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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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Toutes les dissertations

Acte de notoriété

À l'occasion du décès de mon père, il m'est demandé un acte de notoriété. De quoi s'agit-il ? L'acte de notoriété est un acte établi par le notaire à la demande d'un ou plusieurs ayants droit. Il est presque toujours nécessaire puisqu'il sert à prouver la qualité d'héritier ou la qualité de légataire dans une succession. Il permet donc...

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Choix de l'école primaire

Je souhaite que mes enfants soient scolarisés dans une école primaire située en dehors de ma commune de résidence. Est-ce possible ? En principe, les enfants sont scolarisés dans la commune de résidence de la famille. Mais si vous voulez obtenir une dérogation, vous devez vous adresser au maire de votre commune. C'est lui qui vous donnera l'autorisation de...

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Entrée à l'école maternelle

Je trou ve que mon enfant est précoce par rapport aux autres enfants de son âge. Est-ce qu '// peut entrer, dès /âge de 2 ans, à l'école maternelle ? Cela dépend de votre commune de résidence. Certaines écoles maternelles peuvent accueillir les enfants dès l'âge de 2 ans, notamment celles qui sont situées dans un environnement social défavorisé,...

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Notaire

Dans quelle mesure un notaire doit-il informer ses clients face à une succession ? Le notaire chargé de la succession doit informer ses clients des possibilités de renoncer à une succession et des dangers de l'acceptation pure et simple en cas de dettes importantes dans la succession. Mais pour que le notaire remplisse son devoir d'information, il faut bien...

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Gratuité de l'enseignement

Ma fille est entrée cette année en CEI et travaille sur des photocopies de manuel scolaire. L'école n 'est-elle pas obligée de fournir un manuel à chaque élève ? Conformément au principe de gratuité de l'enseignement primaire défini par l'article L. 132-1 du Code de l'éducation, les communes ont la charge des écoles publiques en ce qui concerne l'équipement...

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Grève des enseignants

Mes deux enfants vont à l'école publique depuis le début de leur scolarité. Ces derniers temps, les jours de grève se sont multipliés et j'ai été obligée de les garder à la maison car l'école n 'accueillait pas les enfants. Est-ce normal ? En ce qui concerne l'école, aucune disposition législative n'impose la continuité du service public. Les directeurs...

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Biens communs / Biens propres

Les sommes déposées sur un compte bancaire à mon nom sont-elles considérées comme des biens propres ou des biens communs ? En vertu de l'article 1402, même si le compte est au nom d'un conjoint, les sommes y figurant font partie de la communauté du fait de la règle de la présomption de communauté et ce, sauf preuve contraire...

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Obligation scolaire

Est-ce que tous les enfants doivent aller à l'école dès qu 'Us ont atteint l'âge de 6 ans ? Je souhaiterais, en effet, prendre une année sabbatique pour voyager à l'étranger. Est-ce possible si j'ai des enfants en âge d'être scolarisés ? Les enfants entrent, en général, dès l'âge de 6 ans à l'école. Mais il ne s'agit pas...

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Employée de maison - licenciement

J'ai appris par une voisine que la personne que j'emploie pour garder ma fille de 2 ans pendant la journée à mon domicile s'est absentée cet après-midi en laissant ma fille seule à la maison (certainement pendant la sieste). Très inquiète pour la sécurité de ma fille, qui est restée sans surveillance, je voudrais la licencier immédiatement sans...

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Crèche - déménagement

Actuellement, mes deux enfants de 2 ans et 6 mois sont gardés dans une crèche collective dans ma commune de résidence. Or je vais prochainement déménager dans une ville (située à moins de 5 kilomètres), qui ne dispose pas d'une telle structure d'accueil. Puis-je continuer à faire garder mes enfants dans cette crèche collective ? A priori, non, car...

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Crèche - coût par rapport à une assistante maternelle

On m'a dit que ta crèche était un mode de garde moins onéreux que de faire appel à une assistante maternelle. Est-ce vrai ? Tout dépend de votre situation. Le coût d'une crèche est déterminé en fonction de vos revenus. En revanche, le salaire d'une assistante maternelle est librement négociable. Mais il ne peut en aucun cas être inférieur...

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Assistante maternelle - crédit d'impôt

J'ai entendu dire que j'aurai droit à un crédit d'impôt si j'emploie une assistante maternelle pour garder mon fils de 2 ans. À combien s'élève cette aide fiscale ? Effectivement, les parents qui font appel à une assistante maternelle pour garder, à l'extérieur de leur domicile, leurs enfants âgés de moins de 6 ans (au lerjanvier de l'année d'imposition)...

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Assistante maternelle - rupture du contrat de travail

J'ai conclu un contrat de travail avec une assistante maternelle H y a 4 mois. Or je souhaite lui retirer la garde de mon fils car je viens d'obtenir une place en crèche. Dois-je lui indiquer pourquoi je ne désire plus qu 'elle garde mon enfant ? Le Code du travail ne prévoit pas cette obligation pour les particuliers...

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Assistante maternelle - accident et responsabilité

J'emploie une assistante maternelle pour garder ma fille pendant la journée. Si elle est victime d'un accident, est-ce que l'assistante maternelle est responsable ? L'assistante maternelle qui a pour employeur des parents (c'est-à-dire des particuliers) est tenue de « s'assurer pour tous les dommages, quelle qu'en soit l'origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils...

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Assistante maternelle - horaires de travail

L'assistante maternelle qui garde mon fils me reproche d'arriver en retard pour venir le chercher le soir après mon travail. Elle me menace de ne plus le garder. En a-t-elle le droit ? Oui. Lors de l'embauche, vous avez obligatoirement conclu avec elle, par écrit, un contrat de travail mentionnant entre autres les périodes d'accueil de l'enfant et les...

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Allocation de parent isolé - concubinage

Pour bénéficier de l'allocation de parent isolé, j'ai déclaré que mon concubin m'avait quittée. Or je continue toujours de vivre avec lui. Si ma situation réelle est découverte, est-ce que je devrais rembourser à la caisse d'allocations familiales le montant de cette prestation ? Dans quel délai peut-elle agir ? Comme vous vivez en concubinage, vous n'avez pas le...

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Séparation des parents et intérêt de l'enfant

Que recouvre la notion d'« intérêt de l'enfant » ? Seul l'intérêt de l'enfant doit guider le juge dans sa prise de décision sur l'autorité parentale. Certains éléments sont donc en principe, indifférents : tel est le cas par exemple des torts d'un époux lors d'un divorce pour faute. Le « mauvais époux » n'est pas présumé être un...

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Époux cotitulaires du droit au bail

J'ai quitté ie domicile conjugal. Or, je viens de recevoir une lettre recommandée du bailleur de mon conjoint pour des loyers impayés concernant notre ancien logement. Suis-je quand même tenu de payer ? Oui, en application de deux mesures contenues dans le Code civil : « la cotitularité du bail prévu par l'article 1751 ; « la solidarité ménagère prévue par...

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Résidence de l'enfant

Ma femme et moi avons engagé une procédure de divorce. Elle désire que notre enfant habite avec elle. Moi je pense qu 'une résidence alternée serait préférable puisque nos domiciles sont proches et que notre fille resterait dans la même école. Si je n 'arrive pas à la faire changer d'avis, comment le juge va-t-il décider ? L'absence...

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Enfant à charge

Mon fils a été placé, par décision de justice, dans une famille d'accueil. Est-ce que la caisse d'allocations familiales va supprimer les prestations familiales qu 'elle me versait jusqu 'à présent ? Effectivement, si votre fils est placé dans une famille d'accueil, vous risquez de perdre ces allocations. La caisse d'allocations familiales peut décider de les verser directement à...

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Enfant naturel - reconnaissance par la mère

La mère non mariée avec le père de son enfant doit-elle reconnaître son enfant ? Depuis le 1/7/2006, une mère non mariée n'a plus besoin de reconnaître son enfant à partir du moment où elle est désignée dans l'acte de naissance. C'est un des apports de la réforme du 4/7/2005....

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Contestation de paternité et pension alimentaire

N'étant pas le père de l'enfant déclaré sous mon nom, j'ai engagé une action en désaveu. Puis-je demander à la mère, que j'ai quittée à la naissance, le remboursement des sommes versées pour l'entretien de cet enfant ? Vous pouvez effectivement demander le remboursement des sommes versées. Pour les tribunaux, l'effet attaché à un jugement décidant qu'un homme n'est...

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Lunettes - prescription dans un État membre de l'Union européenne

Habitant le département du Nord, j'ai récemment consulté un ophtalmologue en Belgique. Ce médecin m'a prescrit de nouveaux verres que j'ai également achetés en Belgique. Je me demande si je serai bien remboursé de mes frais d'optique en France. Oui. Depuis la circulaire DSS/DACI/286 du 16/6/2003, la prescription d'un médicament ou d'un dispositif médical par un professionnel de santé...

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Lunettes - demande de devis

Je dois changer mes lunettes de vue. Mon opticien doit-il établir un devis ? Oui. Si vous voulez changer vos verres correcteurs et/ou votre monture, votre opticien doit vous remettre, gratuitement, un devis détaillé (Arrêté du 23/7/1996). Il reportera sur ce devis l'offre personnalisée qu'il vous a faite par rapport à votre prescription. Sachez que vous pouvez aussi lui...

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Feuilles de soins - perte de vignette

En jetant, par erreur, l'emballage d'un médicament, j'ai perdu la vignette destinée à la Sécurité sociale. Si j'envoie ma feuille de soins sans coller dessus la vignette, est-ce que ce médicament me sera remboursé ? Même si vous obtenez une attestation de votre pharmacien, vous ne serez pas remboursé (Cour de cassation, Chambre sociale, 29/1/1970). Sauf s'il existe un...

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