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La « propriété intellectuelle » (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

Tpe

Aperçu du corrigé : La « propriété intellectuelle » (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)



Publié le : 21/4/2016 -Format: Document en format HTML protégé

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La « propriété intellectuelle » (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)
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PROTÉGÉ OU PAS ?

 

Le titre d’une œuvre de l’esprit peut être protégé, s’il présente un caractère original.

 

Ainsi le titre Les Haut de Hurlevent, traduction non littérale du roman d’Emily Brontë Wuthering Heights a été considéré comme source d\'un droit d\'auteur, car il « rendait de manière approchante, musicale et inquiétante l\'atmosphère angoissante du titre original ». Certaines créations littéraires relevant de la notion d’œuvre de l\'esprit ne bénéficient pas de la protection du droit d\'auteur : les sujets d\'examens, les lois, les décisions judiciaires, les discours politiques, les plaidoiries d\'avocats, etc...


Conditions de la protection

Pour être protégée, la marque doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs, elle doit comporter un signe distinctif et être disponible (pas déjà valablement déposée). Le signe utilisé ne doit pas être trompeur ou déceptif. L’acquisition de la marque est fondée sur le dépôt administratif (le dépôt national s\'effectue auprès de l’INPI).




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