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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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Déclaration de grossesse

Je viens d'apprendre que je suis enceinte. Or je travaille et j'aimerais savoir à partir de quand je dois informer mon employeur de mon état de grossesse ? C'est à vous de décider car il n'y a aucune règle à respecter en la matière. Le plus souvent, on informe son employeur au 4emois de grossesse (après les risques de...

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Logement familial et meubles

Existe-t-il une disposition protégeant les meubles se trouvant dans le domicile conjugal ? Mon mari peut-il les vendre sans mon accord ? Les règles protégeant le logement de la famille, prévues à l'article 215 du Code civil, s'appliquent également aux meubles le garnissant. En clair, ces meubles ne peuvent être vendus que d'un commun accord entre les époux. Il...

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Pension alimentaire impayée - droit de visite

Mon ex-mari me paye très irrégulièrement la pension alimentaire pour mes enfants. Qu 'est-ce que je risque si je lui refuse son droit de visite et d'hébergement ? Le bénéficiaire d'une pension alimentaire n'a pas le droit de se faire justice lui-même, comme vous l'envisagez, en privant le débiteur de son droit de visite et d'hébergement. Vous risquez qu'il...

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Saisie d'une pension alimentaire - sommes insaisissables

Je suis en possession d'un jugement fixant une pension alimentaire. Celle-ci ne m'est plus payée et je ai adressé le jugement à un huissier. Il me dit que certaines sommes sont insaisissables même pour le créancier d'aliments. Est-ce exact ? Celui qui bénéficie d'un jugement fixant une pension alimentaire peut saisir certaines prestations sociales (allocations familiales, allocation pour jeune...

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Prestation compensatoire et pension alimentaire

Ma femme me demande une prestation compensatoire. Or je verse déjà une pension importante pour les enfants. Le juge peut-il tenir compte de cet élément pour apprécier mes revenus ? Oui, c'est en tout cas ce qu'a décidé la dernière jurisprudence sur la question. Le fait que celui à qui on demande une prestation compensatoire, verse une pension alimentaire...

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Pension alimentaire pour un enfant - demande de suppression

Qui doit faire la preuve que mon fils majeur n 'a plus besoin de la pension que je lui verse : moi son père ou bien sa mère chez qui il vit ? C'est au père d'apporter cette preuve, selon la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation. Il appartient à celui qui demande la suppression d'une...

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Pension alimentaire pour un enfant - mariage de l'enfant

A1a fille a 25 ans. Elle a arrêté ses études et vient de se marier. Elle vit avec son conjoint depuis 4 ans. Dois-je continuer à lui verser une pension ? Le fait que votre fille soit mariée ne signifie pas qu'elle peut subvenir seule à ses propres besoins. Par exemple, si le mari est étudiant ou chômeur, ou...

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Pension alimentaire pour un enfant - demande après divorce

Je n 'ai pas demandé à mon conjoint, lors de notre divorce par consentement mutuel, de pension alimentaire pour notre enfant qui habite chez moi. Puis-je le faire maintenant ? Oui. Rien n'empêche un des parents d'exiger ultérieurement de l'autre parent qu'il lui verse une pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant. Il faut rappeler que, selon la jurisprudence, «...

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Pension alimentaire pour un enfant - surendettement

Un crédit voiture peut-il être pris en compte pour le calcul de la pension que mon ex-mari verse pour notre fille ? H a déjà beaucoup d'emprunts. Peut-il demander le bénéfice d'une procédure de surendettement pour cesser de payer la pension ? Cette question de l'endettement d'un parent, débiteur d'une pension alimentaire, est souvent posée. Les tribunaux apprécient de...

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Pension alimentaire pour un enfant - grands-parents

Je viens de divorcer. Les enfants restent avec moi. Je n 'ai rien demandé pour eux à mon ex mari car il n 'en a pas les moyens. Nous avons tous les deux de faibles revenus. Puis-je demander à mes beaux-parents de m'aider pour les enfants ? Vous pouvez en effet demander une participation à vos beaux-parents s'ils en...

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Droit de visite et d'hébergement

En quoi consistent les motifs graves permettant un refus de droit de visite et d'hébergement ? Seul un motif grave permet de refuser un droit de visite et d'hébergement au parent chez lequel l'enfant n'habite pas (ou non-titulaire de l'autorité parentale). Le motif grave peut être tiré des moeurs du parent à qui va être confié l'enfant. Il est...

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Prestation compensatoire - remariage

Je dois régler à mon ex-femme une prestation compensatoire. Je m'en acquitte régulièrement mais cette charge est de plus en plus lourde du fait de mon remariage et de la naissance de mes deux enfants. Puis-je demander la suppression ou, à défaut, la diminution de la rente que je verse ? Vous pouvez effectivement invoquer cet élément s'il est...

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Dettes ménagères

Mon mari et moi sommes séparés. Nous avons deux enfants qui habitent chez moi. C'est lui qui prend en charge les frais de santé les concernant. Or, le centre hospitalier qui soigne ma fille a saisi les allocations familiales que je reçois pour elle. Puis-je contester cette saisie sachant qu 'elle ne peut pas porter sur des allocations...

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Prestation compensatoire - évaluation

Existe-t-il un montant moyen de prestation compensatoire ? Cette question, comme celle concernant le « coût d'un enfant » pour la fixation de la pension alimentaire, est fréquemment posée. La réponse est la même... Il n'existe pas à l'heure actuelle de grille ou barème permettant une approche mathématique de l'évaluation du montant d'une prestation compensatoire. Les professionnels du droit...

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Prestation compensatoire - disparité

Je crains que mes conditions de vie ne se dégradent à cause de mon divorce. Je voudrais savoir à partir de quel moment on tient compte des disparités causées par le divorce ? La disparité engendrée dans les conditions de vie respectives des ex-époux s'apprécie au moment du divorce. C'est la rupture du mariage qui importe et non un...

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Divorce pour altération de la vie conjugale - preuve de la séparation

Je voudrais engager une procédure de divorce pour altération de la vie conjugale. J'ai quitté ma femme il y a maintenant 7 ans. Mais comment faire la preuve de la séparation ? Je précise que je vis avec une autre femme. La preuve de la séparation de fait incombe à celui qui a pris l'initiative du divorce (vous, en...

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Divorce pour faute - preuve de la faute

Mon amie d'enfance veut divorcer car elle reproche à son mari d'être violent avec elle et leurs enfants, ce que j'ai pu constater moi-même à certaines occasions. Je voudrais l'aider en témoignant de ces faits. Comment rédiger une attestation ? Pour pouvoir être utilisée en justice, une attestation doit contenir la relation des faits auxquels son auteur a assisté...

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Divorce pour faute - date des faits

Les faits que l'on reproche à son conjoint peuvent-Us avoir eu Heu au cours de la procédure du divorce ? J'ai des preuves de l'adultère de mon mari commis après l'ordonnance de non-conciliation. Les faits reprochés peuvent être commis pendant l'instance en divorce, puisque le mariage n'est pas encore dissous à ce moment. Un adultère commis après l'ordonnance de...

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PACS et obligation alimentaire

Je me suis pacsé en décembre 1999. La mére de ma compagne n 'a plus de ressources, ce que ma partenaire ne m'avait jamais dit. Sa mère m'a mis en demeure de lui verser une pension alimentaire. Je suis très inquiet. Qu'ai-je à craindre ? Vous n'avez rigoureusement rien à craindre. La personne qui a signé un PACS n'a...

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Concubinage et filiation

J'ai entendu parler d'une réforme de la filiation qui supprimerait la notion d'enfant naturel (enfant né de parents non mariés). Qu 'en est-il ? Une ordonnance du 4/7/2005, fondée sur l'égalité entre les enfants, entérine en effet l'abandon des notions de filiation légitime (enfant né pendant le mariage) et naturelle (enfant né hors mariage). Le but de ce texte...

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Concubinage, divorce et prestation compensatoire

Je suis séparé de ma femme et vais demander le divorce. Je vis actuellement avec une nouvelle compagne. Cet élément peut-il avoir une incidence sur la prestation compensatoire que je peux être amené à régler à ma femme ? La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'époux...

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Contribution aux charges du mariage

Existe-t-i! une procédure spécifique contre un conjoint qui ne s'acquitte pas des dépenses du ménage (enfants, loyers...) ? Je n 'arrive pas à faire face seule et mon conjoint qui m'a quitté ne m'aide plus. Je précise que je ne veux pas pour l'instant divorcer. Oui, il s'agit de la contribution aux charges du mariage. La loi oblige les...

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Lettre-type - Lettre-type - Designer - Spontanée

Objet : Candidature à un poste de designer. Apostrophe, Après huit ans d'expérience, je souhaite aujourd'hui donner un nouvel élan à ma carrière. Quels sont mes principaux atouts ? De solides connaissances des logotypes, du packaging et des messages visuels créatifs. Quel est mon projet ? Assurer toujours le même objectif : promouvoir l'entreprise cliente, faire vendre. Si mon profil...

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Lettre-type - Infographiste - Stage

Objet : Demande de stage. Apostrophe, Actuellement en dernière année de l'école d'arts appliqués de Lyon, je me spécialise dans le domaine de l'illustration des écrans de CD-Rom. Notre formation inclut un stage d'un mois, dans une société de notre choix. Il débutera à la mi-avril. Je souhaiterais l'effectuer dans votre groupe, car, grâce à la spécificité de vos...

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Lettre-type - Infographiste - Spontanée

Objet : Candidature à un poste d'infographiste. Apostrophe, Après huit ans d'expérience, je souhaite aujourd'hui donner un nouvel élan à ma carrière. Quels sont mes principaux atouts ? Un sens de l'esthétique très aiguisé allié à une connaissance approfondie des techniques informatiques. Quel est mon projet ? Assurer l'illustration des écrans de CD-Rom en respectant l'esprit général du...

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