La Presse Clandestine dans la Belgique Occupee Pour justifier la levee

La Presse Clandestine dans la Belgique Occupee Pour justifier la levee a laquelle on procede, on allegue que les naturalises en general, et les naturalises par option en particulier, possederaient deux nationalites: leur ancienne et leur nouvelle; que les fils d'Allemands ayant opte pour la Belgique n'en auraient pas moins conserve leur qualite d'Allemand, au regard de la loi allemande, et qu'a ce titre l'Allemagne aurait le droit de les enroler. Il n'appartient pas aux soussignes de prendre parti entre ceux qui professent cette opinion et ceux qui soutiennent que la loi de l'Empire du 23 juillet 1913, entree en vigueur le 1er janvier 1914, ayant rompu avec le systeme de la double nationalite, a frappe virtuellement de caducite le systeme anterieur. La question n'est pas la. Ce n'est pas une question de droit interne, mais une question relevant exclusivement du droit public. Il ne s'agit pas seulement du droit des Etats qui sont lies par des actes contractuels. Les lois qui regissent les rapports entre l'Allemagne et le territoire belge occupe sont les conventions internationales de 1899 et 1907, signees a La Haye et ratifiees tant en Allemagne qu'en Belgique. Ce sont ces traites qu'il y a lieu d'interroger; c'est a eux de repondre et de dicter la solution dans le conflit angoissant qui agite l'opinion publique. Or, en vertu de l'article 45 du reglement annexe a la quatrieme Convention, l'occupant est tenu de respecter, sauf empechement absolu, les lois en vigueur dans le pays occupe. Les lois relatives a la matiere qui nous occupe, c'est-a-dire l'acquisition et la perte de la nationalite belge du 16 juillet 1889 et du 8 juin 1909, ont consacre en l'etendant le droit d'option inscrit dans l'article 9 du Code civil. Ces lois n'ont subi depuis l'occupation qu'une seule restriction: celle decretee par les ordonnances de Votre Excellence du 21 octobre 1915 et du 15 avril 1916, en vertu desquelles "les dispositions des lois belges etablissant que la qualite de Belge peut s'acquerir par une declaration faite a cette fin devant l'autorite competente sont mises hors de vigueur". En suspendant l'effet de ces declarations, pour l'avenir, les arretes precites ne portent et n'ont voulu porter atteinte aux droits acquis de ceux qui les ont faites anterieurement et qui, de ce fait, sont et restent assimiles aux nationaux. D'autre part, l'article 23 du meme reglement "interdit a un belligerant de forcer les nationaux de la partie adverse a prendre part aux operations de guerre contre leur pays, meme dans le cas ou ils auraient ete a son service avant le commencement de la guerre". Cette defense couvre donc en territoire occupe tous les nationaux, y compris les assimiles, qui ont obtenu la qualite de national avant la guerre; elle les protege contre l'incorporation dans les forces armees de l'occupant. Cette regle, solennellement inscrite dans la legislation de l'Allemagne en vertu de la loi de ratification, est donc obligatoire pour elle, et l'incorporation des nationaux belges dans l'armee allemande se heurte a une impossibilite legale. L'impossibilite morale n'est pas moins flagrante. Aucun interet, aucune affection n'a determine les naturalises belges a reclamer une place dans l'armee allemande, ni a l'ouverture des hostilites, ni a aucun moment de leur vie. La nouvelle loi de l'Empire du 22 juillet 1913 les repudie justement pour cette raison, parce qu'ils ont renonce a une patrie pour en adopter librement une autre. Jamais l'Allemagne n'a revendique ces jeunes gens pour elle, jamais elle n'a requis d'eux l'execution de leurs devoirs civiques, jamais elle ne leur a offert la protection des citoyens allemands. L'Allemagne les a traites en etrangers et elle est devenue pour eux l'Etranger. Comment, au moment d'une guerre entre elle et la Belgique, a l'heure ou se dresse pour les citoyens de chaque Etat belligerant le devoir supreme de servir sa patrie et de se sacrifier pour elle, comment l'Allemagne en viendrait-elle a contraindre nos fils d'adoption a trahir le pays ou ils sont nes, ou ils ont grandi, fonde une famille, choisi leur carriere, installe le siege de leurs affaires, fixe leur foyer sans esprit de retour? Ils y ont ete miliciens, electeurs, gardes civiques, et y ont prete serment de fidelite au Roi, a la II. COMMENT LES BELGES SE COMPORTENT EN BELGIQUE 53 La Presse Clandestine dans la Belgique Occupee Constitution, aux lois du peuple belge dans l'exercice de leurs charges publiques; tout ce qui, dans l'acceptation naturelle et humaine du mot, signifie la patrie, est pour eux synonyme de "Belgique". Leurs souvenirs, leurs joies et les douleurs de la vie, leurs amities, leurs interets, leur present et leur avenir se lient indissolublement a la Belgique qui les a traites a l'egal de ses enfants et contre laquelle on les forcerait a tourner leurs armes! Aussi la raison et le coeur s'elevent egalement contre une mesure qui fait violence aux sentiments les plus intimes et les plus sacres, et nous ne doutons pas que Votre Excellence nous aura deja devances aupres du Gouvernement imperial pour obtenir que cette extremite soit epargnee a tant de familles deja si eprouvees. Confiants dans la haute intervention de Votre Excellence, nous la prions d'agreer l'assurance de notre consideration la plus distinguee. MILES. (La Libre Belgique, n deg. 88, septembre 1916, d'apres L'Echo belge, 25 septembre, p. 2, col. 1.) Il est bon de faire remarquer qu'a diverses reprises l'autorite allemande nous avait assure que jamais des Belges ne seraient incorpores dans l'armee allemande. Voir par exemple l'affiche du 26 janvier 1915: Avis. Ces temps derniers, des personnes aptes au service militaire ont essaye, a differentes reprises, de traverser secretement la frontiere hollandaise pour rejoindre l'armee ennemie. Par consequent, je decide ce qui suit: 1 deg. Toutes les faveurs en vigueur pour la circulation dans les zones limitrophes a la frontiere sont supprimees pour les Belges aptes au service militaire; 2 deg. Les Belges qui essaient, malgre la defense, de franchir la frontiere vers la Hollande, s'exposent au danger d'etre tues par les sentinelles a la frontiere. Les Belges aptes au service militaire, captures dans ces conditions, seront punis et envoyes en Allemagne comme prisonniers de guerre; 3 deg. Quiconque aidera ou favorisera le passage defendu en Hollande d'un Belge apte au service militaire sera traite conformement aux lois de la guerre. Ceci s'applique egalement aux membres de la famille du Belge apte au service militaire precite, qui n'empechent pas celui-ci de se rendre en Hollande; 4 deg. Seront consideres comme aptes au service militaire dans le sens de cet arrete tous les Belges du sexe masculin, ages de seize a quarante ans revolus. Tous les bruits d'apres lesquels des Belges seraient incorpores dans l'armee allemande ne sont que des inventions malveillantes. Bruxelles, le 26 janvier 1915. Le Gouverneur general en Belgique, Baron von Bissing, Colonel General. 2. L'effondrement economique de l'Allemagne. II. COMMENT LES BELGES SE COMPORTENT EN BELGIQUE 54