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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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Comment se décomposent les honoraires du notaire ?

||Comment se décomposent les honoraires du notaire ? A chaque intervention, le notaire prétend à des honoraires, ou émoluments, dont le mode de calcul est très complexe. Certains sont libres, d'autres fixes, d'autres encore proportionnels. Outre ces trois catégories d'honoraires, l'établissement d'un acte donne lieu à des honoraires de formalités et, éventuellement, à des honoraires de négociation. A toutes ces rémunérations s'ajoute, bien sûr, la TVA, au taux de...

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Que garantit le contrat multirisque-habitation ?

||Que garantit le contrat multirisque-habitation ? Le contrat multirisque-habitation a été conçu pour les propriétaires, copropriétaires et locataires qui souhaitent trouver dans un contrat unique toutes les garanties concernant leur logement et leur responsabilité visà-vis des tiers. s Garantie incendieexplosion : Cette garantie couvre les dommages matériels résultant d'un feu, quelle qu'en soit l'origine, d'une explosion ou d'une implosion, de la chute de la foudre... s Garantie...

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Ravalement quelle technique choisir Il existe plusieurs techniques de ravalement en fonction de l'état de l'immeuble et de son ancienneté.

||Ravalement quelle technique choisir Il existe plusieurs techniques de ravalement en fonction de l'état de l'immeuble et de son ancienneté. Elles doivent, dans tous les cas, respecter la façade et les matériaux qui la composent. s Le diagnostic : Il doit être fait par un architecte ou un entrepreneur, qui évaluera les moyens à mettre en oeuvre pour le ravalement. Ce diagnostic concerne les points suivants : -- identification...

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Comment sont fixés les honoraires de l'avocat ?

||Comment sont fixés les honoraires de l'avocat ? Par principe, les honoraires de l'avocat ne font pas l'objet d'une tarification. Seul un accord préalable avec le client, appelé « convention d'honoraires «, permet d'avoir une idée de leur montant. Il est difficile de donner des chiffres, car chaque avocat pratique un tarif bien personnel. Il justifie le montant de ses honoraires par sa compétence, son...

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Assurances des sportifs quelles responsabilités ?

||Assurances des sportifs quelles responsabilités ? Les sportifs, quelle que soit la discipline pratiquée, peuvent être blessés ou provoquer des blessures à autrui. Ils doivent donc se garantir contre de tels accidents. s Les sportifs blessés : Le plus souvent, les sportifs ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes : par imprudence ou maladresse, ils se cassent un bras en tombant de cheval, se fracturent la cheville en faisant...

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U 'est-ce qu 'un contrat ?

||u 'est-ce qu 'un contrat ? Le contrat est une convention marquant un accord entre deux ou plusieurs personnes en vue soit de créer des obligations, soit de transférer des droits patrimoniaux d'une personne à une autre. Les contrats font partie d'une catégorie plus vaste : celle des conventions. Ce sont des accords de volontés qui non seulement peuvent créer ou transférer des droits (ce...

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Médecine du travail : les visites sont-elles obligatoires Tout salarié doit subir, outre la visite d'embauche, une visite annuelle de la médecine du travail.

||Médecine du travail : les visites sont-elles obligatoires Tout salarié doit subir, outre la visite d'embauche, une visite annuelle de la médecine du travail. De plus, certaines circonstances entraînent des examens plus fréquents. s Personnel concerné : La médecine du travail concerne toutes les personnes salariées, qu'elles travaillent à temps plein ou partiel, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à domicile ou sur place, pour une entreprise ou...

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L'indice INSEE du coût de la construction comment varie-t-il ?

||L'indice INSEE du coût de la construction comment varie-t-il ? L'indice INSEE de la construction est l'indice de référence fixé pour la révision des loyers des baux d'habitation ou à usage mixte, professionnel et d'habitation. Il varie à la hausse comme à la baisse. La loi sur l'habitat, de juillet 1994 se réfère toujours à cet indice, mais apporte quelques modifications. Mode d'emploi. s L'indice trimestriel : Au...

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Obligations Comment effectuer une dation en paiement La dation en paiement est un acte juridique auquel un débiteur peut recourir en cas de difficulté à acquitter la dette qu'il a envers son créancier.

||obligations Comment effectuer une dation en paiement La dation en paiement est un acte juridique auquel un débiteur peut recourir en cas de difficulté à acquitter la dette qu'il a envers son créancier. Elle est particulièrement utilisée en matière de successions. o Définition : La dation en paiement est l'acte par lequel un débiteur remet à son créancier autre chose que l'objet-même de la dette. La dation constitue un mode d'extinction...

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Dans quels cas les débiteurs sont-ils solidaires de leur dette ?

||Dans quels cas les débiteurs sont-ils solidaires de leur dette ? Plusieurs personnes redevables d'une dette peuvent s'entendre pour en partager la charge. Cette solidarité peut aussi résulter de la loi, en matière de successions, par exemple. Par principe, la dette se divise entre les codébiteurs. Cette règle de la solidarité a pour but d'empêcher la division des créances ou des dettes entre les diverses personnes, l'une...

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Comment assurer ses biens mobiliers ?

||Comment assurer ses biens mobiliers ? Qu'ils soient propriétaires ou locataires, les occupants d'un logement ont intérêt à assurer leurs biens mobiliers : meubles, vêtements, appareils électroménagers, bibelots, embellissements... s Les garanties : Pour assurer ses biens mobiliers, il est possible de souscrire un contrat multirisqueshabitation, qui comporte également une garantie de responsabilité civile indispensable. Les biens peuvent être couverts contre l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux et le...

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Notification du jugement aux parties : quelles conséquences La notification d'un jugement est l'acte par lequel la partie adverse au procès est officiellement informée de l'issue de la procédure, c'est-à-dire, pratiquement, du résultat.

||Notification du jugement aux parties : quelles conséquences La notification d'un jugement est l'acte par lequel la partie adverse au procès est officiellement informée de l'issue de la procédure, c'est-à-dire, pratiquement, du résultat. o Le principe : Ce sont les « gagnants « qui sont informés en premier du résultat de la procédure : ce sont eux -- ou leur avocat -- qui sont en possession du...

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Qu'est-ce que l'emprise totale en matière d'expropriation Lorsque l'administration frappe un immeuble d'expropriation partielle, rendant la partie non concernée inutilisable pour son propriétaire, celuici peut demander que la propriété soit considérée dans sa totalité.

||Qu'est-ce que l'emprise totale en matière d'expropriation Lorsque l'administration frappe un immeuble d'expropriation partielle, rendant la partie non concernée inutilisable pour son propriétaire, celuici peut demander que la propriété soit considérée dans sa totalité. Il Expropriation partielle : L'expropriation ne doit porter que sur une portion d'immeuble bâti. De plus, la partie restante ne doit pas être utilisable dans des conditions normales par son propriétaire. En ce qui...

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A quoi sert le CHSCT ?

||A quoi sert le CHSCT ? Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail veille à la santé et à la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Mis en place dans les entreprises ou établissements de 50 salariés ou plus, le CHSCT a une mission très large. s Étendue de la mission : Elle est triple : --contribuer à la protection...

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Accidents de ski qui est responsable Le plus souvent, les skieurs sont eux-mêmes responsables de leur propre accident.

||Accidents de ski qui est responsable Le plus souvent, les skieurs sont eux-mêmes responsables de leur propre accident. Mais parfois le fautif est un tiers : un autre skieur, la commune, le moniteur. s Un autre skieur : Les adeptes des pistes blanches doivent respecter certaines règles de circulation, faute de quoi ils peuvent engager leur responsabilité. Exemples : un skieur confirmé dévale à toute vitesse une piste pour débutants...

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Figures de style : I- Répétitions : phrase l'allitération : répétition de deux ou plusieurs sons consonantiques.

||Figures de style : I- Répétitions : phrase l'allitération : répétition de deux ou plusieurs sons consonantiques. l'assonance : répétition de deux ou plusieurs sons vocaliques. l'anaphore : répétition d'un mot ou groupe de mot en début de ou de membre de phrase (?rythme la phrase, souligne un mot, une obsession, provoque un effet musical, communique plus d'énergie au discours ou renforce une affirmation, un plaidoyer). -...

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U'est-ce que la lésion ?

||u'est-ce que la lésion ? La lésion est, pour une personne qui s'est engagée dans un contrat, le préjudice résultant de la disproportion entre la prestation reçue et la prestation fournie. La lésion se constate dans des domaines divers, comme l'immobilier, les successions, les personnes protégées, tels les mineurs ou les majeurs placés en curatelle ou sauvegarde de justice. s But de l'action en rescision pour lésion : La personne...

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Comment fonctionnent les clubs de vente par correspondance ?

||Comment fonctionnent les clubs de vente par correspondance ? La vente par l'intermédiaire d'un club est un système de distribution qui se développe de plus en plus, et dans tous les secteurs, comme le livre, les disques ou le vin... L'adhésion à un club s'analyse comme un contrat, l'adhérent s'engageant à acheter régulièrement un ou plusieurs produits proposés par le club. Ainsi, dans les clubs de...

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Qu' est-ce qu 'une oeuvre composite On qualifie une oeuvre de composite, ou encore de dérivée, celle qui est conçue par une ou plusieurs personnes à partir d'une oeuvre préexistante qui n'appartient pas à ces auteurs.

||Qu' est-ce qu 'une oeuvre composite On qualifie une oeuvre de composite, ou encore de dérivée, celle qui est conçue par une ou plusieurs personnes à partir d'une oeuvre préexistante qui n'appartient pas à ces auteurs. Il s'agit en fait d'un « emprunt «. s Définition : L'oeuvre composite, ou dérivée, est une composition particulière : elle est constituée d'une base qui consiste en une oeuvre existante, choisie...

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Quelles indemnités reçoivent les blessés de la route Les victimes de la circulation, hormis les conducteurs responsables, perçoivent une indemnité de l'assureur du véhicule impliqué dans l'accident.

||Quelles indemnités reçoivent les blessés de la route Les victimes de la circulation, hormis les conducteurs responsables, perçoivent une indemnité de l'assureur du véhicule impliqué dans l'accident. Mais quels sont les préjudices pris en compte ? L'indemnisation des victimes de la circulation, telle qu'elle est prévue par la législation française, figure parmi les plus larges qui soient. En cas de blessure, la victime reçoit, selon la...

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L'erreur est-elle une cause de nullité du contrat ?

||L'erreur est-elle une cause de nullité du contrat ? En matière de contrat, il existe plusieurs types d'erreurs possibles, mais, dans tous les cas, l'erreur consiste en une idée fausse ou inexacte que se fait l'une des parties sur l'un des éléments du contrat. s Les différents types d'erreurs : On peut les classer en quatre grandes catégories : les erreurs sur l'objet du contrat, les erreurs...

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Quelle est la part de l'enfant du concubin ?

||Quelle est la part de l'enfant du concubin ? La situation des enfants qui héritent est identique qu'ils soient nés du mariage en cours ou d'une union libre. Ainsi, depuis 1972, enfants que les l'on appelait « bâtards « ne sont plus mis au ban. s Légitimes ou adultérins : Les enfants légitimes, légitimés, adoptés ou naturels ont aujourd'hui les mêmes droits. Cependant, une catégorie d'enfants suit...

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Comment est organisé le Parlement européen ?

||Comment est organisé le Parlement européen ? Le Parlement européen est une institution communautaire, au même titre que le Conseil européen, la Cour de justice européenne ou la Cour des comptes. Il est composé de députés élus pour 5 ans. Après les élections du 12 juin I994, le nombre de députés européens s'élevait à 567, soit 49 de plus qu'en 1989. Cette augmentation se justiffe par...

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Risques Que faire après un cambriolage ?

||risques Que faire après un cambriolage ? Pour percevoir une indemnité après un cambriolage, il est indispensable d'être assuré contre le vol. Mais il faut aussi respecter certaines formalités... s Les premières mesures à prendre : Dès que vous avez eu connaissance du vol, vous devez aviser les autorités de police et, si votre contrat d'assurance l'exige, déposer plainte. Il vous faut aussi : --prendre toute mesure utile pour éviter...

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Huissiers quelle responsabilité L'huissier exerce sa mission dans des limites bien définies par la loi.

||Huissiers quelle responsabilité L'huissier exerce sa mission dans des limites bien définies par la loi. En cas de débordement, sa responsabilité peut être mise en jeu. Il s'agit d'une responsabilité civile, mais aussi pénale. s La responsabilité civile de l'huissier : Comme tout professionnel, l'huissier est responsable des fautes commises dans l'exercice de ses fondions. Il est également responsable des fautes commises par son clerc. Il s'expose donc à une...

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