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Et si les futurs conjoints ne désirent pas être soumis à ce régime légal, y a-t-il d’autres possibilités ?

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Aperçu du corrigé : Et si les futurs conjoints ne désirent pas être soumis à ce régime légal, y a-t-il d’autres possibilités ?



Publié le : 6/10/2013 -Format: Document en format HTML protégé

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Et si les futurs conjoints ne désirent pas être soumis à ce régime légal,  y a-t-il d’autres possibilités ?
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Oui, il faut alors passer un contrat de mariage devant notaire préalablement à la célébration du mariage et adopter l’un des 4 autres régimes matrimoniaux, soit :

   Le régime de la communauté de meubles et acquêts

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