Le Japon. LE PAYS DU SOLEIL-LEVANT (Travaux Personnels Encadrés – Géographie - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)
Le plus grand du pays, le lac Biwa, d'une superficie de 668 km', est célèbre pour les perles grises extraites des huîtres d 'eau douce qui s'y multiplient. I!J3!1 .'d'il On distingue trois types de climat , fortement contrastés. Ces variations s'exp l iquent par la grande différence de latitude entre le nord et le sud du pays (de 47° à 30° de latitude nord) , l 'altitude, l'influence de la mousson, ou son absence , et celle des divers courants marin...
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LE JAPON (carte, population, administration, géographie) ?
le plus grand du pays, le lac Biwa , d ' une superficie de 668 km', est célèbre pour les perles grises extraites des huîtres d'eau douce qui s'y multiplient "l!!iô4il On distingue trois types de climat fortement contrastés . Ces variations s'expliquent par la grande différence de latitude entre le nord elle sud du pays (de 47° à 30° de latitude nord), l'altitude, 11nfluence de la mousson, ou son absence , et celle des divers courants marins (I'Oy...
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Cours sur la constitution
elle était tyranniqu e R apport fondamental entre les deux constitutions : Dans la C onstitution Française de 1791 → on pense en France que la loi telle qu'elle est votée représente la N ation → c'est elle la loi de la nation. Il n'y p as de méfiance comme aux États-Unis car c'est l' expression de la volonté générale. On a eu en France un g ran d théoricien du droit qui se nomme Sieyes (vie incroyable, mort en 1840 et il est né sous l'Ancien Régime. Conn...
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Le droit de la mer
Ce droit s'entend comme la faculté de naviguer dans la mer territoriale d'un État côtier, soit pour la traverser sans se rendre dans les eaux intérieures, soit pour entrer ou sortir des eaux intérieures. les navires de guerre ne doivent pas avoir un comportement belliqueux, et les navires à propulsion nucléaire ou transportant des substances radioactives sont soumis à des procédures spéciales de contrôle. ln DhROITS INTtRNATIONAUX l'...
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Un Etat de droit peut-il mener une guerre préventive contre un Etat voyou ?
Plan I- Au nom de quoi un Etat de droit pourrait-il mener une guerre préventive contre un Etat voyou ? · Au nom de l'équilibre mondial : Il semble en réalité tout à fait légitime à un Etat de droit de mener une guerre préventive contre un Etat voyou dans la mesure où ce dernier estconsidéré comme une menace pour l'équilibre mondial et pour la paix internationale. Eneffet, en tant que tel Etat est souverainement légitime, il peut tout à fait chercher àgarantir (avec d'autres...
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La democratie semi-directe en France
SOUNGOLE Charles-Anais Licence 1, Groupe B10 Aussi nous étudierons dans un premier temps les composantes de la démocratie semi- directe en France (I) et ensuite que la démocratie semi directe est relative et limitée en pratique (II) PLAN I- Les composantes de la démocratie semi-directe en France A- L'exercice de la souveraineté nationale par la démocratie représentative B- L'exercice de la souveraineté populaire dans une démocratie semi-directe II- Une Démocratie semi-directe relative et l...
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Cours français
Thème 5 : Les Français et la République Chapitre 9 : La République, trois républiques 2 Mais, Messieurs, il n'est pas nécessaire, heureusem ent, de défendre le suffrage universel devant le parti républicain qui en a fait son princ ipe, devant cette grande démocratie dont tous les jours l'Europe admire et constate la sagesse et la prévoyance, à laquelle, tous les jours, de tous les points de l'univers, arrivent les sympathi es éclatantes de tout ce qu'il y a...
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« Faut-il distinguer pouvoir constituant originaire et dérivé ? »
B) Un contraste du champ d'action Le second aspect qui soutient l'idée d'une distinction entre ces deux\ pouvoirs concerne leur champ d'action. En effet, le pouvoir constituant originaire étant détent\ eur de la souveraineté, et donc par ce biais l'unique détenteur de la souveraineté, celle-ci étant «\ une, indivisible, inaliénable et imprescriptible « d'après la Constitution de 1791, celui-ci éta\ blit une Constitution pour combler un vide juridique laissé par la défunte Constitution ou résu...
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Le plan Schuman
d'une souveraineté européenne, sauter à pieds joints l'affaire de la souveraineté allemande. Il fallut improviser la riposte : l'idée dela Communauté de défense. L'équipe qui en prépara le traité copia où elles n'avaient rien à faire les dispositions que nousélaborions pour le charbon et l'acier. Quand Paul Van Zeeland refusa un budget commun authentique en le réduisant à la sommedes contributions décidées par chaque Parlement, quand toute décision du commissariat était soumise à des avis confor...
- AEGIDIUS (mort en 464) Grand maître de la milice romaine, il se taille dans une Gaule désorganisée, une petite part de souveraineté au nord de la Seine, après avoir vaincu les troupes de Théodoric.
- Pont insulaire morcelé, jeté entre les deux Amériques, de la Floride au Venezuela, le monde caraïbe et ses annexes guyanaises montrent une mosaïque extraordinairement variée de souverainetés politiques et de langues.
- N'est-ce pas ce qui fait la souveraineté de la culture musicale : rien ne pénètre davantage au fond de l'âme que le rythme et l'harmonie, rien ne s'attache plus fortement à elle en apportant la beauté ?
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La violence est-elle nécessaire à l'État ? ?
défendre. Exemple : L'affaire Dreyfus. On peut se demander lequel des deux camps peut réellement se revendiquerhobbesien. Certes, les dreyfusards ont un idéal libéral et individualiste, ils combattent pour l'innocence d'unhomme, ils se réclament de la justice et du droit (création de la « Ligue des droits de l'homme et du citoyen »).Pourtant, même pour Hobbes, le droit à la vie est un en sens, antérieur à l'Etat, la vie a une valeur au-delà de la« raison d'Etat ». Pour les dreyfus...
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Tadeusz Kósciuskzo
par Stanislaw Herbst
Professeur d'Histoire moderne de la Pologne à l'Université de Varsovie
La République nobiliaire de Pologne perdit sa souveraineté au cours du
XVIIIe siècle ; devenue un satellite de la Russie, elle fut amputée par le
premier partage en 1772.
par Stanislaw Herbst Professeur d'Histoire moderne de la Pologne à l'Université de Varsovie
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L'État fait-il nécessairement usage de la violence ?
Exemple : L'affaire Dreyfus. On peut se demander lequel des deux camps peut réellement se revendiquerhobbesien. Certes, les dreyfusards ont un idéal libéral et individualiste, ils combattent pour l'innocence d'unhomme, ils se réclament de la justice et du droit (création de la « Ligue des droits de l'homme et du citoyen »).Pourtant, même pour Hobbes, le droit à la vie est un en sens, antérieur à l'Etat, la vie a une valeur au-delà de la« raison d'Etat ». Pour les dreyfusards, l'Et...
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La dévolution démocratique du pouvoir politique
implique également une dissociation entre la personne physique et l'organe qu'elle incarne. Le Président de la République signe un traité, la France est donc engagé,lorsque le titulaire de la fonction présidentielle change le traité reste valable. L'organe survit à son titulaire. Ce principe est valable pour tous les organes. 2. Un pouvoir politique démocratique On part du principe que la volonté générale est souveraine et elle ne peut donc s'exprimer que par la participation du peuple. Celle-ci...
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Constitution.
Constitution est la norme, des lectures différentes peuvent en être données. Les textes peuvent être interprétés : en France, la révision de la Constitution en 1962 – qui a introduit l'élection du président de la République au suffrage universel – par le recours à l'article 11 a été considérée par de nombreux juristes et hommes politiques comme abusive. Les évolutions constitutionnelles ne sont pas toujours prévisibles. Ainsi, alors que la Constitution française de 1958 avait, entre...
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HISTOIRE DU DROIT
17 juin 1789 : Les Etats Généraux se proclament Assembl ée Nationale (la souverainet é n’est plus royale mais nationale) 9 juillet 1789 : L’Assembl ée se nomme constituante 1792 : Premi ère R épublique SECTION 2 : appr éhension de la p ériode Elle peut être interpr étée de deux fa çons selon qu’on insiste sur la d énomination d’ancien r égime et celle de temps moderne. L’expression d’Ancien R égime est invent ée par les r évolutionnaires, pour contraster avec le nouveau r égime. Alex...
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En quoi la séparation des pouvoirs est-elle nécessaire dans un État démocratique ?
La division des pouvoirs est nécessaire, mais elle ne doit pas être absolutisée.En effet, même s'il est vrai que l'Etat profite de son pouvoir et trouve mêmedes moyens d'en abuser, il n'empêche que l'Etat est ce qui assure notresécurité et notre vivre ensemble. C'est ce qu'explique Hobbes dans leLéviathan . Pour l'auteur, l'état de nature est un état horrible de guerre de tous contre tous, personne n'est à l'abris et l'on se fait toujours extorquer parun plus grand et plus fort que s...
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Cours théorie de l'état
Introduction à la théorie de l’Etat (Le Pillouer) Le Droit constitutionnel est l’ensemble des normes constitutionnelles, et aussi la discipline qui étudie ces normes. P REMIÈRE PARTIE : L A STRUCTURATION DU POUVOIR I . L’H ISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE Cela sert à comprendre l’évolution des institutions et de l’histoire des autres pays. Période étudiée : 1789-1870. C HAPITRE 1 : L A F RANCE R ÉVOLUTIONNAIRE (1789-1799) 1799 : Nouvelle Const...
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?Histoire de la construction de l?Europe depuis 1945 Sylvain Kahn
Partie 1, 1945-1957, Aux origines de l’intégration européenne : le maintien des indépendances nationales 1945-1950, Europe année zéro Le bilan de la 2GM pour les Européens - Matériel. Ampleur inédite = « guerre totale », mobilisation totale civile et militaire, lieux civils pris pour cibles pour démoraliser et terroriser. Destructions aussi conseq de l’occupation nazie pour alimenter son effort de guerre. Edouard Husso...
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droit fiscal general
L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...
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Renaissance
Droit positif
A
Grotius: Droit naturel
B
Althusius : Souveraineté du peuple
But: Formation d'un royaume en Italie du...
Renaissance Droit positif A Grotius: Droit naturel B Althusius : Souveraineté du peuple But: Formation d'un royaume en Italie du centre û Cesar Borgia : Virtu et fortuna C Nicolas Machiavel Théories politiques et théories du droit ; Réforme La question du pouvoir politique est un problème fondamental dans la théorie politique. JEAN BooIN ( 1530-1596) définit le concept de souve rai�té, qui caractérise l'Etat, comme le pouvoir (de commander) absolu, durable et suprême. Le détenteur des...
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est obligé par la loi de nature, contenue au huitième art.
une nouvelle assemblée sans la permission de leur nouveau monarque, on suppose que cette personne publique qui consti- tuait le peuple est dissoute, et que le roi est absolu ; d'autant que les particuliers n'ont pas la puissance de faire renaître le corps de la république, si le prince n'y donne son consentement. Et il n'importe qu'il eût promis de convoquer de temps en temps les Etats, puisque la personne à qui il aurait fait cette promesse, ne revient à la nature des choses que qu...
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État.
L'État en France. Si certains États sont apparus, tardivement, sur la base d'une communauté nationale préexistante (Allemagne, Italie), en France, la monarchie, à partir d'un centre politique, culturel, économique, a organisé un espace national. Par ailleurs, l'État en France a été confronté, comme dans tous les pays où le catholicisme est la religion dominante, à l'emprise sociale et idéologique de l'Église. Le conflit s'est stabilisé sur la base d'un compromis, mais la question de la laïcité,...
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1945 -2005: L'EUROPE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE A LA REUNIFICATION
b) La prise de conscience de la fragilité de l'Europe L'écoeurement des guerres fratricides entre Européens, L'immense faiblesse de l'Europe en fait un enjeu face aux deux supergrands et le risque d'effacement est grand Seule l'union peut encore permettre de conserver une existence sur la scène internationale : la constructioneuropéenne, c'est aussi une véritable communauté d'intérêts à défendre et à promouvoir. c) Une triple crainte à l'origine de l'Europe Crainte face à la puissance de l'URSS...
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lA CONSTITUTION
Le po = l'art de fixer les fondements du pouvoir, l'organisation et l'exercice du pouvoir au sein de l'Etat. Droit constitutionnel>ce qui constitue la société po. C'est le cadre relatif aux rapports po et à la mise en forme juridique de ces rapports. Au point de d épart le po se m êlait de tous les d étails (condamnation à mort, attribution de logements= domaine po. Par la suite (18 ème si ècle), le po ne se m êlait que du fondement, org et de l'exercice du pouv au sein de l'Eta...
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l'oeuvre de Rousseau
ment bon et c'est avec la société qu'apparaît le mal. L'état de nature, envisagé comme une fiction utopique, sert de référence pour mesurer l'écart de l'homme social par rapport à son origine naturelle. Les méfaits de la propriété Rousseau découvre que la décadence apparaît au moment où la propriété engendre l'inégalité : la société naissante fait alors place « au plus horrible état de guerre ». La dénaturation de l'homme s'achève quand les riches t...
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Peut-on accepter la loi de la majorité si l'on refuse la loi du plus fort ?
gouvernement de la volonté générale, et cette volonté générale est inaliénable. Le pouvoir se transmet, pas lavolonté. L'État raisonnable et bien entendu se fonde donc sur le contrat social et non sur le pouvoir despotique. Ils'agit de trouver une forme d'association où la personne et ses biens soient défendus et protégés par tous, et danslaquelle chacun s'unissant aux autres reste aussi libre qu'auparavant. Ce contrat se réduit à une seule clause :"l'aliénation totale de chaque associé av...
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Peut-on instaurer une paix perpétuelle entre les Etats ?
ou assemblée investis de la souveraineté sont juges absolus de tous les moyens nécessaires pourprotéger ou garantir cette fin. "Une doctrine incompatible avec la paix ne peut pas davantage êtrevraie, que la paix et la concorde ne peuvent être contraires à la loi de nature." La seule manièred'ériger un État est que tous confient leur pouvoir et leur force à un seul souverain (homme ouassemblée). Toutes les volontés doivent être réduites à une seule volonté. L'État n'est pas un...
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Toutes les contraintes sociales sont-elles des oppressions ?
société se ramène à une guerre perpétuelle ; · la paix entre les hommes ne peut être obtenue que si tout le monde se soumet à une autorité (« un pouvoir commun ») qui contraint (« les tient en respect ») les hommes à ne plus attenter à la vie d'autrui. Le passage de l'état de nature à la société se présente comme le remplacement d'une crainte par une autre. Dansl'état de nature, l'homme craint son semblable qui peut à chaque instant le tuer ou le déposséder. Dans la vie ensociété,...
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BODIN (Jean)
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) JEAN BODIN Le parti de la Réforme (par ses aspects révoltés, ses principes de libre examen, d'universalité du sacerdoce signifiantla fin de l'autorité spirituelle) avait rallié tous ceux qui, sous cette bannière, poursuivaient leurs revendicationspersonnelles contre l'ordre établi. Il s'ensuivait une situation générale qui, en 1576, année où paraît La République deJean Bodin, était inquiétante : il n'y avait plus d'autorité, perdue dans les luttes infinies...