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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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Loucheur, loi (lois et textes juridiques).

Loucheur, loi (lois et textes juridiques). Loucheur, loi, loi du 13 juillet 1928 qui planifia la construction de logements sociaux pour remédier à la crise de l'habitat en France. Pour résorber l'insalubrité d'une partie de l'habitat français et satisfaire la demande engendrée par l'exode rural, les pouvoirs publics engagent, dans l'entre-deux-guerres, une politique novatrice de logement social. La crise du logement...

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Lang, loi (lois et textes juridiques).

Lang, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Jack Lang Jean-Luc Pariente/Imapress/Globe Photos, Inc. (lois et textes juridiques). Lang, loi, loi votée à l'unanimité par les députés français en 1981 et entrée en vigueur le 1er janvier 1982, qui fixe un prix unique pour les livres et traduit le volontarisme de la politique culturelle de l'État, alors dirigé par la gauche. Contraire au principe de...

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Informatique et libertés, loi (lois et textes juridiques).

informatique et libertés, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION informatique et libertés, loi, loi française votée le 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans le but de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques face aux dangers que l'informatique peut faire peser sur elles. Pour veiller à son application a été instituée une Commission...

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Haby, loi (lois et textes juridiques).

Haby, loi (lois et textes juridiques). Haby, loi, loi réformant le système éducatif français, votée en juin 1975 par le Parlement et promulguée le 11 juillet 1975, qui a notamment instauré le collège unique. Les décrets d'application sont signés tardivement, le 28 décembre 1976, car les mesures sont contestées par les parents d'élèves et les enseignants : la réforme est,...

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Faure, loi (lois et textes juridiques).

Faure, loi (lois et textes juridiques). Faure, loi, loi d'orientation visant à réformer l'enseignement supérieur en France après la crise de Mai 68. Votée le 10 octobre 1968 par 444 voix pour, 0 contre et 39 abstentions, elle organise, aujourd'hui encore, le fonctionnement des universités. Nommé ministre de l'Éducation nationale après les événements de mai, Edgar Faure se doit de transformer...

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Falloux, loi (lois et textes juridiques).

Falloux, loi (lois et textes juridiques). Falloux, loi, loi promulguée le 15 mars 1850 sous la IIe République et donnant une part prépondérante à l'Église catholique dans le système éducatif français. La loi Falloux -- du nom de son initiateur, un comte monarchiste et ultramontain élu en avril 1848 à la Chambre des députés -- fixa durablement, pour partie jusqu'à...

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Évin, loi (lois et textes juridiques).

Évin, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Évin, loi, loi votée le 10 janvier 1991, qui réglemente de façon restrictive la publicité concernant les ventes de boissons alcoolisées et de tabac. C'est au nom d'impératifs relatifs à la santé publique que le Parlement a adopté la loi dite loi Évin en 1991 -- du nom du ministre de la Santé, Claude...

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Environnement, lois sur l' (lois et textes juridiques).

environnement, lois sur l' (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION environnement, lois sur l', lois relatives à la protection juridique des éléments naturels ou artificiels qui conditionnent le cadre de la vie humaine. La protection de la nature par le droit est longtemps restée marginale tant au niveau international qu'au niveau national, mais des législations se sont peu à peu mises en place...

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Douze Tables, loi des (lois et textes juridiques).

Douze Tables, loi des (lois et textes juridiques). Douze Tables, loi des, premier code du droit romain, selon la tradition orale, rédigé en 451-450 av. J.-C. par dix magistrats, appelés décemvirs (voir décemvirat), sur douze&l......

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Defferre, loi-cadre (lois et textes juridiques).

Defferre, loi-cadre (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Defferre, loi-cadre, loi promulguée le 23 juin 1956, préparant l'émancipation progressive des territoires de l'Union française. 2 UNE LOI COMMANDÉE PAR L'URGENCE Durant l'hiver 1955-1956, la guerre d'Algérie prend une tournure dramatique avec la confirmation d'un engagement militaire total. La tension qui s'ensuit est également nourrie par le souvenir encore très présent des crises du Maroc et...

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Déclaration des droits (États-Unis) (lois et textes juridiques).

Déclaration des droits (États-Unis) (lois et textes juridiques). Déclaration des droits (États-Unis), nom donné aux dix premiers amendements de la Constitution des États-Unis. Les dix premiers amendements garantissent la ......

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Debré, loi (lois et textes juridiques).

Debré, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Michel Debré D. Berretty/Magnum Photos (lois et textes juridiques). Debré, loi, loi scolaire promulguée le 31 décembre 1959 par laquelle le Premier ministre, Michel Debré, a tenté de mettre fin à la querelle entre les partisans de l'enseignement public (revendiquant un monopole de l'État sur l'éducation) et les défenseurs de l'école privée (favorables à une pluralité...

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Convention européenne des droits de l'homme (lois et textes juridiques).

Convention européenne des droits de l'homme (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Convention européenne des droits de l'homme, convention signée en 1950 et entrée en vigueur en 1953 au sein du Conseil de l'Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales constitue le modèle de garantie internationale des droits de l'homme le plus perfectionné au monde. Elle...

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Code théodosien (lois et textes juridiques).

Code théodosien (lois et textes juridiques). Code théodosien, premier code légal romain réunissant les constitutions impériales promulguées depuis 312. Cette compilation est ordonnée en 435 par l'empereur Théodose II, qui règne sur l'Orient de 408 à 450. Promulgué trois ans plus tard, le Codex Theodosianus est la première collection o......

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Code pénal (lois et textes juridiques).

Code pénal (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Code pénal, recueil des lois pénales nationales en vigueur en France. 2 LE CODE NAPOLÉON DE 1810 L'idée d'un Code pénal recensant l'ensemble des infractions susceptibles d'être sanctionnées est, dans notre ordre juridique, relativement récente. Pourtant, le droit pénal, droit de l'interdit, constitue le domaine où l'adage « nul n'est censé ignorer la loi « prend son...

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Code Napoléon (lois et textes juridiques).

Code Napoléon (lois et textes juridiques). Code Napoléon, terme désignant, depuis une loi de 1807, le Code civil des Français, promulgué par une loi du 21 mars 1804. Ce Code est le premier d'un ensemble de textes juridiques fondamentaux que l'on réunit sous l'appellation générale de codification napoléonienne. Elle est composée du Code de procédure civile (1806), du Code de comme......

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Code Justinien (lois et textes juridiques).

Code Justinien (lois et textes juridiques). Code Justinien, code de lois, élaboré au VIe siècle sous le règne de Justinien Ier. Souverain de l'Empire byzantin (empire héritier de l'Empire romain d'Orient) ......

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Code d'Hammourabi (lois et textes juridiques).

code d'Hammourabi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Code d'Hammourabi Le code d'Hammourabi est gravé sur une stèle de basalte noir de plus de 2 m de hauteur. Sur la partie supérieure, Shamash, le dieusoleil, présente à Hammourabi un anneau symbolisant le pouvoir législatif. Au dessous est gravé un long recueil de sentences royales jugées exemplaires, le « code d'Hammourabi «.Code des lois...

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Code de la route (lois et textes juridiques).

Code de la route (lois et textes juridiques). Code de la route, ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique. Les premières législations sur le code de la route furent davantage destinées à la conservation des voies publiques et à la sauvegarde du libre passage qu'à la sécurité proprement dite ou à la prévention des risques...

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Code d'Alaric (lois et textes juridiques).

Code d'Alaric (lois et textes juridiques). Code d'Alaric, également connu sous le nom de Lex Romana Visigothorum (« loi romaine d......

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Code (lois et textes juridiques).

code (lois et textes juridiques). code (droit), terme désignant un ensemble de textes juridiques classés selon un ordre chronologique ou systématique, représentant l'ensemble du droit applicable à un pays ou à une matière (par exemple, droit civil, droit pénal). Certains codes constituent des compilations, des regroupements de textes par matière, sans ordonnancement véritable, mais facilement accessibles. D'autres résultent d'un effort de coordination...

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Auroux, lois (lois et textes juridiques).

Auroux, lois (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Auroux, lois, ensemble de lois sociales votées en 1982 dans le but d'étendre les droits et les prérogatives des salariés. 2 INSTAURER LA DÉMOCRATIE AU SEIN DE L'ENTREPRISE On désigne par la formule « lois Auroux « -- du nom du ministre du Travail Jean Auroux, qui fut à l'origine de leur élaboration au sein du...

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Associations, loi sur les (lois et textes juridiques).

associations, loi sur les (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION associations, loi sur les, loi votée le 1er juillet 1901, dite aussi « loi 1901 « qui reconnaît et organise le principe de la liberté d'association en France. 2 UNE LOI À L'ORIGINE D'UN PHÉNOMÈNE DE GRANDE AMPLEUR Le 1er juillet 1901, le président du Conseil Pierre Waldeck-Rousseau fait adopter, à l'issue d'une succession...

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Anticasseurs, loi (lois et textes juridiques).

anticasseurs, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION anticasseurs, loi, loi votée le 8 juin 1970, visant à limiter l'activisme de gauche et ses manifestations violentes. Deux ans après mai 68, la loi Pleven, dite « loi anticasseurs « apparaît comme une réaction à retardement opposant la conception gouvernementale conservatrice de l'ordre public à la culture subversive qui innerve une extrême gauche et...

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Presse, liberté de la (droits de l'homme & libertés fondamentales).

presse, liberté de la (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION presse, liberté de la, principe politique et juridique, qui, comme le principe de la liberté d'expression dont il découle, figure au nombre des principales libertés publiques dans les régimes démocratiques. 2 UN DROIT FONDAMENTAL UNIVERSEL La liberté de la presse découle de la liberté d'opinion et d'expression, et constitue en France à ce...

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