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Décret relatif à la profession d'infirmier(ère)

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Aperçu du corrigé : Décret relatif à la profession d'infirmier(ère)



Publié le : 5/8/2014 -Format: Document en format HTML protégé

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	Décret relatif à la profession  d'infirmier(ère)
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Décret du 16 février 1993

Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières.

Titre l" sur les dispositions communes à tous les modes d'exercice

Chapitre — Devoirs généraux

Art. 2. — L'infirmier ou l'infirmière exerce sa profession dans le respect de la vie et de la personne humaine. Il respecte la dignité et l'intimité du patient et de la famille.

Art. 3. — L'infirmier ou l'infirmière n'accomplit que les actes professionnels qui relèvent de sa compétence en vertu du décret pris en application des articles L. 372, L. 473 et L. 761-11 du Code de la santé publique.

Art. 4. — Le secret professionnel s'impose à tout infirmier ou infirmière et à tout étudiant infirmier dans les conditions établies par la loi.

Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, lu, entendu, constaté ou compris.

L'infirmier ou l'infirmière instruit ses collaborateurs de leurs obligations en matière de secret professionnel et veille à ce qu'ils s'y conforment.

Art. 5. — L'infirmier ou l'infirmière doit, sur le lieu de son exercice, veiller à préserver autant qu'il lui est possible la confidentialité des soins dispensés.

Art. 6. — L'infirmier ou l'infirmière est tenu de porter assistance aux malades ou blessés en péril.

Art. 7. — Lorsqu'un infirmier ou une infirmière discerne dans l'exercice de sa profession qu'un mineur est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour le protéger, en n'hésitant pas, si cela est nécessaire, à alerter les autorités médicales ou administratives compétentes lorsqu'il s'agit d'un mineur de moins de quinze ans.

Art. 8. — L'infirmier ou l'infirmière doit respecter le droit du patient de s'adresser au professionnel de santé de son choix.

Art. 9. — L'infirmier ou l'infirmière ne peut altérer son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. Il ne peut notamment accepter une rétribution basée sur des obli¬gations de rendement qui auraient pour conséquence une restriction ou un abandon de cette indépendance.

Art. 10. — Pour garantir la qualité des soins qu'il dispense et la sécurité du patient, l'in¬firmier ou l'infirmière a le devoir d'actualiser et de perfectionner ses connaissances profes¬sionnelles. Il a également le devoir de ne pas utiliser des techniques nouvelles de soins infirmiers qui feraient courir au patient un risque injustifié.

 

Art. 11. — L'infirmier ou l'infirmière respecte et fait respecter les règles d'hygiène dans l'administration des soins, dans l'utilisation des matériels et dans la t...



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