Conseil du roi

Conseil du roi, sous la monarchie française, assemblée de dignitaires chargée de préparer les décisions royales.

Le Conseil royal apparaît au début du XIII^e siècle, quand le nombre des grands vassaux qui compose la Cour (dont se détachent aussi le Parlement et la Chambre des comptes) est devenu trop important pour les prises de décisions. Aux grands vassaux et princes de sang, s’ajoutent au XIV^e siècle des conseillers choisis par le roi ; le Grand Conseil devient l’instance judiciaire suprême (constitué par Louis XII en 1497) tandis que le roi réunit régulièrement le « Conseil secret « composé de ceux qu’il a choisis pour leur faveur ou leur compétence.

La participation au Conseil secret est l’enjeu de luttes importantes entre les princes de sang et les grands officiers durant toute la période de l’Ancien Régime. De même, l’évolution des Conseils traduit les différentes conceptions du pouvoir monarchique qui s’imposent successivement. Tous publient les arrêts du roi ; tous les conseillers du roi sont officiers, cet office étant anoblissant (voir Offices, système des). Au Conseil secret (ou « étroit «, ou « des affaires «) et au Conseil des parties, héritier des fonctions du Grand Conseil, s’ajoute un éphémère Conseil des finances sous Charles IX (1563-1574), dont les attributions sont ensuite rendues au Conseil étroit pour lequel une partie des membres reprend, en 1615, le nom de Conseil des finances ; le Conseil des affaires apparaît à la même époque. En 1643, le Conseil secret devient le Conseil d’en haut et donne naissance en 1652 au Conseil des dépêches. Le Conseil de conscience est créé pour les questions religieuses.

Le Conseil d’en haut peut apparaître, aux XVI^e et XVII^e siècles, comme un organisme limitant le pouvoir personnel du roi ; les grands princes tiennent à en évincer les ambitieux trop actifs : si, sous François I^er, Duprat sait acquérir une place prépondérante qui lui permet entre autres de faire exécuter son grand rival Semblançay (1527), Concini en fait les frais de même que le jeune Richelieu, entre 1617 et 1624, tandis que sous la régence d’Anne d’Autriche, Mazarin connaît avec la Fronde l’hostilité des parlementaires et de Condé. Lieu où se joue la politique royale, le Conseil privé du roi est le théâtre de dramatiques confrontations dont celle qui conduit Charles IX à accepter l’élimination des protestants (massacre de la Saint-Barthélemy, 23-24 août 1572) et surtout l’assassinat du très influent Coligny.

Cet ensemble de Conseils constitue le Conseil du roi et tient des séances particulières qui coexistent sous Louis XIV, offrant aux « conseillers du roi en ses Conseils « un grand prestige attesté par l’inflation d’officiers s’intitulant « conseillers du roi «, notaires de provinces et tabellions compris, mais dont le pouvoir réel, attaché en particulier au conseil privé, est considérablement réduit par le Roi-Soleil, lequel préfère de beaucoup utiliser la compétence de ses secrétaires d’État : en 1673, Louis XIV réglemente le système du Conseil du roi et privilégie des conseillers professionnels aux dépens des grands du royaume ; les décisions qu’il prend en cabinet avec ces hommes issus de la bourgeoisie sont ensuite simplement scellées par le Conseil.

En fait, les règlements de tous les Conseils sont publiés en 1670 et 1673 sous une forme qui reste fixée jusqu’en 1789. Louis XIV crée un Conseil du commerce dont une première expérience a été tentée sous Henri IV (1607-1614), d’abord en 1664 jusqu’en 1676, puis en 1700, lequel est fondu avec le Conseil des finances en 1787.

Le Conseil d’en haut est débarrassé des conseillers « de droit « — soit de naissance, soit de fonction — et peuplé par les créatures du roi qui n’accorde que dix-sept fois la dignité de membre du Conseil d’en haut par des lettres patentes, entre 1661 et 1715. Ce Conseil se réunit trois fois par semaine sous l’autorité du roi. Ce dernier participe plus rarement au Conseil des dépêches et exceptionnellement aux autres Conseils, dont la présidence est déléguée au chancelier : les Conseils royaux sont en principe dirigés par le roi, tandis que les Conseils d’État le sont par le chancelier.

Participent aussi aux Conseils, selon leurs attributions ou leur rang, les enfants et les frères du roi, les ministres et intendants, voire les secrétaires d’État. Chaque Conseil coiffe une administration de bureaux (personnel fixe) et de commissions extraordinaires (personnel désigné).

La période de la Régence de Philippe d’Orléans connaît, avec la polysynodie, une tentative pour rendre aux Conseils leurs pouvoirs réels ; discréditée par la banqueroute de Law et par les incessantes tensions entre les instances, cette expérience est relativement brève (1715-1719) et la fin de la Régence, comme les règnes de Louis XV et de Louis XVI, constituent un retour au système instauré par Louis XIV. Le Conseil privé du roi reste consubstantiel à celui-ci : la chambre du roi donne, à Versailles, sur le cabinet du Conseil. Mais des comités chargés de préparer les délibérations du Conseil du roi sont institués par le cardinal Fleury et, en particulier en matière de finances, le pouvoir du Conseil devient fictif : à peine un arrêt sur dix fait l’objet de délibérations effectives sous Louis XV. L’activité, fictive ou réelle, est en tout cas intensive : par exemple, en 1736, 3 740 arrêts sont rendus « par le roi en son Conseil «.

Toutefois, le Grand Conseil connaît au XVIII^e siècle un élargissement de ses prérogatives judiciaires : il représente le pouvoir de justice retenu du roi et, comme tel, reçoit les appels des procès passés au Parlement de Paris et dans l’ensemble des Cours souveraines du royaume. De la même façon, la réforme des Conseils est l’un des thèmes récurrents du débat politique au siècle des Lumières. Les critiques sont de deux ordres : le système entraîne une inflation de personnel plus ou moins parasite ; il est d’une lourdeur très préjudiciable à l’efficacité de l’administration du royaume.

L’histoire complexe du Conseil du roi est aussi celle d’une adaptation constante du système monarchique à la conjoncture. La maîtrise par le roi de ses Conseils est l’une des armes essentielles à la liquidation de la féodalité, puis à la mise en place du pouvoir absolu ; la fixation des règles par Louis XIV, selon un cérémonial nettement défini, traduit aussi le transfert des pouvoirs du Conseil royal à d’autres instances, celles des secrétariats d’État et celle des bureaux, théoriquement au service du Conseil et, en réalité, dotés d’une initiative dont l’origine tient à la volonté royale. Incapables de supprimer des instances de décisions ancrées dans la tradition, les rois un peu faibles, que sont le vieux Louis XV et surtout Louis XVI, ne peuvent plus maîtriser celles qu’ils ont créées pour protéger leur pouvoir : là réside sans doute l’un des ressorts de l’effondrement du système monarchique en 1789.