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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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Risques Que faire après un cambriolage ?

||risques Que faire après un cambriolage ? Pour percevoir une indemnité après un cambriolage, il est indispensable d'être assuré contre le vol. Mais il faut aussi respecter certaines formalités... s Les premières mesures à prendre : Dès que vous avez eu connaissance du vol, vous devez aviser les autorités de police et, si votre contrat d'assurance l'exige, déposer plainte. Il vous faut aussi : --prendre toute mesure utile pour éviter...

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Huissiers quelle responsabilité L'huissier exerce sa mission dans des limites bien définies par la loi.

||Huissiers quelle responsabilité L'huissier exerce sa mission dans des limites bien définies par la loi. En cas de débordement, sa responsabilité peut être mise en jeu. Il s'agit d'une responsabilité civile, mais aussi pénale. s La responsabilité civile de l'huissier : Comme tout professionnel, l'huissier est responsable des fautes commises dans l'exercice de ses fondions. Il est également responsable des fautes commises par son clerc. Il s'expose donc à une...

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Quel est le rôle du Conseil national de la consommation ?

||Quel est le rôle du Conseil national de la consommation ? Parmi les différents organismes contribuant à faire avancer le droit des consommateurs, le Conseil national de la consommation joue un rôle à part entière. s Composition du Conseil national de la consommation : Le Conseil national de la consommation est un organisme consultatif composé de représentants des organisations nationales de consommateurs agréées et des professionnels, formant respectivement le collège consommateurs et le...

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Quelles assurances pour une maison individuelle Les propriétaires de maisons individuelles ne sont pas légalement tenus de s'assurer.

||Quelles assurances pour une maison individuelle Les propriétaires de maisons individuelles ne sont pas légalement tenus de s'assurer. Mais ils y ont tout intérêt: la destruction, totale ou partielle, de leur bien par un incendie ou une explosion peut constituer une catastrophe financière. s Les contrats multirisque-habitation : Les assureurs ont mis au point des contrats « multirisque-habitation « prévoyant à la fois des garanties...

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Quelles aides propose EDF pour économiser l'énergie Avec la diminution des ressources énergétiques et l'augmentation sans cesse croissante de leur prix, il paraît de plus en plus nécessaire d'économiser l'énergie.

||Quelles aides propose EDF pour économiser l'énergie Avec la diminution des ressources énergétiques et l'augmentation sans cesse croissante de leur prix, il paraît de plus en plus nécessaire d'économiser l'énergie. Consciente des efforts à fournir dans ce sens et voulant développer le chauffage électrique auprès de ses usagers, l'EDF consent une aide financière sous certaines conditions. Cette aide n'est accordée que dans certaines conditions particulières...

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Quelles subventions propose le Fonds forestier national ?

||Quelles subventions propose le Fonds forestier national ? Afin d'aider au développement et à l'amélioration des forêts, le Fonds forestier national a pour but, entre autres activités, de financer des opérations de reboisement publiques et privées. Le Fonds forestier national, créé par le ministère de l'Agriculture et des forêts, propose aux propriétaires de forêts diverses subventions et aides destinées à conserver en bon état le patrimoi ne forestier...

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Comment placer dans des groupements fonciers forestiers ?

||Comment placer dans des groupements fonciers forestiers ? Le groupement foncier forestier est une société civile d'un type particulier, regroupant les propriétaires de forêts, bois ou terrains à boiser, dont l'objet est de conserver, de développer et de mieux gérer les forêts privées. Le groupement forestier et le régime des parts qui le composent sont soumis aux dispositions du Code forestier (art L et R. 241-1...

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CSG et employés de maison sur quelle base se calcule-t-elle ?

||CSG et employés de maison sur quelle base se calcule-t-elle ? Tout comme les autres salariés, les employés de maison doivent acquitter la CSG. Cette contribution doit figurer sur le bulletin de paie et être réintégrée dans le net imposable. Comme son nom l'indique, la contribution sociale généralisée s'applique à tous. Les employés de maison n'en sont pas exonérés même si le salaire versé par l'employeur est...

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Le baby-sitting est-il réglementé ?

||Le baby-sitting est-il réglementé ? Vous avez régulièrement ou occasionnellement recours à la formule du baby-sitting pour la garde de vos enfants ? Quelques conseils vous éviteront de mauvaises surprises. s Responsabilités : Sachez qu'en cas de vol, de casse, de dégâts matériels ou d'accident corporel, vous êtes responsable. En effet, vous êtes civilement responsable à l'égard des tiers des fautes ou des imprudences commises par vos enfants ou par vous-même,...

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A quoi sert le Parlement européen ?

||A quoi sert le Parlement européen ? Le 12 juin 1994, 270 millions d'électeurs de l'Union européenne ont élu plus de cinq cents députés au Parlement européen. Ce nombre a dépassé 600 au 1°' janvier 1995, en raison de l'arrivée de nouveaux pays. Les députés européens sont élus depuis 1979 au suffrage universeL C'est depuis cette date que le Parlement européen a vu son rôle considérablement...

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Le transporteur est-il tenu à une obligation de sécurité ?

||Le transporteur est-il tenu à une obligation de sécurité ? Quel que soit le mode de transport utilisé, le transporteur est redevable d'une obligation de sécurité envers les personnes qu'il transporte. s Obligation contractuelle : C'est par un arrêt du 21 novembre 1911 que la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le transporteur a une obligation de sécurité envers les voyageurs, en vertu du...

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Retards dans les transports quels recours Les retards dans les transports peuvent avoir des conséquences fâcheuses.

||Retards dans les transports quels recours Les retards dans les transports peuvent avoir des conséquences fâcheuses. Dans quelles conditions peut-on obtenir un dédommagement du transporteur ? s La responsabilité du transporteur aérien : Même si les billets précisent que les horaires ne sont pas garantis, en vertu d'une convention internationale, dite « Convention de Varsovie «, le transporteur aérien est de plein droit responsable des dommages résultant d'un retard...

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Comment saisir le médiateur ?

||Comment saisir le médiateur ? La création du statut de médiateur est relativement récente (1973). Il a pour mission de rapprocher les usagers de l'administration, d'améliorer et de faciliter leurs rapports. III Statut du médiateur : Le médiateur est une personne nommée par décret en Conseil des ministres pour une durée de 6 ans. Il ne peut, pendant son mandat, être mis fin à se fonctions et, à terme,...

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Qu'est-ce que le conseil régional ?

||Qu'est-ce que le conseil régional ? Le conseil régional a pour mission de participer au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région. Ses compétences sont organisées par la loi. C'est la loi du 2 mars 1982 qui a transféré au président du conseil régional les pouvoirs qui appartenaient auparavant au préfet de région. s Un cas particulier: la Corse : Les membres du conseil régional sont élus à...

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U'est-ce que la contrefaçon Faux objets, imitations.

||u'est-ce que la contrefaçon Faux objets, imitations... Depuis quelques décennies la contrefaçon s'est considérablement développée. Les particuliers peuvent aussi faire protéger leurs créations ou inventions. s Quelques chiffres : On estime que les produits issus de la contrefaçon représentent environ 5 % du commerce global mondial, soit un chiffre d'affaires d'environ 500 milliards de francs, et on évalue le nombre d'emplois détruits par ce « fléau « à 100...

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Comment se prescrit la mitoyenneté ?

||Comment se prescrit la mitoyenneté ? La mitoyenneté d'un mur se présume lorsque celui-ci sépare deux bâtiments ou deux propriétés. La mitoyenneté s'acquiert en payant, mais aussi, en laissant le temps s'écouler... La mitoyenneté (voir fiche sur ce sujet) caractérise un mur qui appartient dans son ensemble, aux propriétaires des propriétés qu'il a vocation de séparer. Elle se présume naturellement et cette présomption ne peut être remise...

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Comment changer de banque Changer de banque s'impose à la suite d'un déménagement, d'une mutation professionnelle, pour faire jouer la concurrence ou en cas de mésentente avec le banquier.

||Comment changer de banque Changer de banque s'impose à la suite d'un déménagement, d'une mutation professionnelle, pour faire jouer la concurrence ou en cas de mésentente avec le banquier. Pour changer de banque, vous devez respecter une marche à suivre et certaines formalités. s Ouverture d'un nouveau compte à la banque de votre choix : L'ouverture de ce compte est quasi immédiate. La banque interroge toutefois le fichier national des...

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Quel est le rôle de la police en matière de bruit ?

||Quel est le rôle de la police en matière de bruit ? En cas de tapage nocturne, par exemple, à défaut de faire venir un huissier, on pense plus souvent à faire intervenir la police, afin d'intimider le fauteur de trouble. s Quelles sont les autorités de police compétentes ? Les cas diffèrent selon que l'on se trouve en ville ou à la campagne....

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Vie quotidienne Retards de La Poste quelles conséquences De quel recours dispose-t-on en cas de retard dans l'acheminement du courrier ?

||vie quotidienne Retards de La Poste quelles conséquences De quel recours dispose-t-on en cas de retard dans l'acheminement du courrier ? Comment s'assurer d'un délai rapide ? Les envois en recommandé bénéficient-ils d'un délai d'acheminement particulier ? Les délais normaux d'acheminement du courrier : La Poste ne garantit aucun délai minimal d'acheminement du courrier envoyé en service ordinaire. Il ressort d'un sondage effectué par la Sofres pour La...

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Qu'est-ce que le taux de base bancaire (TBB) Depuis une quinzaine d'années, chacune des banques fait connaître son propre taux de base qui peut, en principe, être très différent d'un établissement à l'autre.

||Qu'est-ce que le taux de base bancaire (TBB) Depuis une quinzaine d'années, chacune des banques fait connaître son propre taux de base qui peut, en principe, être très différent d'un établissement à l'autre. s Comment est fixé le TBB ? Le taux de base bancaire est fixé unilatéralement pour chaque établissement bancaire, que ce soit à l'origine du prêt ou pendant sa durée de vie. Concrètement, dès lors qu'un...

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Tapage nocturne établir un constat d'huissier Vous ne supportez plus les cris incessants de votre voisin à trois heures du matin.

||Tapage nocturne établir un constat d'huissier Vous ne supportez plus les cris incessants de votre voisin à trois heures du matin. Malgré vos remontrances, il ne veut rien entendre. Faites appel à un huissier. L'huissier de justice est tout à fait compétent pour intervenir dans le règlement de litiges en matière de troubles de voisinage. Il dispose, sur le plan amiable, de nombreux moyens dissuasifs en qualité d'officier...

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Comment s'exerce la liberté d'association ?

||Comment s'exerce la liberté d'association ? La liberté d'association a été consacrée par la loi du I "juillet 1901, dont les principales dispositions ont été intégrées à la Constitution de 1946, dans son préambule. s Caractères généraux : La liberté d'association est composée de plusieurs éléments : --la liberté pour les particuliers de créer des associations ou d'y adhérer sans que le pouvoir puisse s'opposer à...

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Quels sont les effets de la représentation dans un contrat?

||Quels sont les effets de la représentation dans un contrat? Se faire représenter dans un contrat permet de faire agir une autre personne pour son compte et dans son intérêt. Cette substitution emporte des effets importants et crée des liens entre les parties. Celui qui a décidé, pour quelque raison que ce soit -- convenance personnelle, disposition de la loi ou d'un jugement rendu par un...

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Comment se déroule la garde à vue La garde à vue existe en France depuis 1958.

||Comment se déroule la garde à vue La garde à vue existe en France depuis 1958. C'est une prérogative accordée aux officiers de police judiciaire de retenir dans leurs locaux pendant une certaine durée la personne qu'ils souhaitent interroger. s Atteinte à la liberté : Bien que réglementée par le Code de procédure pénale, la garde à vue est considérée comme une atteinte à la liberté du citoyen....

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Comment investir dans les matières premières A l'origine, le but des marchés de matières premières était de pouvoir faire se rencontrer producteurs et industriels qui souhaitaient, soit vendre, soit acheter des marchandises ou des produits.

||Comment investir dans les matières premières A l'origine, le but des marchés de matières premières était de pouvoir faire se rencontrer producteurs et industriels qui souhaitaient, soit vendre, soit acheter des marchandises ou des produits. Devant les risques liés à ces marchés (intempéries, taux de change, fluctuation de cours), des marchés à terme ont été instaurés (Bourses de commerce). s Dans quelles matières premières investir ? Plusieurs types de marchandises...

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