TPE SUR LE DROIT ET LA GUERRE

« être notifiés aux pays tiers ; les villes déclarées «ouvertes» ne doivent en aucun cas subir de bombardements ; un statut des prisonniers de guerre est mis au point ; les belligérants sont tenus de garantir une hygiène normale et des soins médicaux dans les camps de prisonniers ; la libre pratique de la religion et le droit de correspondance sont reconnus ; le travail imposé aux soldats ne peut avoir un intérêt militaire ; le personnel sanitaire et son matériel doivent bénéficier d'un régime favorable.

• Quant à la cour internationale , elle prescrit qu'il est interdit de recourir à la force avant son arbitrage et que le belligérant qui violera les dispositions internationales sera condamné à verser une indemnité et considéré comme responsable de tous les actes commis par ses militaires.

• Toutefois, l'acte final de la conférence n'est qu'une déclaration officielle.

Il ne sera pas ratifié par les États participants.

• La troisième conférence prévue n'aura pas lieu, car, dés 1911 , l'atmosphère est à la course à la guerre (les deux guerres balkaniques, puis la Première Guerre mondiale) .

LES AVANCÉES DU DROIT DES GENS APRÈS 1945 • Si la première moitié du siècle n'a pas permis d'aller au-delà des intentions , la seconde moitié y est parvenue, alors que se multiplient les déplacements de population à la suite des nombreux conflits généraux ou partiels .

• Les dispositions des deux premières conventions de Genève de 1949 ainsi que les dispositions matérielles des règlements annexés sont considérées comme faisant partie du droit international coutumier.

De ce fait, elles lient les États qui n'ont pas formellement agréé ces textes.

LEs CONVENTIONS DE 1977 • Le droit des gens et des personnes sera précisé en 1977 lors de l 'adoption de trois conventions et conférences respectivement sur le droit d'asile (10 janvier 1977), sur le droit international humanitaire concernant le statut des mercenaires {29 mars 1977) et enfin sur le droit de la guerre et la protection civile (14 avril-10 juin 1977).

• le premier document adopté par 40 pays , prévoit que les États signataires s 'engagent à offrir un accueil humanitaire aux individus qui pourront bénéficier d'une admission provisoire .

D ' autre part, si une affluence massive de réfugiés se présente à la frontière d'un pays, celui-ci pourra faire appel à ses voisins pour l'aider à recevoir ces étrangers .

~article 3 de la convention interdit le refoulement de toute personne risquant de faire l'objet de persécutions dans son pays d 'origine .

• La première conférence dénie à tout mercenaire le droit au statut de combattant ou de prisonnier de guerre.

Non protégé par les dispositions de La Haye de 1907, le mercenaire devra bénéficier de l'article 65 qui lui garantit un traitement humanitaire .

• Enfin, la deuxième conférence stipule que les corps de protection civile seront épargnés par les combattants.

Dans ce but.

on pourra les distinguer par le port d'un triangle équilatéral bleu sur fond orange .

Ils jouiront des mêmes dispositions que les membres de la Croix-Rouge internationale .

De nombreux autres textes seront adoptés pour réglementer l'usage d'armes classiques (convention de 1980, protocoles additifs de 1996 , etc.) .

LA COMMUNAUTÉ INTERNAnONALE ET LA GUERRE • La période qui s'étend de la Première Guerre mondiale à la fin de la Seconde est marquée par l'échec des tentatives de réglementer le recours à la violence armée.

~usage des fiiZ IISplryxitfllls par les Allemands en 1915 à Ypres, la guerre totale menée par ces derniers durant la Seconde Guerre mondiale, la part grandissante prise par les civils dans le bilan des victimes de la guerre ont réduit à néant les efforts de la communauté internationale pour réguler les affrontements : parmi les 18 points du président Wilson, la création d'une Société des Nations (principe confirmé par l 'article 13 du traité de Versailles de 1919) .

LA Soclht DES NATIONS (SDN) En 1924, de nouveau à Genève sous l'égide de la SDN, un protocole est adopté concernant le règlement pacifique des différends internationaux et interdisant toute agression.

Ce système d 'arbitrage capable de trancher les contestations d'une manière pacifique ne fonctionnera pas quand l'Italie attaquera l'Éthiopie.

Les pays violant les règles du droit international quittent la Société des Nations (l'Allemagne , en 1933 , et l'Italie , en 1937) ou sont exclus comme l'URSS, en 1939 .

Pourtant en 1928, les ministres français et américains Arlstld~ Brl11nd (1862- 1932) et Frt111k B.

K~llogg {1856- 1937) signent le 27 août un pacte mettant la guerre hors la loi.

Ce texte par lequel «les hautes parties contractantes déclarent solennellement au nom de leur peuple respectif, condamner le recours à la guerre et définissent un règlement applicable aux différends territoriaux» est adopté par la SDN sur proposition du président tchécoslovaque Benés.

Il est ratifié par 57 pays qui considèrent que la guerre est« un instrument de la politique nationale» .

Mais il ne prévoit aucune sanction en cas d'infraction.

Son efficacité fut inexistante .

lA NAISSANCE DES NATIONS UNIES • Alors que.

l 'affrontement entre les forces démocratiques alliées à l'URSS et les forces de l'Axe est à son apogée, le 1 " janvier 1942 à Washington 26 nations signent le pacte des Nations unies fondé sur la Charte de l'Atlantique adoptée par les États-Unis et la Grande-Bretagne .

• Les efforts pour approfondir les relations internationales sont poursuivis à la fin de la guerre avec les conférences de Dumbarton Oaks, mais surtout de San Francisco {24 avril au 26 juin 1945) au cours de laquelle 50 États indépendants signent la charte d'organisation des Nations unies qui prévoit le maintien de la paix et de la sécurité internationale , le respect des droits de tous les peuples à disposer d 'eux-mêmes, de ne faire aucune distinction entre les hommes selon leur race , leur religion et leur langue , de protéger les libertés, de régler les différends sans recourir à la guerre.

Les États signataires sont égaux en droits et souverains dans l'organisation internationale , ils s'engagent à ne pas demander à l'Organisation des nations unies d'intervenir dans les affaires intérieures des États .

De plus, tout pays qui s'affirme pacifiste et s 'engage à accepter la charte de l'Organisation est autorisé à y siéger .

PENDANT LA GUUIE FWOIDE Après la Seconde Guerre mondiale, la possession de l'arme nucléaire par les États-Unis , puis par l'URSS, la Grande -Bretagne , la France et la Chine , détermine la guerre froide opposant les pays occidentaux aux régimes communistes d 'Europe et d 'Asie .

• Devant la prolifération des armes de destruction massive (bo•Hs ttto•lqws A puis H , missiles stratégiques , armes chimiques , puis biologiques), les grandes puissances engagent un bras de fer diplomatique et militaire qui aboutit à la signature d'accords de désarmements limités .

• Le premier accord date de 1963 (5 août) .

Signé à Moscou par les États - Unis, la Grande-Bretagne et l 'URSS , il interdit les essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et sous l 'eau.

Ouvert à tous les États, il contient l'engagement des trois promoteurs d 'éviter la prolifération des essais dans d'autres pays.

Cinq ans plus tard (1" juillet 1968), le traité de Genève signé entre les deux Grands vise à interdire cette prolifération des armes nucléaires .

Une institution est créée , l ' AlEA (Agence internationale de l 'énergie atomique), qui jouera un grand rôle lors de la crise irakienne , en 2002 -2003 .

• Mais l 'accord signé par 80 pays et ratifié par 25 n'est pas reconnu par la Chine et la France , deux puissances nucléaires de moindre importance .

En février 1971 , c 'est au tour des fonds sous-marins d'être garantis contre l'implantation d 'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive.

Plus des deux tiers de la surface du globe sont ainsi international garantissant à la fois le dénucléarisés : ~accord est signé droit des États et celui des personnes .

simultanément à Washington, Londres et Moscou par 40 États excepté une nouvelle fois la France et la Chine.

• La collaboration entre Moscou et Washington s'Intensifie le 25 septembre de la même année avec le premier accord de réduction des risques des conflits nucléaires entre les États -Unis et l'URSS : l'accord prévoit que si l'un des pays aperçoit un missile se diriger vers son territoire, il devra entrer en contact avec l'autre pour s 'assurer que l'engin • Aprés la Seconde Guerre a été envoyé par erreur , ~fin d 'éviter les vainqueurs ont organisé le jugement toutes représailles susceptibles de des criminels de guerre au Japon et déclencher un conflit nucléaire .

en Allemagne (pt'och de Nllre•H'f Pour accélérer les procédures de en 1945 -1946) .

contact les communications se feront ·À partir des années 1990, à l'occasion par satellite, mettant fin au «téléphone de deux guerres civiles, les Nations unies rouge» installé depuis 1963 .

ont organisé à travers des tribunaux • Comme à côté de la menace nucléaire ad hoc le procés de responsables se profile celle des armes biologiques , politiques et militaires coupables d'avoir le 10 avril1972 est adoptée provoqué ou commandité des crimes de solennellement une convention guerre .

C'est le cas du procés de La Haye préparée à l'ONU en décembre 1971, qui juge, depuis 2001 , l'ex-président qui interdit de fabriquer et de stocker yougoslave Slobotltl11 Mllosnfc , des armes bactériologiques ou pour sa responsabilité dans les guerres toxiques.

De plus, le texte ordonne de Bosnie et de Croatie , ou du Tribunal leur destruction neuf mois après pénal international pour le Rwanda la ratification.

Il s 'agit du premier (TPIR) qui juge, depuis 1996, désarmement réel.

les responsables des massacres • Plusieurs rencontres entre les du Rwanda .

dirigeants soviétiques et américains Brejnev et Nixon témoignent d'une volonté de dialogue entre les deux superpuissances (accords stragégiques de Moscou établissant la limitation du nombre des missiles suite aux négociations Salt du 31 mai 1972.

accord commercial de Washington du 18 octobre 1972, accord de LE DIOrr INTEINATIONAI.

coopération du 25 juin 1973 , 3 ' sommet ET LA QUEmON IIAKIENNE américano-soviétique du 3 juillet 1974 , • Les défenseurs du droit international double accord américano -soviétique s'expriment en 1991 par la constitution du 16 décembre 1978).

Les négociations d'une vaste coalition des États Salt Il n'aboutiront pas du fait de la souverains contre l'Irak qui a envahi décision du président américain Ronald militairement le Kowen en août 1990 .

Reagan de les arrêter .

• La victoire militaire de la coalition menée par les États-Unis renforce l'idée LEs ACCOID D'HELSINKI{CSCE) d 'un nouvel ordre international.

• Sur le plan européen , la conférence • Mais le terrorisme islamique sur la sécurité et la coopération en international dés 1993, puis en 2001 Europe (CSCE) redéfinit en 1973 , pour provoque une riposte des États-Unis , la première fois depuis Vienne, la nature dans un premier temps soutenue par des relations entre les pays d'Europe .

la communauté internationale (2001, Les 33 pays d'Europe participants Afghanistan), puis critiquée (2003, Irak) .

ont invité le Canada et les États -Unis • La superpuissance américaine et donnent une nouvelle fondation développe la théorie de la guerre au droit international.

préventive pour justifier son • Dans son acte final sont réaffirmés interventionnisme militaire .

Cela les principes suivants : le non-recours s'accompagne du non-respect des à la· menace ou à l'emploi de la force; conventions de Genéve à propos des le respect de l'Intégrité territoriale prisonniers faits lors de l'Intervention de tous les États avec inviolabilité en Afghanistan {2001) incarcérés sans des frontières ; le règlement pacifique procès sur la base de G111111fillfi81D.

de tous les différends internationaux , la coopération interétatique ; la non- ingérence dans les affaires intérieures, l'égalité du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ; la liberté et l'exercice des droits civiques ; le respect des droits de l'homme , des libertés fondamentales, en particulier • À travers le règlement de la deuxième de la liberté de conscience , de religion crise irakienne, on voit s'opposer aux ou de conviction.

États-Unis une conception de la loi • En 1975, une deuxième conférence internationale par plusieurs pays s'ouvre pour mettre en pratique l'esprit dont l'Allemagne , la Belgique, la France de la détente.

Mais elle s'achève en et le Luxembourg.

ainsi que la Russie e 1978 par un échec suite au refus des et la Chine .

Malgré l'opposition Soviétiques d'inscrire dans le document des États-Unis, une Cour pénale final le respect des droits de l'homme .

internationale a été instituée en 2002 Douze ans plus tard, l'effondrement pour « promouvoir la primauté du droit du régime soviétique permet et assurer que les crimes internationaux l'établissement d'un véritable les plus graves ne demeureront pas consensus sur la notion d 'un droit impunis» .. »