1789 Les biens du clergÈ sont mis ?
Publié le 23/10/2012
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1789 Les biens du clergÈ sont mis ? la disposition de la nation. Par 508 voix contre 346, l'AssemblÈe dÈcrËte la mise ? disposition de la nation des biens ecclÈsiastiques. L'Etat prendra en charge les ...
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- Si nous violons [les règles morales], nous nous exposons à des conséquences fâcheuses ; nous risquons d'être blâmés, mis à l'index, frappés même matériellement dans notre personne ou dans nos biens.
- Droit public des biens - Commentaire d’arrêt Conseil d'Etat, 18 septembre 2015, société Prest’Air req. N° 387315